Removal of international sports arbitration appeal from the docket following withdrawal
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Supreme Court ordered the removal of the case from the court docket following the appellant's withdrawal of the civil appeal directed against an international sports arbitration award issued by the Court of Arbitration for Sport. The underlying dispute concerned international sports arbitration regarding anti-doping regulations, in which the appellant challenged an arbitral sentence rendered in August 2025. Acting as a single judge pursuant to Article 32 paragraph 2 of the Federal Supreme Court Act, the presiding judge formally acknowledged the withdrawal, deemed the appellant unsuccessful regarding costs pursuant to Article 66 of the Federal Supreme Court Act, and levied reduced judicial fees of 500 Swiss francs without awarding any procedural costs to the uninvited respondent.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 32 al. 2 LTF, Art. 66 LTF, Art. 66 al. 2 LTF; Removal of international sports arbitration appeal from the docket following withdrawal: recours en matière civile contre la sentence rendue le 4 août 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10831).
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertVolltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_422/2025
Ordonnance du 20 octobre 2025
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant.
Greffier: M. O. Carruzzo.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Mes Alexandre Zen-Ruffinen et Emilie Weible, avocats,
recourant,
*contre*
Anti-Doping Center of the Republic of Bulgaria,
intimé.
Objet
arbitrage international en matière de sport,
recours en matière civile contre la sentence rendue le 4 août 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10831).
La Juge présidant:
Vu le recours en matière civile, assorti d'une requête d'effet suspensif, formé le 8 septembre 2025 par A.________ (ci-après: le recourant) contre la sentence rendue le 4 août 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans la cause divisant le recourant d'avec l'Anti-Doping Centre of the Republic of Bulgaria (ci-après: l'intimé);
Vu la lettre du 15 octobre 2025 par laquelle le conseil du recourant informe le Tribunal fédéral que son mandant retire son recours;
Considérant que le juge instructeur statue en qualité de juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire (art. 32 al. 2 LTF),
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause 4A_422/2025 du rôle (art. 32 al. 2 LTF),
que lorsque la cause est rayée du rôle à la suite du retrait du recours, la partie recourante est réputée avoir succombé au sens de l'art. 66 LTF (ordonnance 4A_3/2019 du 11 avril 2019 et les références citées),
que l'émolument judiciaire doit être fixé en tenant compte du fait que la cause est liquidée en raison du retrait du recours (art. 66 al. 2 LTF),
qu'en conséquence, un émolument judiciaire réduit, fixé à 500 fr., sera mis à la charge du recourant,
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, puisque l'intimé n'a pas été invité à répondre au recours.
Par ces motifs, la Juge présidant la I re Cour de droit civil ordonne:
1. Il est pris acte du retrait du recours.
2. La cause 4A_422/2025 est rayée du rôle.
3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4. La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Lausanne, le 20 octobre 2025
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant : Kiss
Le Greffier : O. Carruzzo