Appeal Inadmissibility Due to Unpaid Court Fees and Insufficient Substantiation

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_99/2023

Arrêt du 21 mars 2023

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale

Jametti, présidente.

Greffier: M. O. Carruzzo.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

B.________ SARL,

représentée par Me Rayan Houdrouge, avocat,

intimée.

Objet

irrecevabilité du recours,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 février 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève

(C/10262/2022-3 CAPH/12/2023).

La Présidente:

Vu le recours formé par A.________ à l'encontre de l'ordonnance d'instruction rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal des prud'hommes genevois dans le cadre du litige opposant l'intéressée à B.________ SARL;

Vu la décision du 29 août 2022 par laquelle la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève a imparti, en application de l' art. 101 al. 3 CPC , un ultime délai à la recourante pour effectuer le paiement d'une avance de frais de 2'500 fr., faute de quoi son recours serait déclaré irrecevable;

Vu l'arrêt du 12 octobre 2022 au terme duquel le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté par l'intéressée à l'encontre de cette décision;

Vu l'arrêt du 6 février 2023 par lequel la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice a déclaré le recours irrecevable, faute pour la recourante d'avoir versé l'avance requise dans l'ultime délai qui lui avait été imparti à cet effet;

Vu le recours formé le 9 février 2023 par A.________ (ci-après: la recourante) contre cet arrêt;

Vu les pièces produites par la recourante;

Vu la requête d'assistance judiciaire présentée par l'intéressée;

Considérant qu'en vertu de l' art. 42 LTF , le mémoire de recours doit indiquer, notamment, les motifs, ceux-ci devant exposer succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit, faute de quoi le Tribunal fédéral n'entre pas en matière ( art. 108 al. 1 let. b LTF ),

que la partie recourante doit indiquer précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit ( ATF 140 III 86 consid. 2),

que ces exigences ne sont manifestement pas satisfaites en l'espèce,

que l'intéressée ne démontre en effet pas en quoi la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en jugeant son recours irrecevable,

que le recours adressé au Tribunal fédéral est par conséquent irrecevable, ce qu'il convient de constater selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ,

que la requête d'assistance judiciaire ne peut qu'être rejetée en l'espèce, puisque les conclusions du recours étaient vouées à l'échec ( art. 64 al. 1 LTF ),

qu'il se justifie toutefois, étant donné les circonstances, de renoncer exceptionnellement à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1

in fine LTF),

que la partie intimée n'a pas droit à des dépens puisque celle-ci n'a pas été invitée à déposer une réponse.

Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 21 mars 2023

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jametti

Le Greffier : O. Carruzzo