Conseil d'État annuls a public tender award decision and partially allows an intervention request by an association.

CONSEIL D'ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.

ARRET

no 238.944 du 11 août 2017

A.213.095/VI-20.é En cause : SZYMKOWICZ Charles, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco 7

1160 Bruxelles, contre :

la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68

1060 Bruxelles.

Partie intervenante :

1. l'Association sans but lucratif NORMAL, 2. MEESSEN Vincent, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe 120

1000 Bruxelles.

I. Objet de la requête

Par une requête introduite le 28 août 2014, Charles SZYMKOVICZ

demande l'annulation de "la décision du 1er juillet 2014 de la Communauté française d'attribuer le marché public de services «portant sur la représentation de la Communauté française et l'occupation du pavillon belge des Giardini lors de la Biennale de Venise 2015» à l'ASBL NORMAL".

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II. Procédure

Par une requête introduite le 1er août 2014, l'association sans but lucratif NORMAL et Monsieur Vincent MEESSEN demandent à être reçus en qualité de parties intervenantes.

Une ordonnance du 13 août 2014 a rejeté la demande de réouverture des débats introduite par l'association sans but lucratif NORMAL et par Monsieur Vincent MEESSEN dans le cadre de la procédure en référé d'extrême urgence.

Un arrêt n° 228.195 du 13 août 2014 a rejeté selon la procédure d'extrême urgence la suspension de l'exécution de la décision attaquée, et ce après qu'il ait été procédé par la Conseil d'État à la balance des intérêts. Il a été notifié aux parties. Le même arrêt a accueilli la requête en intervention dans la procédure en référé d'extrême urgence uniquement en tant qu'elle était introduite par l'association sans but lucratif NORMAL.

Le dossier administratif a été déposé.

Les mémoires en réponse et en réplique ont été régulièrement échangés.

M. Laurent JANS, premier auditeur au Conseil d'État, a rédigé un rapport sur la base de l'article 12 du règlement général de procédure.

Le rapport a été notifié aux parties.

Les parties requérante et adverse ont déposé un dernier mémoire.

Par une ordonnance n° 804-F du 21 décembre 2015, la requête en intervention introduite par l'association sans but lucratif NORMAL a été provisoirement accueillie et le membre de l'Auditorat désigné par Monsieur l'Auditeur général a été chargé de rédiger un rapport complémentaire. .

Á la suite de cette ordonnance, M. Laurent JANS, premier auditeur au Conseil d'État, a rédigé un rapport complémentaire sur la base de l'article 13 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État.

Les parties requérante et adverse ont à nouveau, chacune, déposé un dernier mémoire.

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La partie autorisée à intervenir provisoirement en annulation a également déposé un dernier mémoire.

À l'audience du 28 septembre 2016, il a été décidé de remettre l'affaire sine die afin que celle-ci puisse être examinée par un siège autrement constitué.

Par une ordonnance du 13 octobre 2016, notifiée aux parties, l'affaire a été fixée à l'audience du 9 novembre 2016 à 10 heures.

L'affaire a cependant été à nouveau remise sine die à la suite du courriel du conseil de la partie adverse du 20 octobre 2016 confirmant le maintien de sa demande d'application de l'article 14ter des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, demande qui a, en effet, été formulée dans le premier des derniers mémoires qu'elle avait déposés.

M. Laurent JANS, premier auditeur au Conseil d'État, a rédigé un rapport sur la demande de maintien des effets de l'acte annulé, sur la base de l'article 14, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État.

Par une ordonnance du 19 décembre 2016, notifiée aux parties, l'affaire a été fixée à l'audience du 18 janvier 2017 à 10 heures.

Les droits visés à l'article 70 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948

déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État ont été acquittés.

M. Jacques JAUMOTTE, président de chambre, a exposé son rapport.

Me Célie VAN AUDENHAEGE, loco Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Marie VASTMANS, avocat, comparaissant pour la partie requérante, Me Bertrand HEYMANS, loco Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocat, comparaissant pour la partie adverse, et Me Maxime VANDERSTRAETEN, avocat, comparaissant pour la partie demanderesse en intervention, ont présenté leurs observations.

M. Laurent JANS, premier auditeur au Conseil d'État, a été entendu en son avis conforme au présent arrêt.

Il est fait application des dispositions relatives à l'emploi des langues, inscrites au titre VI, chapitre II, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.

