Acquitted Individual Challenges Decision Granting Retrial After Revision; Appeal Deemed Inadmissible Due to Lack of Irreparable Legal Prejudice

[AZA 0]

1P.89/2000

Ie COUR DE DROIT PUBLIC

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27 mars 2000

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président,

Jacot-Guillarmod et Favre. Greffier: M. Kurz.

___________

Statuant sur le recours de droit public

formé par

D.________, représenté par Me Stéphane Coudray, avocat à Martigny,

contre

la décision rendue le 23 novembre 1999 par le Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant à G.________, représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat à Sion;

(procédure pénale; révision)

Considérant :

que par jugement sur appel du 5 mai 1998, le Tribunal du IIIème arrondissement pour le district de Martigny a acquitté D.________ de la prévention de lésions corporelles simples commises en juillet 1995 sur la personne de G.________, pour insuffisance de preuves, la lésion subie par G.________ - une entorse au pouce gauche - pouvant avoir une autre cause qu'un coup donné par D.________;

que par décision du 23 novembre 1999, le Tribunal cantonal valaisan a admis un pourvoi en révision formé par G.________, annulé le jugement précité et renvoyé la cause au Tribunal pour nouveau jugement, car le plaignant invoquait un nouveau témoignage susceptible d'influer sur l'issue de la cause;

que D.________ forme un recours de droit public contre cette dernière décision, dont il demande l'annulation, pour arbitraire dans l'application de l' art. 196 CPP /VS (la qualité pour demander la révision aurait été reconnue, à tort, au plaignant) et violation du droit d'être entendu (soit essentiellement une violation de l'obligation de motiver);

que le Tribunal cantonal se réfère à sa décision, G.________ concluant au rejet du recours dans la mesure où il est recevable;

que le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité du recours de droit public ( ATF 125 I 412 consid. 1a p. 414);

que selon l' art. 87 OJ , le recours de droit public fondé sur l' art. 4 aCst. est recevable contre les décisions finales ou contre les décisions incidentes causant à l'intéressé un préjudice irréparable;

que dans sa version du 8 octobre 1999, entrée en vigueur le 1er mars 2000, l' art. 87 al. 2 OJ exige un préjudice irréparable pour tous les recours incidents, fondés ou non sur l' art. 4 aCst. (RO 2000, p. 417);

qu'il n'y a pas lieu de rechercher si cette nouvelle disposition s'applique au présent recours, formé le 14 février 2000;

qu'en effet, le recours, formé uniquement pour arbitraire ( art. 9 Cst. ) et violation du droit d'être entendu ( art. 29 al. 2 Cst. ), est fondé sur l' art. 4 aCst. , de sorte que l' art. 87 OJ est applicable, dans l'une ou l'autre de ses versions;

qu'un jugement par lequel l'acquittement est annulé, et la cause renvoyée au tribunal pour nouvelle décision, est incident car il ne met pas un terme à la procédure pénale dans laquelle il s'inscrit ( ATF 123 I 325 consid. 1b p. 327; 122 I 39 consid. 1a/aa p. 41 et les arrêts cités);

qu'il y a préjudice irréparable au sens de l' art. 87 OJ lorsque l'intéressé subit un dommage qu'une décision favorable sur le fond ne ferait pas disparaître complètement;

que le dommage doit en outre être de nature juridique, un inconvénient matériel, comme par exemple l'allongement de la procédure, étant insuffisant ( ATF 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42);

qu'en l'espèce, le recourant aura la faculté de contester la pertinence et la crédibilité du témoignage invoqué devant le Tribunal auquel la cause a été renvoyée;

qu'un nouvel acquittement ferait entièrement cesser le préjudice résultant de la procédure pénale, l'allongement de celle-ci, ainsi que les frais qui y sont liés, ne constituant pas un préjudice juridique au sens de l' art. 87 OJ ;

que le recourant aura en outre la possibilité de contester, le cas échéant, la décision incidente, dans le cadre d'un recours dirigé contre la décision finale (cf. art. 87 al. 3 OJ dans la version du 8 octobre 1999);

que le recours est par conséquent irrecevable;

qu'un émolument judiciaire est mis à la charge du recourant qui succombe ( art. 156 al. 1 OJ ), ainsi que l'indemnité de dépens allouée à l'intimé, qui s'est opposé avec succès au recours ( art. 159 al. 1 OJ ).

Par ces motifs,

le Tribunal fédéral,

vu l' art. 36a OJ :

1. Déclare le recours irrecevable.

2. Met à la charge du recourant un émolument judiciaire de 2000 fr.

3. Alloue à l'intimé G.________ une indemnité de dépens de 1000 fr., à la charge du recourant.

4. Communique le présent arrêt en copie aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais.

___________

Lausanne, le 27 mars 2000 KUR/col

Au nom de la Ie Cour de droit public

du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:

Le Président,

Le Greffier,