Withdrawal of Appeal in Simple Partnership Case
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn a civil matter, one party appealed a decision made by the Civil Chamber of the Geneva Court of Justice on May 10, 2013. The appellate proceedings included a request for legal assistance from the appellant, which was subsequently rejected. The court issued orders requiring the appellant to pay a fee within specified deadlines, and after the appellant withdrew the appeal on November 6, 2013, the court acknowledged the withdrawal and decided to remove the case from its docket. The appellant was also ordered to pay a judicial fee.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2 LTF; Withdrawal of Appeal in Simple Partnership Case: The appellate proceedings included a request for legal assistance from the appellant, which was subsequently rejected. The court issued orders requiring the appellant to pay a fee within specified deadlines, and after the appellant withdrew the appeal on November 6, 2013, the court acknowledged the withdrawal and decided to remove the case from its docket. The appellant was also ordered to pay a judicial fee.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertUsed to formally acknowledge the withdrawal of the appeal and strike the case off the roll.
Basis for imposing the judicial fee on the appellant following the withdrawal of the appeal.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_315/2013
Ordonnance du 12 novembre 2013
Ire Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Kolly, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Monti.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Philippe Girod,
recourant,
contre
Z.________, représenté par Me Jacques Micheli,
intimé.
Objet
société simple,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu
le 10 mai 2013 par la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Genève.
Le Juge unique,
Vu l'arrêt rendu dans la cause précitée le 10 mai 2013 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève;
Vu le recours en matière civile interjeté par X.________ à l'encontre de cette décision;
Vu la requête d'assistance judiciaire présentée par le recourant;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 2013 par laquelle la Ire Cour de droit civil a rejeté cette requête;
Vu l'ordonnance du 2 octobre 2013 invitant le recourant à verser une avance de frais de 4'500 fr. dans un délai échéant le 17 octobre 2013;
Vu l'ordonnance du 22 octobre 2013 impartissant au recourant un délai supplémentaire au 6 novembre 2013 pour verser le montant susmentionné;
Vu la lettre du 6 novembre 2013 dans laquelle le recourant, par l'intermédiaire de son mandataire, déclare retirer son recours;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF );
Vu, quant aux frais, l' art. 66 al. 2 LTF ;
ordonne:
1. Il est pris acte du retrait du recours.
2. La cause 4A_315/2013 est rayée du rôle.
3. Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge du recourant.
4. La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 12 novembre 2013
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Kolly
La Greffière: Monti