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III. Requête en intervention

III.1. Requête de l'association sans but lucratif NORMAL

Par une requête introduite le 1er août 2014, l'association sans but lucratif NORMAL et Vincent MEESSEN ont demandé à être reçus en qualité de parties intervenantes dans la procédure en référé d'extrême urgence.

Les droits de procédure n'ont cependant été acquittés que pour l'association sans but lucratif NORMAL.

Par l'arrêt n° 228.195 du 13 août 2014, la requête en intervention a été accueillie dans la procédure en référé d'extrême urgence uniquement en tant qu'elle était introduite par l'association sans but lucratif NORMAL.

En application de l'article 21bis des lois coordonnées sur le Conseil d'État ainsi que des articles 52 et 53 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 précité, la requête en intervention introduite par l'association sans but lucratif NORMAL a, ensuite, été accueillie provisoirement dans la procédure en annulation, et ce par ordonnance n° 804-F du 21 décembre 2015.

III.2. Appréciation

Les droits de procédure n'ayant été acquittés que pour l'association sans but lucratif NORMAL, première partie intervenante, seule la demande d'intervention en tant qu'elle est introduite par celle-ci est recevable.

L'association sans but lucratif NORMAL fonde son intérêt à intervenir sur sa qualité d'adjudicataire du marché public litigieux.

L'invocation de cette qualité suffit, en effet, à admettre l'intervention dans le cadre de la présente procédure en intervention.

IV. Faits

1. Par avis publié au bulletin des adjudications le 20 décembre 2013, la Communauté française a mis en concurrence un marché de services portant sur sa représentation et l'occupation du pavillon belge des Giardini au moyen d'un projet artistique inédit d'un artiste plasticien associé à un commissaire d'exposition de son choix, lors de la Biennale d'art de Venise de 2015.

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La procédure retenue pour l'attribution de ce marché est l'appel d'offres ouvert.

Le budget alloué au projet est de 370.000 euros, taxe sur la valeur ajoutée comprise.

2. Les dispositions du cahier spécial des charges, d'une part, prescrivent les conditions de participation, dont, au titre des capacités, un lien ou un attachement particulier de l'artiste à la Communauté française, la participation à des expositions ou manifestations pertinentes au regard du caractère international de la Biennale d'art de Venise, la référence à des publications dont, au minimum, une monographie dédiée au travail de l'artiste plasticien, éditée et diffusée par un éditeur reconnu (point 7.c., c)), et, d'autre part, définissent, comme suit, les critères d'attribution du marché (point 9):

" a) Qualités artistiques du projet Le projet doit relever de l'art le plus actuel et reposer sur une recherche artistique aux intentions clairement définies, pertinentes et cohérentes.

- Critère n° 1: pertinence des intentions artistiques, jugées sur base de la note d'intention du commissaire auquel s'associe l'artiste plasticien (25%).

- Critère n° 2: caractère novateur/actuel, pertinence du projet artistique et cohérence entre les intentions artistiques et le projet, jugés sur base de l'exposé détaillé du projet artistique (25%).

- Critère n° 3: qualité artistique de l'esquisse d'installation de l'œuvre/exposition au sein du Pavillon belge des Giardini (10%).

b) Qualités organisationnelles - Critère n° 4 : qualité de l'élaboration du plan de communication et pertinence des actions vers le grand public et les publics cibles (en ce compris les deux publications imposées), jugées sur base de la note d'intention relative au plan de communication (20%).

- Critère n° 5 : méthodologie technique et organisationnelle et réalisme financier du projet, jugés sur base du planning prévisionnel de réalisation du projet, ainsi que du budget prévisionnel (20%)".

3. Il est prévu de constituer un comité d'experts chargé de déterminer "l'offre qu'il jugera la plus aboutie du point de vue artistique et organisationnel". Le comité d'experts a été constitué, après appel à candidatures, par un arrêté ministériel du 11 mars 2014 et ses règles de fonctionnement ont été fixées dans un règlement d'ordre intérieur. Le comité est composé de sept membres avec voix délibérative (les experts: un artiste plasticien ayant représenté la Communauté française au sein des Giardini lors d'une précédente édition de la Biennale, un critique d'art justifiant d'une connaissance de la scène artistique contemporaine de la Communauté française, deux responsables d'institutions justifiant d'une connaissance de la scène artistique contemporaine de la Communauté française, et trois experts justifiant d'une

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connaissance internationale dans le domaine de l'art contemporain) et de trois membres avec voix consultative (l'Administrateur général de la Culture ou son représentant, un représentant de Wallonie-Bruxelles International et un représentant du cabinet de la Ministre de la Culture).

