Federal Court Dismisses Appeal as Abusive
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case involves a public law appeal brought by an individual against a decision made by the criminal court of a Swiss canton. The appellant's submission included lengthy and irrelevant arguments, along with disparaging remarks about the judicial authorities. Furthermore, the appellant failed to adequately address the grounds of the contested decision, leading to the conclusion that the appeal process was abusive according to legal standards. The tribunal indicated that similar future appeals would be dismissed without formal judgment.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 36a OJ; Federal Court Dismisses Appeal as Abusive: Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
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Volltext
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1P.21/2002/viz
Arrêt du 21 janvier 2002
Ire Cour de droit public
Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral,
Nay, Reeb,
greffier Thélin.
A.________, recourant,
contre
Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne.
procédure pénale
(recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 décembre 2001)
Considérant:
Que l'acte de recours contient de longs développements sans rapport avec l'objet de l'arrêt attaqué;
Qu'il contient également des accusations injurieuses à l'égard des autorités judiciaires;
Que pour le surplus, le recourant se borne à développer ses propres opinions sur l'affaire en cause, sans tenter de réellement discuter les motifs de l'arrêt attaqué;
Que cette façon de procéder est abusive au sens de l'art. 36a al. 2 de la loi fédérale d'organisation judiciaire, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre pas en matière;
Que le recourant en a d'ailleurs déjà averti par de précédents arrêts du Tribunal fédéral (arrêt 1P.765/2001 du 10 décembre 2001 et 1P.787/2001 du 10 janvier 2002);
Que d'autres recours semblables seront, à l'avenir, classés sans décision formelle.
Par ces motifs, vu l' art. 36a OJ , le Tribunal fédéral prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 21 janvier 2002
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: