Withdrawal of Appeal in Lease Dispute with Cost Allocation
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertIn this case, a civil appeal was filed regarding a rental agreement dispute, where the appellant was ordered to pay a substantial sum to the respondent by a lower court. The appellant subsequently withdrew the appeal, leading the Federal Tribunal to officially acknowledge the withdrawal and remove the case from its docket. Additionally, the Tribunal ordered the appellant to cover the judicial costs and compensate the respondent for legal expenses incurred during the process.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 32 al. 2 LTF, Art. 68 al. 4 LTF, Art. 66 al. 3 LTF, art. 66 al. 2 et 3 LTF; Withdrawal of Appeal in Lease Dispute with Cost Allocation: The appellant subsequently withdrew the appeal, leading the Federal Tribunal to officially acknowledge the withdrawal and remove the case from its docket. Additionally, the Tribunal ordered the appellant to cover the judicial costs and compensate the respondent for legal expenses incurred during the process.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertUsed to order striking the case from the roll following the withdrawal of the appeal.
Basis for the decision regarding the court fees imposed on the appellant.
Used in conjunction with Art. 66 al. 3 LTF to grant costs to the respondent.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_290/2012
Ordonnance du 9 juillet 2012
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________, représenté par
Me Gaëtan Coutaz,
recourant,
contre
Y.________, représentée par Me Alain Cottagnoud,
intimée.
Objet
bail à loyer,
recours en matière civile contre le jugement rendu le
30 mars 2012 par la Cour civile I du Tribunal cantonal
du canton du Valais.
La présidente,
Vu le recours en matière civile interjeté le 16 mai 2012 par X.________ contre le jugement du 30 mars 2012 par lequel la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a condamné le recourant à verser la somme de 34'121 fr. à Y.________, intimée au recours;
Vu l'ordonnance présidentielle du 1er juin 2012 fixant à l'intimée un délai au 2 juillet 2012 pour déposer sa réponse éventuelle;
Vu la réponse du 2 juillet 2012 au terme de laquelle l'intimée conclut à l'irrecevabilité du recours, voire au rejet de celui-ci dans la mesure de sa recevabilité;
Vu la lettre du 2 juillet 2012 par laquelle le conseil du recourant informe le Tribunal fédéral que son mandant retire purement et simplement le recours;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF );
Vu, quant aux frais, l' art. 66 al. 2 et 3 LTF ;
Considérant que l'intimée, qui s'est déterminée sur le recours dans le délai imparti à cette fin, a droit à des dépens en application de l' art. 68 al. 4 LTF en liaison avec l' art. 66 al. 3 LTF ,
Ordonne:
1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.
4. La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et à la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 9 juillet 2012
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La présidente: Klett
Le greffier: Carruzzo