4. Quatorze soumissionnaires ont présenté, dans les délais, un projet pour l'attribution du marché, dont le requérant et l'artiste plasticien Vincent MEESSEN

représenté par l'association sans but lucratif NORMAL, adjudicataire du marché contesté dans le cadre du présent recours.

5. Lors de sa réunion du 26 mars 2014, le comité d'experts a procédé à l'analyse des projets au regard des critères d'attribution et les a évalués en motivant ses évaluations et choix, par rapport à chaque critère. Au terme de cette évaluation, il a conclu au classement suivant:

- l'offre de l'association sans but lucratif NORMAL: 15,2 sur 20;

- l'offre de la société momentanée Simona DENICOLAI, Ivo PROVOOST et Charles-Olivier GOHY: 14,7 sur 20;

- l'offre de Marcel BERLANGER: 14 sur 20;

- l'offre de l'association sans but lucratif PANAESTHETIK: 13 sur 20;

- l'offre de la société coopérative à responsabilité limitée CARACAS: 13 sur 20;

- l'offre de la société privée à responsabilité limitée Jean-Luc MOERMAN: 10,3 sur 20;

- et l'offre du requérant: 8,4 sur 20.

6. Le 7 avril 2014, la Communauté française a décidé d'attribué le marché à l'association sans but lucratif NORMAL. Cette décision exprime ses motifs, notamment par le renvoi exprès à l'avis du comité d'experts formulé le 26 mars 2014 que la partie adverse déclare faire sien. En ce qui concerne l'appréciation des offres au niveau de la sélection qualitative, à laquelle la partie adverse a donc procédé sans l'assistance du comité d'experts, la décision fait état de ce qui suit au sujet des sept offres retenues à ce stade:

" Considérant que par application de l'article 59, 1°, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur a adressé un courrier recommandé à certains soumissionnaires afin de leur demander de compléter ou d'expliciter certains éléments renseignés dans leurs offres au niveau de la sélection qualitative;

Considérant que Marcel Berlanger a joint à son offre les documents requis et a, par conséquent, satisfait aux conditions de la sélection qualitative;

Considérant que Simona Denicolai, Ivo Provoost et Charles-Olivier Gohy, en société momentanée, ont joint à leur offre les documents requis et ont, par conséquent, satisfait aux conditions de la sélection qualitative ;

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Considérant que l'ASBL Panaesthetik a joint à son offre les documents requis et a, par conséquent, satisfait aux conditions de la sélection qualitative;

Considérant que l'ASBL NORMAL a joint à son offre les documents requis et a, par conséquent, satisfait aux conditions de la sélection qualitative;

Considérant que la SCRL Caracas a joint à son offre les documents requis et a, par conséquent, satisfait aux conditions de la sélection qualitative;

Considérant que la SPRL Jean-Luc Moerman a joint à son offre les documents requis et a, par conséquent, satisfait aux conditions de la sélection qualitative".

Considérant que Charles Szymkowickz a joint à son offre les documents requis et a, par conséquent, satisfait aux conditions de la sélection qualitative".

7. La décision d'attribution a été notifiée aux soumissionnaires par recommandé déposé à la poste le 9 avril 2014.

8. Á la suite d'une première demande de suspension d'extrême urgence introduite par le requérant, l'arrêt n° 227.488 du 21 mai 2014 a ordonné la suspension de l'exécution de la décision d'attribution du marché à l'association sans but lucratif NORMAL, prise le 7 avril 2014.

S'agissant de l'intérêt à la suspension de l'acte attaqué, l'arrêt n° 227.488

précité s'est prononcé comme suit:

" En principe, un soumissionnaire régulier a intérêt à faire contrôler la régularité de la procédure qui attribue le marché à un concurrent, quel que soit le classement de sa soumission. En effet, ce contrôle est susceptible de lui procurer à tout le moins une nouvelle chance de se voir attribuer le marché convoité.

