The case involves a Russian child who was granted a residence permit in Switzerland in 1995 for educational purposes, while her parents later sought asylum there

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1P.652/2001/col

Arrêt du 5 décembre 2001

Ire Cour de droit public

Les Juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,

Nay, Favre,

greffier Thélin.

A.________,

B.________,

tous deux représentés par Me Ralph Oswald Isenegger, avocat, rue du Vieux-Collège 10, case postale 3260, 1211 Genève 3,

recourants.

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3

Chambre d'accusation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3

plainte pénale; classement

(recours de droit public contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 18 septembre 2001)

Considérant:

Que l'enfant C.________, née en 1989, de nationalité russe, a bénéficié dès 1995 d'une autorisation de séjour pour fréquentation d'une école en Suisse (art. 31 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers, ci-après OLE, RS 823.21);

Que par la suite, ses parents A.________ et B.________ ont pris domicile en Suisse et y ont demandé l'asile;

Que par lettre du 27 octobre 2000, l'autorité de police des étrangers du canton de Genève a informé les parents que les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour pour écolier, selon l' art. 31 OLE , n'étaient plus remplies;

Que cette autorité a cependant proposé l'octroi d'une autorisation de séjour pour "raisons importantes" selon l' art. 36 OLE ;

Que l'Office fédéral des étrangers a refusé son approbation au motif que l'enfant pouvait être incluse dans la procédure d'asile de ses parents, et demeurer en Suisse à ce titre;

Que les parents n'ont pas voulu accepter cette solution et ont insisté pour que leur fille obtienne un renouvellement de son autorisation de séjour;

Que par décision du 27 mars 2001, l'autorité cantonale a refusé toute autorisation de séjour, à quelque titre que ce fût, et a ordonné que C.________ quitte le territoire suisse le 27 juin 2001 au plus tard;

Que l'autorité s'est prononcée sous la signature de Félix Goetz, directeur de l'Office cantonal de la population;

Qu'à la suite de cette décision, avec le concours d'un avocat, A.________ et B.________ ont déposé plainte pénale contre Goetz, pour abus d'autorité, menaces et enlèvement de mineurs;

Que le 17 août 2001, le Procureur général a classé la plainte au motif qu'elle était abusive, les faits dénoncés n'ayant aucun caractère pénal;

Que les plaignants ont recouru sans succès à la Chambre d'accusation du canton de Genève;

Qu'agissant par la voie du recours de droit public, ils requièrent le Tribunal fédéral d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation, rendue le 18 septembre 2001;

Qu'ils critiquent, notamment, une application prétendument arbitraire du droit cantonal de procédure;

Qu'au regard des faits exposés par les plaignants et des démarches accomplies par l'autorité de police des étrangers, telles qu'elles ressortent des pièces produites à l'appui du recours de droit public, les accusations élevées contre le directeur de l'Office cantonal de la population apparaissent d'emblée comme dépourvues de toute pertinence;

Que le Procureur général était fondé à tenir la plainte pour abusive;

Que la Chambre d'accusation a néanmoins rendu une décision motivée de façon détaillée quant à la portée des dispositions pénales invoquées par les plaignants;

Que dans ces conditions, le recours de droit public constitue lui aussi un procédé abusif au sens de l' art. 36a al. 2 OJ ;

Qu'il est ainsi irrecevable.

Par ces motifs, vu l' art. 36a OJ , le Tribunal fédéral prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge des recourants.

3. Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire des recourants, au Procureur général et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.

Lausanne, le 5 décembre 2001

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse:

Le Président: Le Greffier: