Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
1C_255/2019 KI-generiert

Appeal against District Plan Withdrawn; Appellants Ordered to Pay Costs

Geschäftsnummer 1C_255/2019
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Entscheiddatum
Ausgang struck_off

Legislator-Zusammenfassung

KI-generiert

The case involves a dispute over the adoption of a neighborhood plan, "Gare Nord - Schenk," by the local council of Rolle, which was later approved with conditions by the Department of Territory and Environment of the Canton of Vaud. Several opponents, including individual residents, filed an appeal against these decisions to the Cantonal Court of Vaud, which confirmed the plan's adoption. Subsequently, the opponents lodged a public law appeal with the Swiss Federal Tribunal. However, they decided to withdraw their appeal after reaching a settlement with the municipality of Rolle. As a result, the case was dismissed and closed by the Tribunal.

Legislator-Regeste

KI-generiert

Art. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF; Appeal against District Plan Withdrawn; Appellants Ordered to Pay Costs: Several opponents, including individual residents, filed an appeal against these decisions to the Cantonal Court of Vaud, which confirmed the plan's adoption. Subsequently, the opponents lodged a public law appeal with the Swiss Federal Tribunal. However, they decided to withdraw their appeal after reaching a settlement with the municipality of Rolle. As a result, the case was dismissed and closed by the Tribunal.

Schlagwörter

KI-generiert
Prozessrecht Anwaltshonorar Zahlungsbefehl Parteientschädigung Abgabestreitigkeit Rückzug des Rechtsbegehrens

Zitierte Gesetzesbestimmungen

KI-generiert
KI-generiert

Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

KI-generiert
art. 32 al. 2 LTF

Cited in conjunction with Art. 73 PCF for striking the case from the roll following withdrawal.

art. 66 al. 1 LTF

Applied to order the appellants to bear the judicial costs following the withdrawal of the appeal.

art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF

Used to justify taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.

Fragen Sie sich, wie dieser Entscheid auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Entscheid zusammen mit Bundesrecht, kantonalen Erlassen, Kommentaren und Folgeentscheiden in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →

Spätere Entscheide, die dieses Urteil zitieren (1)

Volltext

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1C_255/2019

Ordonnance du 29 juillet 2019

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Chaix, Président.

Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure

1. A.________,

2. les époux B.________,

3. C.________,

représentés par Me Stefan Graf, avocat,

recourants,

contre

D.________, représentée par Me Daniel Guignard,

avocat,

intimée,

Conseil communal de Rolle, Grand-Rue 44, 1180 Rolle, représenté par Me Christophe Piguet, avocat,

Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud, Service du développement territorial, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne,

Direction générale de la mobilité et des routes

du canton de Vaud, Section juridique, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne.

Objet

Plan de quartier,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif

et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 mars 2019 (AC.2017.0139).

Vu :

la décision du Conseil communal de Rolle du 31 janvier 2017 qui adopte le plan de quartier " Gare Nord - Schenk " et son règlement et qui lève les oppositions,

la décision du Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud du 20 mars 2017 qui approuve préalablement ce plan, sous réserve des droits des tiers,

l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 mars 2019 qui confirme ces décisions sur recours des opposants,

le recours en matière de droit public déposé le 13 mai 2019 contre cet arrêt par A.________, les époux B.________ et C.________,

l'ordonnance du 12 juin 2019 par laquelle le Président rejette la requête d'effet suspensif présentée par les recourants,

la lettre du 25 juillet 2019 par laquelle les recourants déclarent retirer leur recours suite à la convention passée avec la Commune de Rolle le 22 juillet 2019;

considérant :

qu'il sied de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF ),

que celui qui retire un recours doit, en principe, être considéré comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de justice encourus jusque-là en application de la règle générale de l' art. 66 al. 1 LTF ,

que les recourants ne font valoir aucun motif propre à déroger à cette pratique et à renoncer à percevoir des frais,

qu'au vu des actes d'instruction auxquels il a été procédé, les frais judiciaires seront fixés à 800 fr.,

que les parties ont convenu de renoncer à des dépens,

qu'il y a lieu d'en prendre acte et de statuer sans dépens;

par ces motifs, le Président ordonne :

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge des recourants.

3. Il n'est pas alloué de dépens.

4. La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et du Conseil communal de Rolle, ainsi qu'au Département du territoire et de l'environnement, à la Direction générale de la mobilité et des routes et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 29 juillet 2019

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Parmelin