Il en va d'autant plus ainsi lorsque certains griefs formulés par le requérant pourraient – à les supposer sérieux – révéler des vices qui entachent toute la procédure de passation du marché ou, à tout le moins, une phase essentielle de cette procédure, comme l'est celle de l'analyse des offres. Telle est précisément, en l'espèce, la portée de deux des griefs que formule le requérant, à savoir l'imprécision des critères d'attribution et de la méthodologie de notation, ainsi que le défaut d'impartialité du comité d'experts.

En outre, accueillir l'exception d'irrecevabilité ainsi formulée, au motif que, même en cas de remise en cause de la décision attribuant le marché au premier classé, le requérant ne se trouverait pas en ordre utile pour être désigné adjudicataire du marché, imposerait au Conseil d'État de soumettre l'offre du requérant à une appréciation concurrente à celle que doit porter à son propos la partie adverse, laquelle appréciation est d'autant plus étendue que seuls des critères d'appréciation qualitative ont été définis en vue de l'attribution du marché litigieux.

Il résulte de ce qui précède que l'exception d'irrecevabilité déduite du défaut d'intérêt du requérant ne peut être accueillie".

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S'agissant du moyen unique invoqué par le requérant, le Conseil d'État a considéré ce qui suit:

" A. Quant à la sélection de l'A.S.B.L. NORMAL

Pour apprécier la «capacité technique ou professionnelle» des soumissionnaires, le cahier spécial des charges exigeait la production, à l'appui des offres, des références suivantes:

«a) L'artiste plasticien doit démontrer un lien ou un attachement particulier à [la]

Communauté française à travers son parcours artistique (expositions, études, …) et tout autre lien permettant de juger de sa capacité à assurer pleinement l'objet du présent marché.

L'artiste plasticien sélectionné étant invité à investir le pavillon national belge des Giardini, et à y représenter la Communauté française, un lien ou attachement particulier de celui-ci à la Communauté française est indispensable en vue de remplir les objectifs du présent marché.

b) Le curriculum vitae de l'artiste mettant en évidence les expositions ou manifestations en arts plastiques les plus pertinentes auxquelles il a pris part ces 10 dernières années afin d'expliciter la qualité intrinsèque de son parcours et démontrer son aptitude à s'intégrer dans un projet d'ampleur internationale. Ces références doivent inclure au minimum :

- une exposition personnelle (ou solo exhibition) présentée au cours des 5

dernières années au sein d'un musée ou centre d'art d'envergure internationale situé dans le pays de domicile actuel de l'artiste plasticien;

- une exposition personnelle (ou solo exhibition) présentée au cours des 5

dernières années au sein d'un musée ou centre d'art d'envergure internationale situé hors du pays de domicile actuel de l'artiste plasticien.

Ces références particulières feront l'objet d'une présentation (textes et images)

de 5 pages A4 maximum.

c) La présentation d'une liste de livres/ouvrages/revues et publications qui ont été consacrés à l'artiste plasticien au cours des 7 dernières années. Ces références doivent inclure au minimum une monographie dédiée au travail de l'artiste plasticien, éditée et diffusée par un éditeur reconnu.

- la ou les monographies sont jointes à l'offre du soumissionnaire».

Le curriculum vitae de Vincent MEESSEN présenté par l'A.S.B.L. NORMAL ne permet pas d'identifier les deux expositions dont cet artiste entendait se prévaloir pour répondre à l'exigence visée au point b). Ses modalités de présentation ne garantissent pas davantage que les manifestations recensées puissent bien être considérées comme étant des expositions personnelles. Ainsi, par exemple, le conseil de la partie adverse a-t-il fait état d'une manifestation «Patterns for (re)cognition» organisée à Gand en 2013, laquelle est mentionnée dans le « curriculum vitae», sans toutefois que cette mention soit assortie du sigle « * »

utilisé pour désigner les expositions.

