Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
DE FR IT EN
In Legislator analysieren
4A_266/2026 KI-generiert

Removal of works contract appeal from the docket following formal withdrawal by the appellant

Geschäftsnummer 4A_266/2026
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Originalquelle öffnen Maschinenlesbares Markdown (.md)

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The Federal Supreme Court acknowledged the withdrawal of the civil appeal concerning a works contract dispute, ordered the case to be struck from the docket, and charged reduced judicial fees to the appellant pursuant to Articles 32 paragraph 2 and 66 paragraphs 1 and 2 of the Federal Supreme Court Act, without awarding any costs to the uninvited respondent.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2 LTF; Removal of works contract appeal from the docket following formal withdrawal by the appellant: La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Schlagwörter

KI-generiert
Art. 32 al. 2 LTF Art. 66 al. 2 LTF

Zitierte Gesetzesbestimmungen

KI-generiert
Art. 32 al. 2 LTF
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4A_266/2026 du rôle (art. 32 al. 2 LTF),
Art. 66 al. 2 LTF
que la remise intégrale des frais en application de l'art. 66 al. 2 LTF ne se justifie pas,

Fragen Sie sich, wie dieser Entscheid auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Entscheid zusammen mit Bundesrecht, kantonalen Erlassen, Kommentaren und Folgeentscheiden in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →

Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_266/2026

Ordonnance du 16 juin 2026

Ire Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Hurni, Président.

Greffier : M. Widmer.

Participants à la procédure

A.________ SA,

représentée par Me Gilbert Deschamps, avocat,

recourante,

*contre*

B.________ SA,

représentée par Me Aurélia Rappo, avocate,

intimée.

Objet

contrat d'entreprise; retrait du recours,

recours contre l'arrêt rendu le 23 avril 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/6499/2022 ACJC/703/2026).

Le Président :

Vu le recours déposé le 20 mai 2026 par A.________ SA (ci-après: la recourante) contre l'arrêt rendu le 23 avril 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, dans la cause divisant la recourante d'avec B.________ SA, intimée au recours;

Vu la lettre du 5 juin 2026 par laquelle le conseil de la recourante informe le Tribunal fédéral que sa mandante retire son recours;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4A_266/2026 du rôle (art. 32 al. 2 LTF),

que la remise intégrale des frais en application de l'art. 66 al. 2 LTF ne se justifie pas,

que les frais peuvent en revanche être réduits,

qu'ils doivent être mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 et 2 LTF),

qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, celle-ci n'ayant pas été invitée à déposer de réponse;

Vu l'art. 32 al. 2 LTF.

Ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours.

2. La cause 4A_266/2026 est rayée du rôle.

3. Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge de la recourante.

4. Il n'est pas alloué de dépens.

5. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 16 juin 2026

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Hurni

Le Greffier : Widmer