Withdrawal of Appeal Due to Settlement on Loan and Donation Dispute
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case concerns a legal dispute involving a consumer loan contract and a donation between two parties, identified here as the appellant and the respondent. The appellant filed an appeal against a decision made by the Civil Chamber of the Geneva Court of Justice on December 22, 2022. The appeal was submitted on February 13, 2023, but was later withdrawn by the appellant after an agreement was reached between the parties, which included each party renouncing the claim for legal costs. Following this withdrawal, the Swiss Federal Tribunal noted the appeal's retraction, effectively dismissing the case.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 32 al. 2 LTF, art. 66 al. 2 et 3 LTF; Withdrawal of Appeal Due to Settlement on Loan and Donation Dispute: The appellant filed an appeal against a decision made by the Civil Chamber of the Geneva Court of Justice on December 22, 2022. The appeal was submitted on February 13, 2023, but was later withdrawn by the appellant after an agreement was reached between the parties, which included each party renouncing the claim for legal costs. Following this withdrawal, the Swiss Federal Tribunal noted the appeal's retraction, effectively dismissing the case.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertUsed to take note of the withdrawal of the appeal and strike the case from the roll.
Cited in relation to the judicial costs imposed on the appellant.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_105/2023
Ordonnance du 14 avril 2023
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente.
Greffier : M. Widmer.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Julien Blanc, avocat,
recourant,
contre
B.________,
représentée par Me Hervé Crausaz, avocat,
intimée.
Objet
contrat de prêt de consommation; donation,
recours contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8245/2021, ACJC/1716/2022).
La Présidente,
Vu le recours formé le 13 février 2023 par A.________ (ci-après: le recourant) contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause divisant le recourant d'avec B.________, intimée au recours;
Vu l'ordonnance présidentielle du 6 mars 2023 invitant l'intimée ainsi que la cour cantonale à déposer leurs réponses éventuelles au recours jusqu'au 27 mars 2023;
Vu la lettre du 21 mars 2023 par laquelle la cour cantonale déclare se référer aux considérants de son arrêt;
Vu la lettre du 23 mars 2023 par laquelle le conseil du recourant informe le Tribunal fédéral que son mandant retire le recours suite à un accord trouvé entre les parties, chacune renonçant, en substance, à des dépens;
Attendu que cette lettre a été communiquée à l'intimée le 24 mars 2023 à titre d'information,
que l'intimée n'a pas répondu à cette lettre à ce jour;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF );
Vu l' art. 66 al. 2 et 3 LTF concernant les frais;
Considérant qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée conformément à l'accord entre les parties,
Ordonne :
1. Il est pris acte du retrait du recours.
2. La cause 4A_105/2023 est rayée du rôle.
3. Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge du recourant.
4. Il n'est pas alloué de dépens.
5. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 14 avril 2023
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Jametti
Le Greffier : Widmer