La partie adverse ne peut être suivie lorsqu'elle soutient, en termes de plaidoiries, que les experts qu'elle a désignés étaient suffisamment avisés des manifestations organisées dans le secteur de l'art contemporain pour avoir pu identifier en connaissance de cause celles dont Vincent MEESSEN était en mesure de se prévaloir utilement. Il ressort, en effet, du procès-verbal de la réunion du comité

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d'experts tenue le 26 mars 2014 que la sélection qualitative avait été effectuée antérieurement à cette réunion, et sans que les experts y aient été associés.

Dans ces conditions, il n'est pas possible d'apprécier comment la partie adverse a pu vérifier, sur la base du «curriculum vitae» produit par Vincent MEESSEN, le respect de cette condition de sélection. La bienveillance dont elle semble avoir ainsi fait preuve tranche avec le traitement réservé à cinq autres candidats dont les «curriculum vitae» ont été considérés comme ne permettant pas de vérifier qu'ils avaient bénéficié des expositions personnelles requises.

Par ailleurs, sous un titre « Presse récente », l'A.S.B.L. NORMAL soumet à l'appui de son offre une liste d'articles de presse dont elle semble se prévaloir pour répondre à l'exigence de présentation d'une liste de « livres/ouvrages/revues et publications qui ont été consacrés à l'artiste » visée au point c) des conditions de sélection précitées. Les références qui y sont mentionnées ne permettent toutefois pas de déterminer si ces articles se rapportent spécialement à Vincent MEESSEN

et à son œuvre. Une fois encore, il n'est pas possible d'apprécier comment la partie adverse a pu vérifier, sur la base de cette liste d'articles de presse, le respect de la condition de sélection ainsi énoncée.

Enfin, s'agissant de l'exigence de joindre à l'offre au moins une monographie, et dès lors que la monographie doit, en l'espèce, s'entendre d'une étude substantielle consacrée à l'artiste et à son œuvre et attestant – par sa publication et sa diffusion –

la reconnaissance dont bénéficie cet artiste, cette exigence n'est nullement rencontrée par la production de la brochure éditée à l'occasion de l'exposition «Mi Última Vida»présentée à Mexico par Vincent MEESSEN, et ce même si cette brochure contient une très brève notice biographique de l'artiste.

Ici encore, l'attitude bienveillante de la partie adverse à l'égard de l'A.S.B.L.

NORMAL tranche avec le traitement réservé à quatre autres artistes dont les candidatures n'ont pas été sélectionnées, notamment parce qu'ils n'avaient pas produit la monographie exigée.

Il suit de l'ensemble de ces considérations que, sur la seule base des informations et documents produits à l'appui de l'offre, la partie adverse n'a pu, sans méconnaître la clause du cahier spécial des charges relative à la capacité technique, ainsi que le devoir de minutie qui lui incombait dans l'examen des candidatures, décider que l'A.S.B.L. NORMAL établissait à suffisance qu'elle avait la capacité technique requise, et la sélectionner en conséquence.

En tant qu'il fait grief à la partie adverse d'avoir sélectionné l'A.S.B.L. NORMAL, le moyen doit être déclaré sérieux.

B. Quant à l'imprécision des critères d'attribution et de la méthodologie de notation Les développements du moyen relatifs à ces griefs ne font nullement apparaître en quoi l'acte attaqué aurait violé l'un des principes ou dispositions dont le requérant invoque la méconnaissance, de sorte qu'à l'égard de ces griefs, le moyen doit être déclaré irrecevable.

C. Quant au défaut d'impartialité du comité d'experts Il s'impose, avant tout, de constater qu'au terme d'un examen effectué dans le cadre d'une procédure en extrême urgence, aucun élément n'autorise à considérer que la partie adverse aurait «manifestement agi dans le but d'avantager Monsieur MEESSEN et [d']empêcher le requérant de participer à la Biennale 2015».

Bien qu'une telle intention ne puisse, au stade actuel de la procédure, être prêtée à la partie adverse, il incombe au Conseil d'État de vérifier si, en statuant sur la base de l'avis du comité d'experts tel qu'il a été constitué, ladite partie adverse a pu

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adopter un comportement attentatoire au principe d'impartialité, de sorte que le moyen pris de la violation de celui-ci devrait être déclaré sérieux.

Le principe général d'impartialité doit être appliqué à tout organe de l'administration active et ce, même s'il ne s'agit que d'un organe consultatif chargé d'éclairer l'autorité compétente par un simple avis ou une proposition de décision.

