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4A_677/2024 KI-generiert

Creditor's Appeal Against Refusal to Lift Opposition to Payment Order Dismissed for Inadequate Argumentation

Geschäftsnummer 4A_677/2024
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

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Creditor's Appeal Against Refusal to Lift Opposition to Payment Order Dismissed for Inadequate Argumentation The case concerns a creditor's attempt to obtain provisional lifting of an opposition to a payment order for CHF 57,814.10, which was rejected by the first instance court and subsequently by the cantonal court because the appeal was deemed incomprehensible and, in any event, unfounded. The Federal Supreme Court dismissed the creditor's appeal without reviewing its merits because the creditor failed to effectively challenge the cantonal court's reasoning that the prior appeal was incomprehensible and should have been rejected, thus not satisfying the obligation to properly motivate the appeal under federal law.

Legislator-Regeste

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Art. 106 al. 1 LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Creditor's Appeal Against Refusal to Lift Opposition to Payment Order Dismissed for Inadequate Argumentation: The Federal Supreme Court dismissed the creditor's appeal without reviewing its merits because the creditor failed to effectively challenge the cantonal court's reasoning that the prior appeal was incomprehensible and should have been rejected, thus not satisfying the obligation to properly motivate the appeal under federal law.

Schlagwörter

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Zahlungsauftrag Rechtsöffnung Rechtsvorschlag Pflicht zur Einholung mangelnder Solvenznachweis Beschwerdelegitimation

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zitierte Rechtsprechung

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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art. 108 al. 1 let. b LTF

The Federal Tribunal declared the appeal inadmissible using the simplified procedure based on this article.

art. 42 al. 2 LTF

The appeal was deemed inadmissible because the appellant did not validly challenge the reasoning of the cantonal court regarding the incomprehensibility and merits of the appeal.

art. 66 al. 1 LTF

The costs of the proceedings were imposed on the unsuccessful appellant.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_677/2024

Arrêt du 13 mars 2025

Ire Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Hurni, Président.

Greffier : M. Douzals.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

*contre*

B.________,

intimé.

Objet

mainlevée provisoire,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 158).

Considérant en fait et en droit :

1. Sur réquisition de A.________ (ci-après: la poursuivante ou la recourante), l'Office des poursuites des districts de Martigny et Entremont a notifié à "B.________" (ci-après: le poursuivi ou l'intimé) un commandement de payer 57'814 fr. 10 dans la poursuite n

o

xxx.

Par décision du 4 novembre 2024, le Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice a rejeté la requête de la poursuivante en mainlevée provisoire de l'opposition qu'avait formée le poursuivi audit commandement de payer.

Par arrêt du 11 décembre 2024, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a retenu que le recours cantonal formé par la poursuivante à l'encontre de ladite décision était incompréhensible et, donc, irrecevable et que, même à le supposer recevable, il aurait dû être rejeté.

2. Contre cet arrêt, la poursuivante a formé un recours en allemand auprès du Tribunal fédéral.

3. Bien que le mémoire de recours ait été rédigé en allemand, le présent arrêt sera rendu en français, langue de la décision attaquée, conformément à l'

art. 54 al. 1, 1

re

phr., LTF.

4. Dans la mesure où la valeur litigieuse minimale applicable de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b; arrêt 5A_941/2021 du 5 juillet 2023 consid. 2 et les références citées) est atteinte, la voie du recours en matière civile est en principe ouverte. Le recours étant voué à l'échec (cf.

*infra*

consid. 5), il est superflu de vérifier les autres conditions de recevabilité.

5.

5.1.

Le Tribunal fédéral applique en principe d'office le droit (

art. 106 al. 1 LTF

) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal (ou à l'état de fait qu'il aura rectifié). Cela ne signifie pas que le Tribunal fédéral examine, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver imposée par l'

art. 42 al. 2 LTF

, il ne traite que les questions qui sont soulevées devant lui par les parties, à moins que la violation du droit ne soit manifeste (

ATF 140 III 115

consid. 2, 86 consid. 2).

5.2.

À bien la comprendre, la recourante invoque qu'elle et son époux ont tout perdu à cause de l'intimé.

5.3.

Étant donné que la recourante ne soutient ni n'établit que la cour cantonale aurait violé le droit fédéral en retenant que son recours cantonal était incompréhensible et qu'en tout état de cause il aurait dû être rejeté, elle ne s'en prend pas valablement à l'argumentation de la cour cantonale et son recours est irrecevable (

art. 42 al. 2 LTF

;

ATF 140 III 115

consid. 2), ce qu'il y a lieu de constater par voie de procédure simplifiée (

art. 108 al. 1 let. b LTF

).

6. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (

art. 66 al. 1 LTF

). Dans la mesure où l'intimé n'a pas été invité à se déterminer, il ne lui sera pas alloué de dépens.

par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3. Il n'est pas alloué de dépens.

4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 13 mars 2025

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Hurni

Le Greffier : Douzals