Appeal Withdrawal After Settlement

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_114/2021

Ordonnance du 7 septembre 2021 Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale

Hohl, présidente.

Greffier: M. O. Carruzzo.

Participants à la procédure

1. A.________,

2. B.________,

3. C.________,

tous trois représentés par Me Albert J. Graf,

recourants,

contre

D.________,

représenté par Me Benoît Morzier,

intimé.

Objet

droit des sociétés; retrait du recours,

recours contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JO15.056021-200750, 15).

La Présidente:

Vu le recours en matière civile formé le 16 février 2021 par A.________, B.________ et C.________ (ci-après: les recourants) contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause précitée;

Vu la requête d'effet suspensif présentée par les recourants;

Vu l'ordonnance présidentielle du 19 février 2021 invitant D.________ (ci-après: l'intimé), ainsi que la cour cantonale, à déposer leurs réponses éventuelles au recours et à se déterminer sur la requête d'effet suspensif jusqu'au 12 mars 2021;

Vu la lettre du 5 mars 2021 par laquelle la cour cantonale déclare se référer aux considérants de son arrêt et s'en remettre à justice quant à la requête d'effet suspensif;

Vu la réponse au recours et la détermination sur la requête d'effet suspensif déposées par l'intimé le 12 mars 2021;

Vu l'ordonnance sur l'effet suspensif du 18 mars 2021;

Vu la lettre du 6 juillet 2021 par laquelle les recourants déclarent " que la procédure peut être retirée sans frais ni dépens " suite à une transaction conclue par les parties;

Vu l'ordonnance du 16 juillet 2021 fixant à l'intimé un délai pour se déterminer sur le sort des frais et dépens afférents à la présente procédure de recours;

Vu l'absence de réaction de la part de l'intimé dans le délai imparti par le Tribunal fédéral;

Considérant que le juge instructeur statue en qualité de juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire ( art. 32 al. 2 LTF ),

qu'il y a lieu, en l'espèce, de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF );

Vu, quant aux frais, l' art. 66 al. 2, 3 et 5 LTF ;

Considérant que lorsque la cause est rayée du rôle à la suite du retrait du recours, la partie recourante est réputée avoir succombé au sens de l' art. 66 LTF (ordonnance 4A_3/2019 du 11 avril 2019 et les références),

que l'émolument judiciaire doit être fixé en tenant compte du fait que la cause est liquidée en raison du retrait du recours ( art. 66 al. 2 LTF ),

qu'en conséquence, un émolument judiciaire réduit, fixé à 500 fr., sera mis solidairement à la charge des recourants, lesquels se verront restituer le solde de l'avance de frais effectuée;

Considérant, au sujet des dépens, qu'il n'y a pas lieu d'en allouer, conformément à la décision des parties ressortant de la lettre du 6 juillet 2021,

Ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours.

2. La cause 4A_114/2021 est rayée du rôle.

3. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

4. La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 7 septembre 2021

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Hohl

Le Greffier : O. Carruzzo