Il peut être considéré qu'il en va de même à l'égard d'un jury ou d'un 'comité d'experts', tel celui qui a été institué en vue de l'attribution du marché litigieux.

Il suffit qu'une apparence de partialité ait pu susciter chez le requérant un doute légitime quant à l'aptitude à aborder sa cause en toute impartialité.

Enfin, l'impartialité d'un organe collégial ne peut être mise en cause que si, d'une part, des faits précis qui font planer des soupçons de partialité sur un ou plusieurs membres de ce collège peuvent être légalement constatés et si, d'autre part, il ressort des circonstances que la partialité de ce ou de ces membres a pu influencer l'ensemble du collège.

Sans que cela soit contesté par la partie adverse dans sa note d'observations ou en termes de plaidoirie, il est soutenu par le requérant que quatre des sept membres du comité d'experts qui ont voix délibérative ont été en relation étroite, à raison de collaborations ou autres circonstances récentes, avec Vincent MEESSEN, l'artiste présenté par l'A.S.B.L. NORMAL.

Il ne peut davantage être contesté qu'une telle proportion suffit, le cas échéant, à orienter un vote à majorité simple si, à défaut de consensus entre les membres bénéficiant d'une voix délibérative, il doit être recouru à un tel procédé.

Il apparaît donc que, même si elle n'est pas fermement établie au terme d'un examen effectué en extrême urgence, l'influence suggérée ne peut être exclue, de sorte que, dans les circonstances de l'espèce, le soupçon de partialité qui entoure ainsi l'appréciation portée par le comité d'experts sur les différents projets suffit à déclarer le moyen sérieux en tant que le requérant y dénonce la violation du principe d'impartialité".

La suspension de l'exécution de la décision attaquée a, en conséquence, été ordonnée par le Conseil d'État

9. À la suite de cet arrêt du Conseil d'État, la partie adverse a, par une décision du 13 juin 2014, décidé de procéder au retrait de sa décision du 7 avril 2014

et a chargé le comité d'experts de se livrer à une nouvelle analyse sélective des sept offres préalablement retenues par la partie adverse.

Au cours de la réunion du comité d'expert tenue le 17 juin 2014, les membres du comité ont été expressément invités à confirmer leur impartialité en la matière. Chaque expert a ainsi été invité à remplir un formulaire relatif à son impartialité de même qu'aux contacts professionnels éventuels qu'il aurait eu avec les artistes plasticiens et les commissaires soumissionnaires pour le marché litigieux.

Chaque expert a également déclaré que ses contacts ou l'appréciation qu'il a pu exprimer sur les travaux des artistes et commissaires "ne sont pas de nature à influencer, positivement ou négativement, son appréciation des propositions

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présentées par eux ou par ceux avec lesquels il n'a pas eu de contact professionnel pour l'occupation du Pavillon des Giardini et qu'il est donc en situation de participer aux travaux du Comité avec impartialité".

Le comité d'experts a ensuite procédé à une nouvelle analyse des sept offres sélectionnées, et ce sur la base des cinq critères fixés au regard des "qualités artistiques" (trois critères valant respectivement 25, 25 et 10 pour cents) ainsi que des "qualités organisationnelles" (deux critères valant chacun 20 pour cents) du projet proposé.

Les appréciations formulées au regard de ces différents critères de même que les différentes notations attribuées au regard des cinq critères, et ce pour chacune des offres, sont justifiées dans le procès-verbal de cette réunion.

Il est également fait mention dans ce procès-verbal de ce que, au regard de ces appréciations et de ces cotations, les différentes offres ont obtenu la cotation globale suivante:

- l'offre de l'association sans but lucratif NORMAL: 15,2 sur 20;

- l'offre de la société momentanée Simona DENICOLAI, Ivo PROVOOST et Charles-Olivier GOHY: 14,7 sur 20;

- l'offre de Marcel BERLANGER: 14 sur 20;

- l'offre de l'association sans but lucratif PANAESTHETIK: 13 sur 20;

- l'offre de la société coopérative à responsabilité limitée CARACAS: 13 sur 20;

- l'offre de la société privée à responsabilité limitée Jean-Luc MOERMAN: 10,3 sur 20;

- et l'offre du requérant: 8,4 sur 20.

