Athlete v. IOC/CAS (Sochi 2014 Doping Appeal Withdrawal)
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertAn athlete challenged a decision by the International Olympic Committee (IOC) that found her guilty of anti-doping violations, resulting in her disqualification from events at the 2014 Sochi Winter Olympics, including the forfeiture of a silver medal earned in the team biathlon event. After the Court of Arbitration for Sport (CAS) partially upheld her appeal, nullifying the initial decision while maintaining the team's disqualification, the athlete brought a civil appeal against the CAS ruling to the Swiss Federal Tribunal. However, before the Tribunal could rule on the matter, the parties reached an agreement, and the athlete withdrew her appeal, leading to the dismissal of the case.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 32 al. 2 LTF, Art. 66 LTF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 66 al. 2 et 3 LTF; Athlete v. IOC/CAS (Sochi 2014 Doping Appeal Withdrawal): After the Court of Arbitration for Sport (CAS) partially upheld her appeal, nullifying the initial decision while maintaining the team's disqualification, the athlete brought a civil appeal against the CAS ruling to the Swiss Federal Tribunal. However, before the Tribunal could rule on the matter, the parties reached an agreement, and the athlete withdrew her appeal, leading to the dismissal of the case.
Schlagwörter
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KI-generiertUsed to take note of the withdrawal of the appeal and strike the case from the roll.
Cited in relation to the imposition of judicial costs.
Used to fix the amount of judicial costs following the withdrawal of the appeal.
Spätere Entscheide, die dieses Urteil zitieren (1)
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_650/2020
Ordonnance du 4 février 2021
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant.
Greffier: M. O. Carruzzo.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Yvan Henzer, avocat,
recourante,
contre
Comité International Olympique,
représenté par Me Jean-Pierre Morand, avocat,
intimé.
Objet
arbitrage international en matière de sport,
recours en matière civile contre la sentence rendue le 24 septembre 2020 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2017/A/5435).
La Juge présidant:
Vu la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le Comité International Olympique a notamment reconnu l'athlète A.________ coupable d'avoir enfreint les règles antidopage, l'a disqualifiée des épreuves auxquelles elle avait pris part lors des Jeux Olympiques de Sotchi 2014, lui a retiré la médaille d'argent qu'elle y avait conquise dans l'épreuve féminine de biathlon du relais 4 x 6 km, a disqualifié l'équipe féminine du relais 4 x 6 km en l'enjoignant de restituer les médailles d'argent obtenues, et a déclaré A.________ inéligible à l'accréditation en quelque qualité que ce soit pour toute édition des Jeux de l'Olympiade et des Jeux Olympiques d'hiver postérieure aux Jeux de Sotchi;
Vu la sentence du 24 septembre 2020 dans laquelle le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a admis l'appel interjeté par A.________, annulé la décision attaquée, tout en maintenant cependant l'annulation du résultat obtenu par l'équipe féminine de biathlon lors du relais 4 x 6 km aux Jeux de Sotchi;
Vu le recours en matière civile interjeté le 14 décembre 2020 par A.________ (ci-après: la recourante) à l'encontre de la sentence du TAS du 24 septembre 2020;
Vu l'ordonnance du 15 janvier 2021 par laquelle les parties et le TAS ont été invités à se déterminer sur diverses questions dans un délai échéant le 8 février 2021;
Vu le courrier du TAS du 3 février 2021;
Vu la lettre du 3 février 2021 par laquelle le conseil de la recourante informe le Tribunal fédéral que les parties ont trouvé un accord, raison pour laquelle il retire le recours;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF ),
que l'ordonnance du 15 janvier 2021 est dès lors sans objet;
Vu, quant aux frais, l' art. 66 al. 2 et 3 LTF ;
Considérant que lorsque la cause est rayée du rôle à la suite du retrait du recours, l'auteur du recours est réputé avoir succombé au sens de l' art. 66 LTF (ordonnance 4A_3/2019 du 11 avril 2019 et les références),
que l'émolument judiciaire doit être fixé en tenant compte du fait que la cause est liquidée par un désistement ( art. 66 al. 2 LTF ),
qu'en conséquence, le montant des frais sera arrêté à 500 fr.;
Considérant que l'intimée, qui n'a pas été invitée à déposer une réponse, n'a pas droit à des dépens;
Ordonne:
1. Il est pris acte du retrait du recours.
2. La cause 4A_650/2020 est rayée du rôle.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4. La présente ordonnance est communiquée à la recourante (avec une copie de l'Act. 10), à l'intimée (avec une copie des Act. 10 et 12) et au Tribunal Arbitral du Sport (avec une copie de l'Act. 12).
Lausanne, le 4 février 2021
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant: Kiss
Le Greffier : O. Carruzzo