Company v. Cantonal Court (Mandate Dispute Withdrawal)
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertCompany v. Cantonal Court (Mandate Dispute Withdrawal) The case summary concerns a civil appeal filed by a company against a cantonal court decision related to a mandate dispute. The appellant company formally withdrew its appeal to the Federal Supreme Court due to reaching an agreement with the opposing party. Consequently, the Federal Supreme Court acknowledged the withdrawal, removed the case from the docket, and imposed a reduced judicial fee of CHF 300 on the appellant, noting that no costs were awarded to the non-responding opposing party.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 32 al. 2 LTF, art. 66 al. 1 et 2 LTF; Company v. Cantonal Court (Mandate Dispute Withdrawal): La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Schlagwörter
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KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThis article was cited as the basis for taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.
This article was cited to impose the judicial costs on the appellant following the case withdrawal.
Spätere Entscheide, die dieses Urteil zitieren (1)
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_519/2024
Ordonnance du 1er novembre 2024
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente.
Greffier : M. Widmer.
Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Christophe de Kalbermatten, avocat, recourante,
*contre*
B.________ SA,
représentée par Me Pascal Aeby, avocat, intimée.
Objet
mandat; retrait du recours,
recours contre l'arrêt rendu le 27 août 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/25696/2016, ACJC/1050/2024).
Considérant :
Vu le recours en matière civile formé le 30 septembre 2024 par A.________ SA (ci-après: la recourante) contre l'arrêt rendu le 27 août 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause divisant la recourante d'avec B.________ SA, intimée;
Vu la lettre du 28 octobre 2024 par laquelle le conseil de la recourante informe le Tribunal fédéral que sa mandante retire son recours à la suite d'un accord trouvé avec la partie adverse;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4A_519/2024 du rôle ( art. 32 al. 2 LTF ),
que les frais judiciaires, réduits, sont mis à la charge de la recourante ( art. 66 al. 1 et 2 LTF
);
Considérant que l'intimée, qui n'a pas été invitée à déposer une réponse, n'a pas droit à des dépens;
Vu l' art. 32 al. 2 LTF .
Ordonne :
1.
Il est pris acte du retrait du recours.
2.
La cause 4A_519/2024 est rayée du rôle.
3.
Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge de la recourante.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 1er novembre 2024
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Jametti
Le Greffier : Widmer