Cantonal Court Procedural Return Upheld by Federal Supreme Court
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertOffice régional du ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale, 1890 St-Maurice. que le 27 juin 2011, A.________ a recouru auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan contre une ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 juin précédent par le Ministère public du Bas-Valais;
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 93 al. 1 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a et c LTF; Cantonal Court Procedural Return Upheld by Federal Supreme Court: que le 27 juin 2011, A.________ a recouru auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan contre une ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 juin précédent par le Ministère public du Bas-Valais;
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KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThe case was settled according to the simplified procedure.
The procedural costs are imposed on the appellant.
The decision is based on the fact that the challenge addressed is interlocutory and does not cause irreparable harm, leading to inadmissibility.
Spätere Entscheide, die dieses Urteil zitieren (3)
Volltext
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B_391/2011
Arrêt du 8 août 2011
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Kurz.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Office régional du ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale, 1890 St-Maurice.
Objet
procédure pénale; mémoire de recours inconvenant,
recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, du 19 juillet 2011.
Considérant:
que le 27 juin 2011, A.________ a recouru auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan contre une ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 juin précédent par le Ministère public du Bas-Valais;
que le 19 juillet 2011, ce recours lui a été retourné, le Juge de la Chambre pénale estimant qu'il contenait une expression outrancière et inconvenante;
qu'un délai de cinq jours était accordé à A.________ pour corriger son écriture, à défaut de quoi celle-ci ne serait pas prise en considération;
que par acte du 26 juillet 2011, A.________ forme un recours par lequel il se plaint de formalisme excessif;
qu'il déclare en outre récuser notamment les Juges fédéraux Aemisegger, Raselli et Eusebio;
qu'il n'a pas été demandé de réponse, la cause pouvant être liquidée selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et c LTF;
qu'en effet, pour autant qu'elle puisse être qualifiée de décision (cf., en dernier lieu, arrêt 1B_271/2011 du 6 juin 2011), l'invitation à corriger une écriture jugée inconvenante a un caractère incident au sens de l'art. 93 al. 1 LTF et ne cause aucun préjudice irréparable à l'intéressé;
que le recours est dès lors manifestement irrecevable;
que les frais de la cause sont mis à la charge du recourant, conformément à l'art. 66 al. 1 LTF.
Par ces motifs, le Président prononce:
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office régional du ministère public du Bas-Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale.
Lausanne, le 8 août 2011
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
Le Greffier: Kurz