Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
2C_95/2014 KI-generiert

Withdrawal of Tax Appeals (1998 Period)

Geschäftsnummer 2C_95/2014
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang struck_off

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

Par mémoire du 27 janvier 2014, A.________ et B.________ ont interjeté un recours en matière de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 3 décembre 2013 relatif à l'impôt fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 1998. Le recours a été enregistré sous les numéros d'ordre 2C_95/2014 pour l'impôt cantonal et communal et 2C_96/2014 pour l'impôt fédéral direct.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2 LTF; Withdrawal of Tax Appeals (1998 Period): Le recours a été enregistré sous les numéros d'ordre 2C_95/2014 pour l'impôt cantonal et communal et 2C_96/2014 pour l'impôt fédéral direct.

Schlagwörter

KI-generiert
Abschiebung Entzug von Sozialversicherungsleistungen Verfahrenskosten Steuerrecht Rechtsstaat Steuerrückerstattung

Zitierte Gesetzesbestimmungen

KI-generiert
KI-generiert

Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
Art. 32 al. 2 LTF

Cited in the decision-making process, indicating that the withdrawal of the appeal must be noted.

Art. 66 al. 2 LTF

Applied regarding the non-imposition of court fees following the withdrawal.

Fragen Sie sich, wie dieser Entscheid auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Entscheid zusammen mit Bundesrecht, kantonalen Erlassen, Kommentaren und Folgeentscheiden in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →

Spätere Entscheide, die dieses Urteil zitieren (1)

Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2} 2C_95/2014 2C_96/2014

Ordonnance du 25 février 2014

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Seiler, Juge présidant.

Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure

*A.________ et B.________*,

tous les deux représentés par Me Michel A. Halpérin, avocat, recourants,

*contre*

*Administration fiscale cantonale*

*du canton de Genève*,

intimée.

Objet

Impôts fédéral direct, cantonal et communal 1998, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève,

Chambre administrative, 1ère section,

du 3 décembre 2013.

Considérant en fait et en droit:

1.

Par mémoire du 27 janvier 2014, A.________ et B.________ ont interjeté un recours en matière de droit public contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 3 décembre 2013 relatif à l'impôt fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 1998. Le recours a été enregistré sous les numéros d'ordre 2C_95/2014 pour l'impôt cantonal et communal et 2C_96/2014 pour l'impôt fédéral direct.

2.

Par courrier de leur mandataire du 24 février 2014, les intéressés ont déclaré retirer leur recours.

Conformément à l'art. 32 al. 2 LTF, il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle sans frais (art. 66 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Juge présidant ordonne:

1.

Les causes 2C_95/2014 et 2C_96/2014 sont rayées du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais de justice.

3.

La présente ordonnance est communiquée au mandataire des recourants, à l'Administration fiscale cantonale du canton de Genève, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, et à l'Administration fédérale des contributions.

Lausanne, le 25 février 2014

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant: Seiler

Le Greffier: Dubey