Petitioner withdraws loan agreement appeal.
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a civil appeal concerning a loan agreement, where the appellant filed a challenge against a ruling by the Civil Chamber of the Geneva Court of Justice on October 7, 2016. Subsequently, the appellant notified the Federal Tribunal on December 1, 2016, of their intention to withdraw the appeal. The Federal Tribunal acknowledged this withdrawal and subsequently removed the case from its docket, also addressing the associated legal costs.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2 et 3 LTF; Petitioner withdraws loan agreement appeal: Subsequently, the appellant notified the Federal Tribunal on December 1, 2016, of their intention to withdraw the appeal. The Federal Tribunal acknowledged this withdrawal and subsequently removed the case from its docket, also addressing the associated legal costs.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertCited in relation to the decision not to award costs.
Cited in relation to the imposition of judicial fees following the withdrawal of the appeal.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_649/2016
Ordonnance du 5 décembre 2016
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Kiss, Présidente.
Greffier : M. Th. Widmer.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Z.________,
représentée par Me Michel Bussard,
intimée.
Objet
contrat de prêt,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 7 octobre 2016.
La présidente,
Vu le recours en matière civile formé le 14 novembre 2016 par X.________ (ci-après: le recourant) contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2016 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause divisant le recourant d'avec Z.________, intimée au recours;
Vu la lettre du 1er décembre 2016 par laquelle le recourant informe le Tribunal fédéral de vouloir retirer le recours en question;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4A_649/2016 du rôle;
Vu, quant aux frais, l' art. 66 al. 2 et 3 LTF ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée;
Vu l' art. 32 al. 2 LTF ,
Ordonne :
1. Il est pris acte du retrait du recours.
2. La cause 4A_649/2016 est rayée du rôle.
3. Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge du recourant.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 5 décembre 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
Le Greffier : Widmer