Public Prosecutor v. Accused (Time-Barred Appeal)

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1B_410/2018

Arrêt du 10 septembre 2018

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Merkli, Président.

Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure

Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg,

recourant,

contre

A.________, représenté par Me Pierre Mauron, avocat,

intimé,

B.________,

Objet

Procédure pénale; suspension de la procédure pénale,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 28 juin 2018 (502 2018 64).

Vu :

la procédure pénale instruite par le Ministère public de l'Etat de Fribourg à l'encontre de A.________ pour les infractions de lésions corporelles simples, voies de fait réitérées, menaces, injure et viol commises au préjudice de sa compagne B.________,

la requête formée le 16 janvier 2018 par le prévenu et appuyée par B.________ tendant à la suspension de la procédure pénale en vertu de l' art. 55a CP ,

l'ordonnance du Ministère public du 14 mars 2018 refusant d'accéder à cette requête,

l'arrêt rendu par la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg le 28 juin 2018 sur recours de A.________, qui annule cette décision et qui suspend la procédure pénale au sens de l' art. 55a CP ,

le recours en matière pénale déposé contre cet arrêt par le Ministère public de l'Etat de Fribourg;

considérant :

qu'aux termes de l' art. 100 al. 1 LTF , le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de celle-ci,

que le délai est réputé observé si le mémoire de recours est remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l'intention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse ( art. 48 al. 1 LTF ),

que l'arrêt litigieux est parvenu au Ministère public le 4 juillet 2018,

que le délai de recours a commencé à courir le lendemain pour arriver à échéance le 4 septembre 2018, compte tenu des féries judiciaires ( art. 46 al. 1 let. b LTF ),

que, daté du 5 septembre 2018 et envoyé le 6 septembre 2018 avec le dossier de la procédure pénale par PostPac Priority, le recours est tardif et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l' art. 108 al. 1 let. a LTF ,

que le présent arrêt sera rendu sans frais ( art. 66 al. 4 LTF ) ni dépens dans la mesure où l'intimé n'a pas été invité à se déterminer;

par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à B.________ et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 10 septembre 2018

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

Le Greffier : Parmelin