Appeal Dismissed for Lack of Specific Objections Against Cantonal Ruling on Rental Dispute Suspension
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a civil legal dispute concerning a rental agreement, where the appellant challenged a decision made by the Geneva Court of Appeal that declared their earlier appeal inadmissible. The original matter was regarding a disagreement between the appellant and the respondents, which led to a suspension of proceedings until a definitive ruling was made in a related case. The federal court reviewed the appeal but found that the appellant did not raise any legitimate grievances regarding the previous court's rationale for declaring the appeal inadmissible, leading to the dismissal of the case as manifestly inadmissible. Additionally, the court decided not to impose any court fees due to the circumstances of the case.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 66 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a et b LTF; Appeal Dismissed for Lack of Specific Objections Against Cantonal Ruling on Rental Dispute Suspension: The original matter was regarding a disagreement between the appellant and the respondents, which led to a suspension of proceedings until a definitive ruling was made in a related case. The federal court reviewed the appeal but found that the appellant did not raise any legitimate grievances regarding the previous court's rationale for declaring the appeal inadmissible, leading to the dismissal of the case as manifestly inadmissible. Additionally, the court decided not to impose any court fees due to the circumstances of the case.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertUsed by the Presidency to rule on the inadmissibility of the appeal using the simplified procedure.
Applied to waive the collection of judicial costs.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_134/2010
Arrêt du 18 mars 2010 Présidente de la Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
A.Y.________ et la succession de feu B.Y.________, soit C.Y.________, D.Y.________, E.Y.________ et F.Y.________, représentés par
Me Christian Buonomo,
intimés.
Objet
procédure civile genevoise,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2010 par la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève.
La présidente,
Vu l'arrêt du 18 janvier 2010 par lequel la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel interjeté par X.________ contre le jugement du 13 octobre 2009 au terme duquel le Tribunal des baux et loyers du même canton, statuant dans le cadre d'un différend opposant le prénommé à A.Y.________ et aux héritiers de feu B.Y.________, intimés, a ordonné la suspension de la cause C/29336/2008-3-D jusqu'à droit jugé définitif dans la cause C/11220/2009-3-E;
Vu le recours interjeté le 26 février 2010 par X.________ contre cet arrêt;
Vu la lettre du recourant du 5 mars 2010;
Vu le dossier de la procédure cantonale;
Considérant que le recourant ne formule aucun grief au sujet des motifs énoncés par les juges précédents pour justifier leur arrêt d'irrecevabilité,
que le présent recours est dès lors manifestement irrecevable,
qu'il convient de constater la chose en appliquant la procédure simplifiée prévue par l' art. 108 al. 1 let. a et b LTF ;
Considérant qu'il se justifie de renoncer à percevoir des frais judiciaires, étant donné les circonstances ( art. 66 al. 1 LTF ),
que les intimés n'ont pas droit à des dépens puisqu'ils n'ont pas été invités à déposer une réponse,
Par ces motifs, la Présidente de la Ire Cour de droit civil:
1. N'entre pas en matière sur le recours.
2. Dit qu'il n'est pas perçu de frais.
3. Communique le présent arrêt aux parties et à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève.
Lausanne, le 18 mars 2010
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Carruzzo