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4A_590/2013 KI-generiert

Tenant's Appeal Rejected for Insufficient Substantiation Regarding Inadmissibility Ruling

Geschäftsnummer 4A_590/2013
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang Nichteintreten / Unzulässig (Inadmissible)

Legislator-Zusammenfassung

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The case involves a tenant who filed a request against three landlords concerning a commercial lease agreement established in September 2012. The initial decision by the President of the Cantonal Court for leases in Vaud rejected the tenant's claim on grounds of procedural issues. Following an appeal, the Civil Appellate Court deemed the appeal inadmissible due to insufficient justification. Subsequently, the tenant brought the matter before the Federal Tribunal. The tenant sought a financial claim against the landlords amounting to 56,828.80 Swiss francs, but the Federal Tribunal found the appeal did not meet the necessary legal requirements for admissibility and therefore did not address the merits of the case.

Legislator-Regeste

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Art. 132 al. 1 CPC, Art. 311 al. 1 CPC, Art. 20 CO, Art. 74 al. 1 let. a LTF, Art. 42 LTF, Art. 108 al. 1 LTF; Tenant's Appeal Rejected for Insufficient Substantiation Regarding Inadmissibility Ruling: The initial decision by the President of the Cantonal Court for leases in Vaud rejected the tenant's claim on grounds of procedural issues. Following an appeal, the Civil Appellate Court deemed the appeal inadmissible due to insufficient justification. Subsequently, the tenant brought the matter before the Federal Tribunal. The tenant sought a financial claim against the landlords amounting to 56,828.80 Swiss francs, but the Federal Tribunal found the appeal did not meet the necessary legal requirements for admissibility and therefore did not address the merits of the case.

Schlagwörter

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Mieter Anfechtbarkeit des Rückweisungsentscheids Zivilrechtsstreitigkeit Ausweisung aus einer Wohnung ungenügend begründete Rüge Einrede der Verfassungswidrigkeit

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 LTF

The appeal was declared inadmissible based on the simplified procedure provided for by this article due to lack of substantiation.

Art. 66 al. 1 LTF

Used to order the appellant to pay the judicial costs of the federal procedure.

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_590/2013

Arrêt du 6 janvier 2014

Présidente de la Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Klett, présidente.

Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________,

intimés.

Objet

contrat de bail,

recours contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2013 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Considérant en fait et en droit:

1.

1.1. Par décision du 11 octobre 2013, la présidente du Tribunal des baux du canton de Vaud, appliquant l' art. 132 al. 1 CPC , a refusé de prendre en considération la demande déposée par X.________, locataire, contre A.Z.________, B.Z.________ et C.Z.________ relativement à un bail commercial conclu le 29 septembre 2012.

Saisie d'un appel du demandeur, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a déclaré irrecevable par arrêt du 29 octobre 2013, sur la base de l' art. 311 al. 1 CPC , faute d'une motivation suffisante.

1.2. Le 25 novembre 2013, X.________ a adressé au Tribunal fédéral une écriture dans laquelle, invoquant l' art. 20 CO ainsi que les art. 146 et 156 CP , il réclame aux défendeurs le paiement d'un montant total de 56'828 fr. 80.

Les intimés et la cour cantonale, qui a produit son dossier, n'ont pas été invités à déposer une réponse.

2. Le recours, non intitulé, sera traité comme un recours en matière civile, au sens des art. 72 ss LTF , eu égard à la valeur litigieuse que la cour cantonale a fixée à plus de 15'000 fr. (cf. art. 74 al. 1 let. a LTF ).

3. En vertu de l' art. 42 LTF , le mémoire de recours doit indiquer, notamment, les conclusions et les motifs (al. 1); ces derniers doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (al. 2). A ce défaut, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière ( art. 108 al. 1 let. a et b LTF ).

Le présent recours ne satisfait manifestement pas à l'exigence de motivation, ce qui entraîne son irrecevabilité. En effet, son auteur ne démontre nullement en quoi l'autorité intimée aurait violé le droit fédéral pour avoir considéré que l'appel visant la décision du 11 octobre 2013 était irrecevable. Ses griefs n'ont trait qu'au fond du litige, question qui n'a été traitée ni par la présidente du Tribunal des baux ni par l'autorité intimée.

Cela étant, application sera faite, en l'espèce, de la procédure simplifiée, conformément à l' art. 108 al. 1 LTF .

4. En application de l' art. 66 al. 1 LTF , les frais de la procédure fédérale seront mis à la charge du recourant. Quant aux intimés, n'ayant pas été invités à déposer une réponse, ils n'ont pas droit à l'allocation de dépens.

Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:

1. N'entre pas en matière sur le recours.

2. Met les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge du recourant.

3. Communique le présent arrêt aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 6 janvier 2014

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Le Greffier:

Klett Carruzzo