Failure to Respond to Inquiry Leads to Appeal Dismissal
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves an individual who filed an appeal against the decision of a cantonal authority that denied their application for a residence permit. After the cantonal court rejected the individual's appeal, the case was submitted to the federal tribunal. However, the individual failed to respond to a communication from the federal tribunal that required their input on how to proceed, resulting in the tribunal deciding to dismiss the case due to inactivity and take note of the withdrawal. No court fees were imposed.
Legislator-Regeste
KI-generiertart. 32 al. 1 et 2 LTF; Failure to Respond to Inquiry Leads to Appeal Dismissal: After the cantonal court rejected the individual's appeal, the case was submitted to the federal tribunal. However, the individual failed to respond to a communication from the federal tribunal that required their input on how to proceed, resulting in the tribunal deciding to dismiss the case due to inactivity and take note of the withdrawal. No court fees were imposed.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertCited by the presiding judge to rule on the striking of the case from the roll following withdrawal.
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_1049/2015
{T 0/2}
Ordonnance du 4 janvier 2016
IIe Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Zünd, Président.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________, recourante,
contre
Service de la population du canton de Vaud.
Objet
Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 novembre 2015.
Vu :
l'arrêt du 17 novembre 2015 du Tribunal cantonal du canton de Vaud rejetant le recours que X.________ a déposé contre la décision du 20 mai 2015 du Service cantonal de la population du canton de Vaud lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour,
le courrier de l'intéressée du 20 novembre 2015 intitulé "recours" adressé au Tribunal cantonal du canton de Vaud, transmis par ce dernier au Tribunal fédéral comme objet de sa compétence,
le courrier du 25 novembre 2015 du Tribunal fédéral adressé à l'intéressée la priant de faire savoir si elle souhaitait que le courrier du 20 novembre 2015 soit considéré comme un recours ou classé sans suite ni frais de procédure,
considérant :
que le juge instructeur - en l'occurrence le président de la cour - statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures achevées par un retrait ( art. 32 al. 1 et 2 LTF ),
que l'intéressée n'a pas répondu au courrier du 25 novembre 2015 qui précisait que, sans réponse de sa part, le courrier serait classé sans suite ni frais de procédure,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure,
par ces motifs, le Président ordonne :
1. La cause 2C_1049/2015 est rayée du rôle.
2. Il n'est pas perçu de frais de justice.
3. La présente ordonnance est communiquée à la recourante, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 4 janvier 2016
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Zünd
Le Greffier : Dubey