Appeal Regarding Insufficient Legal Reasoning Dismissed
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a legal dispute regarding the responsibility of a bank, where the appellant filed a complaint against the bank but had their appeal declared inadmissible by the Cantonal Court due to insufficient motivation. The appellant subsequently submitted a appeal to the Federal Tribunal, which reviewed the previous ruling and found that the appellant did not adequately demonstrate how the decision violated federal law, leading to the Federal Tribunal's determination to not consider the appeal further. Consequently, the appellate court's ruling was upheld, and the appellant was ordered to bear the associated judicial costs.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 42 LTF, Art. 108 al. 1 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Regarding Insufficient Legal Reasoning Dismissed: The appellant subsequently submitted a appeal to the Federal Tribunal, which reviewed the previous ruling and found that the appellant did not adequately demonstrate how the decision violated federal law, leading to the Federal Tribunal's determination to not consider the appeal further. Consequently, the appellate court's ruling was upheld, and the appellant was ordered to bear the associated judicial costs.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe decision was processed under the simplified procedure due to the insufficient nature of the appeal, as cited in the dispositive.
The court imposed the federal court costs on the appellant because the appeal was dismissed.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4D_28/2016
Arrêt du 23 mai 2016
Présidente de la Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Kiss, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Z.________ SA, représentée par
Me François Bohnet,
intimée.
Objet
responsabilité de la banque,
recours contre l'arrêt rendu le 14 mars 2016 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
La présidente,
Vu l'arrêt du 14 mars 2016 par lequel la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a déclaré irrecevable, faute de motivation suffisante, le recours interjeté le 3 mars 2016 par X.________ contre le jugement rendu le 1er février 2016 par le juge suppléant extraordinaire du Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers dans la cause opposant le prénommé, demandeur, à Z.________ SA, défenderesse;
Vu le recours que le demandeur a formé contre cet arrêt par lettre du 19 avril 2016, arrivée à la frontière suisse le 23 avril 2016;
Vu le dossier de la cause;
Considérant qu'en vertu de l' art. 42 LTF , le mémoire de recours doit indiquer, notamment, les motifs, ceux-ci devant exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit, faute de quoi le Tribunal fédéral n'entre pas en matière,
que le présent recours ne satisfait manifestement pas à ces exigences, ce qui entraîne son irrecevabilité,
qu'en effet, le recourant ne démontre nullement en quoi la Cour d'appel civile aurait violé le droit fédéral en déclarant son appel irrecevable,
qu'il y a lieu, partant, de faire application de la procédure simplifiée, conformément à l' art. 108 al. 1 LTF ;
Considérant que les frais de la procédure fédérale doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe ( art. 66 al. 1 LTF ),
que l'intimée, qui n'a pas été invitée à déposer une réponse, n'a pas droit à l'allocation de dépens,
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1. N'entre pas en matière sur le recours.
2. Met les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge du recourant.
3. Communique le présent arrêt aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
Lausanne, le 23 mai 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo