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4A_392/2025 KI-generiert

Withdrawal and striking from the docket of an appeal concerning an agricultural lease contract

Geschäftsnummer 4A_392/2025
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum

Legislator-Zusammenfassung

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The Federal Supreme Court formally struck the civil appeal concerning an agricultural lease contract from its docket after the appellant withdrew the action, imposing reduced judicial costs on the withdrawing party pursuant to Article 32 paragraph 2 and Article 66 paragraphs 1 and 2 of the Federal Supreme Court Act, with no award of legal costs.

Legislator-Regeste

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Art. 32 al. 2 LTF; Withdrawal and striking from the docket of an appeal concerning an agricultural lease contract: La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Schlagwörter

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landwirtschaftliche Pacht Rücktritt vom Vertrag Kündigung von Geschäftsräumen Vertragspartei Bodenrecht Wegnahmerecht

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_392/2025

Ordonnance du 5 novembre 2025

Ire Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Hurni, Président.

Greffier : M. Widmer.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Dorothée Raynaud, avocate,

recourant,

*contre*

B.________,

intimé.

Objet

contrat de bail à ferme; retrait du recours,

recours contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PS23.007971-250079, 213).

Le Président :

Vu le recours en matière civile déposé le 11 septembre 2025 par A.________ (ci-après: le recourant) contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause divisant le recourant d'avec B.________, intimé au recours;

Vu la lettre du 20 octobre 2025 par laquelle le conseil du recourant informe le Tribunal fédéral que son mandant retire son recours;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4A_392/2025 du rôle (art. 32 al. 2 LTF),

que les frais judiciaires, réduits, sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 et 2 LTF);

qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.

Vu l'art. 32 al. 2 LTF.

Ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours.

2. La cause 4A_392/2025 est rayée du rôle.

3. Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.

4. Il n'est pas alloué de dépens.

5. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 5 novembre 2025

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Hurni

Le Greffier : Widmer