Withdrawal of Appeal Regarding Airport Identity Card Revocation
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves an individual who filed an appeal against a decision made by the Federal Administrative Court, which deemed their appeal regarding the withdrawal of their airport identity card inadmissible. The individual submitted their appeal on September 14, 2016, but later decided to withdraw it on November 2, 2016. Consequently, the Federal Tribunal acknowledged the withdrawal and decided to remove the case from its docket without imposing any judicial costs or awarding expenses, considering the lack of substantial effort from the opposing party in the matter.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 32 al. 2 LTF; Withdrawal of Appeal Regarding Airport Identity Card Revocation: The individual submitted their appeal on September 14, 2016, but later decided to withdraw it on November 2, 2016. Consequently, the Federal Tribunal acknowledged the withdrawal and decided to remove the case from its docket without imposing any judicial costs or awarding expenses, considering the lack of substantial effort from the opposing party in the matter.
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KI-generiertThe court noted the withdrawal of the appeal as per this provision.
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Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_856/2016
{T 0/2}
Ordonnance du 4 novembre 2016
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Seiler, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Pierre Bayenet, avocat,
recourant,
contre
Aéroport International de Genève,
représenté par Me Jacques-André Schneider, avocat,
intimé.
Objet
Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA),
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 21 juillet 2016.
Considérant en fait et en droit :
1. Par mémoire du 14 septembre 2016, X.________ a interjeté un recours en matière de droit public contre l'arrêt du 21 juillet 2016 du Tribunal administratif fédéral déclarant irrecevable le recours déposé contre le retrait de la carte d'identité aéroportuaire.
2. Par courrier de son mandataire du 2 novembre 2016 adressé au Tribunal fédéral, l'intéressé a déclaré retirer son recours.
Conformément à l' art. 32 al. 2 LTF , il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. Il se justifie de ne pas percevoir de frais ni d'allouer de dépens, l'Aéroport international de Genève, qui a déposé une réponse identique dans les dossiers similaires, n'ayant en tout état de cause pas consenti à un effort particulier en la présente cause, qui justifie l'octroi de dépens.
Par ces motifs, le Président ordonne :
1. La cause 3C_856/2016 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
3. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour I, à l'Office fédéral de l'aviation civile et au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.
Lausanne, le 4 novembre 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Seiler
Le Greffier : Dubey