Federal Tribunal Upholds Timeliness Ruling on Special Investigating Judge's Order Notification

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_296/2007

Arrêt du 9 janvier 2008

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb.

Greffier: M. Kurz.

Parties

A.________,

recourant,

contre

Juge d'instruction spécial Stéphane Raemy,

place Notre-Dame 4, case postale 156, 1702 Fribourg,

Ministère public de l'Etat de Fribourg,

rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg.

Objet

procédure pénale; notification et délai de recours.

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois, du 25 octobre 2007.

Faits:

A. Le 23 juin 2007, le Juge d'instruction spécial du canton de Fribourg, en charge d'une procédure contre les membres du mouvement "Appel au peuple", a ordonné à la police cantonale de procéder aux actes suivants:

1. Interpellation et interrogatoire de A.________, B.________, C.________ et D.________.

2. Séquestre d'une caméra numérique de E.________ et examen des enregistrements.

3. Perquisition de la voiture immatriculée FR xxx.

4. Séquestre des tracts trouvés lors des opérations, et portant atteinte à l'honneur de diverses personnes;

5. Interdiction d'utiliser le véhicule précité du 23 au 24 juin à 20h.

B. Par acte déposé le 6 juillet 2007, A.________ a recouru auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois contre cette ordonnance, notifiée selon lui le 28 juin 2007. Par arrêt du 25 octobre 2007, la Chambre pénale a déclaré le recours irrecevable: l'ordonnance attaquée avait été communiquée à l'intéressé lors de son interpellation, le 23 juin 2007, de sorte que le recours avait été déposé après le délai de dix jours prévu à l' art. 203 al. 1 CPP /FR.

C. A.________ forme un recours intitulé "recours de droit public", par lequel il demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal.

Il n'a pas été demandé de réponse.

Considérant en droit:

1. Rendu dans le cadre d'une procédure pénale ( art. 78 al. 1 LTF ), l'arrêt attaqué émane d'une autorité cantonale de dernière instance ( art. 80 al. 1 LTF ). Il peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recours est soumis aux conditions de motivation fixées à l' art. 42 al. 2 LTF ; le recourant doit ainsi exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit.

1.1 Le recourant soutient que la décision du Juge d'instruction lui aurait été notifiée le 28 juin 2007; le 23 juin précédent, un policier lui aurait simplement présenté cette décision lors de son interpellation, sans lui en laisser copie.

1.2 L'ordonnance du Juge d'instruction (pièce 2024 du dossier d'instruction) a été communiquée directement aux intéressés par la police le 23 juin 2007; même si le recourant a refusé de signer l'accusé de réception, la communication de la décision est attestée par l'officier de police qui en était chargé. Le recourant n'explique pas en quoi cette communication (à l'occasion de laquelle il aurait pu demander une copie de la décision) ne pourrait pas valoir notification selon le droit cantonal, et faire courir le délai de recours. Le fait qu'il ait ensuite reçu une copie de la décision, selon demande du 24 juin 2007, ne faisait pas partir un nouveau délai de recours (cf. ATF 120 III 3 ).

Il n'y a par conséquent aucune constatation inexacte des faits pertinents, ni violation arbitraire du droit cantonal de procédure, pour autant d'ailleurs que ces griefs soient suffisamment motivés.

2. Le recours est par conséquent rejeté, en tant qu'il est recevable, et les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1. Le recours est rejeté, en tant qu'il est recevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Juge d'instruction spécial, au Ministère public et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 9 janvier 2008

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Féraud Kurz