Removal of corporate law appeal from docket following formal withdrawal and cost allocation
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Federal Supreme Court ordered the striking of the civil law appeal from its docket after the appellant formally withdrew it, leaving the lower appellate judgment in corporate law undisturbed. The procedure involved a civil appeal against a cantonal court decision concerning corporate law matters where the appellant subsequently abandoned the challenge before a response was ordered. The decision was rendered based on procedural rules regarding the withdrawal of appeals and the allocation of reduced judicial costs under Articles 32 paragraph 2 and 66 paragraphs 1 and 2 of the Federal Supreme Court Act.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 32 al. 2 LTF; Removal of corporate law appeal from docket following formal withdrawal and cost allocation: La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVolltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_287/2026
Ordonnance du 3 juillet 2026
Ire Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Hurni, Président.
Greffier : M. Leemann.
Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Claude-Alain Boillat, recourante,
*contre*
B.________,
représenté par Me Eric Beaumont,
intimé.
Objet
droit des sociétés; retrait du recours,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 23 avril 2026 (C/30069/2018 ACJC/704/2026).
Le Président :
Vu le recours en matière civile formé le 29 mai 2026 par A.________ SA (ci-après: la recourante) contre l'arrêt rendu le 23 avril 2026 par la Cour de justice du canton de Genève dans la cause divisant la recourante d'avec B.________, intimé;
Vu la lettre du 2 juillet 2026 par laquelle la recourante informe le Tribunal fédéral qu'elle retire son recours;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4A_287/2026 du rôle (art. 32 al. 2 LTF),
que les frais judiciaires, réduits, sont mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 et 2 LTF);
Considérant que l'intimé, qui n'a pas été invité à déposer de réponse, n'a pas droit à des dépens;
Vu l'art. 32 al. 2 LTF.
Ordonne :
1.
Il est pris acte du retrait du recours.
2.
La cause 4A_287/2026 est rayée du rôle.
3.
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge de la recourante.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.
Lausanne, le 3 juillet 2026
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Hurni
Le Greffier : Leemann