Appeal Regarding Pre-Trial Detention Denial Dismissed as Untimely Filed Outside Statutory Holiday Suspension Period

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_301/2010

Arrêt du 16 septembre 2010

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge Féraud, Président.

Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure

A.________, représenté par Me Patrick Fontana, avocat,

recourant,

contre

Office du Juge d'instruction du Bas-Valais, Bâtiment Lavigerie, place Ste-Marie 6, 1890 St-Maurice,

Office du Ministère public du Bas-Valais,

Hôtel-de-Ville, case postale 144, 1890 St-Maurice.

Objet

maintien en détention préventive,

recours contre la décision de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 22 juillet 2010.

Vu:

la décision de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 22 juillet 2010 qui rejette la plainte formée par A.________ contre la décision rendue le 12 juillet 2010 par l'Office du Juge d'instruction du Bas-Valais rejetant sa demande de mise en liberté provisoire,

le recours en matière pénale interjeté contre cette décision par A.________,

considérant:

que le recours en matière pénale, au sens de l' art. 78 al. 1 LTF , est ouvert contre la décision de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 22 juillet 2010, qui confirme le maintien du recourant en détention préventive,

qu'en vertu de l' art. 100 al. 1 LTF , le recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée,

que dans certaines causes, ce délai est suspendu du 15 juillet au 15 août inclus conformément à l' art. 46 al. 1 let. b LTF ,

que cette suspension n'est cependant pas applicable à celles qui concernent la détention préventive, en vertu de la jurisprudence du Tribunal fédéral parue aux ATF 133 I 270 consid. 1.2.2 p. 274,

qu'il en va ainsi dans la présente cause,

que la décision attaquée a été notifiée le 23 juillet 2010 en l'étude du conseil du recourant,

que le délai de recours a commencé à courir le lendemain et est parvenu à échéance le lundi 23 août 2010 (cf. art. 44 al. 1 et 45 al. 1 LTF),

que le recours, déposé le 14 septembre 2010, en tenant compte à tort des féries, est dès lors tardif et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l' art. 108 al. 1 let. a LTF ,

que vu l'issue du recours, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée,

que le présent arrêt sera rendu sans frais ( art. 66 al. 1 LTF );

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4. Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office du juge d'instruction du Bas-Valais, à l'Office du Ministère public du Bas-Valais et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 16 septembre 2010

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Féraud Parmelin