10. Par une nouvelle décision motivée du 1er juillet 2014, la partie adverse, se référant notamment, pour ce qui concerne la phase "attribution du marché", à l'avis du comité d'experts qu'elle déclare faire partie intégrante de sa décision, a, de nouveau, décidé d'attribuer le marché à l'association sans but lucratif NORMAL.

S'agissant de la phase "sélection qualitative du marché", il est, notamment, fait état de ce qui suit dans cette décision:

" Considérant que, en application de l'article 59, 1°, de l'arrêté royal précité du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur a demandé aux soumissionnaires concernés de compléter ou d'expliciter certains éléments renseignés dans leurs offres au niveau de la sélection qualitative;

Qu'il a également vérifié par ses propres moyens la pertinence des éléments mentionnés aux offres au titre des capacités techniques lorsqu'ils paraissaient imprécis ou non pertinents, en application de l'article 59, 2°, de l'arrêté royal précité du 15 juillet 2011;

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Considérant que le cahier spécial des charges précise que la notion de lien ou d'attachement particulier à la Communauté française peut être démontré par les soumissionnaires à travers leurs parcours artistiques (expositions, études, etc.) ou tout autre lien permettant de juger de leurs capacités à assurer pleinement l'objet du marché;

Que le pouvoir adjudicateur considère que la participation à l'enseignement supérieur artistique de la Communauté française, comme enseignant, conférencier ou membre de jury, constitue une marque significative de l'attachement particulier à la Communauté française;

Considérant qu'il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier si le parcours artistique des artistes soumissionnaires et les liens de ceux-ci avec la Communauté française sont de nature à assurer une représentation cohérente de celle-ci à la Biennale des arts visuels de Venise;

Considérant qu'il y a lieu de comprendre une monographie d'artiste, par son contenu, comme étant une étude concernant le travail d'un artiste, un aspect particulier du travail d'un artiste, ou une période particulière de sa vie;

Qu'en ce sens, la monographie d'artiste se distingue du catalogue raisonné d'artiste, qui est un ouvrage présentant un inventaire exhaustif de l'œuvre d'un artiste".

À la suite de ces observations, la partie adverse a procédé, une nouvelle fois, à l'examen des différentes offres déposées.

Elle confirme à cet égard que sont sélectionnées les offres remises par Marcel BERLANGER, par la société momentanée Simona DENICOLAI, Ivo PROVOOST et Charles-Olivier GOHY, par l'association sans but lucratif PANAESTHETIK, par l'association sans but lucratif NORMAL, par la société coopérative à responsabilité limitée CARACAS, par la société privée à responsabilité limitée Jean-Luc MOERMAN, et par le requérant. Elle confirme de même que ne sont pas sélectionnées à ce stade les offres remises par Yves BOSQUET, par Gérard COLLIN-THIÉBAUT, par Agnès GUILLAUME et ARTER, par David ÉVRARD, par Pierre LOZE et l'association sans but lucratif ASSOCIATION DU PATRIMOINE

ARTISTIQUE, par Jean-François PAQUAY, de même que par Djos Didier JANSSENS.

S'agissant de la phase "régularité du marché", il est fait état, dans cette décision, de ce que les sept offres sélectionnées au niveau de la phase "sélection qualitative", le sont également au stade de la "régularité" du marché.

S'agissant enfin de la phase "attribution du marché", la partie adverse, après avoir examiné les divers éléments soumis à cet égard par les experts sélectionnés, a conclu, d'une part, "[q]u'à supposer qu'un point de contact professionnel puisse qualifier une partialité apparente, la partialité d'un membre est, par définition, neutralisée par celle des autres" et, d'autre part, "[q]u'il est, par conséquent, impossible

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que, à la supposer établie, une partialité puisse avoir une incidence sur les choix du Comité d'experts". La partie adverse a ensuite déclaré faire sien le procès-verbal de la réunion du comité d'expert du 17 juin 2014, qu'elle a considéré comme faisant partie intégrante de sa décision, tout en reprenant dans sa décision le classement final proposé par le comité d'experts.

Cette nouvelle décision d'attribution du marché litigieux, prise le er 1 juillet 2014, constitue l'acte dont l'annulation est présentement demandée.

V. Incident de procédure

V.1. Thèse de la partie adverse

La partie adverse observe qu'elle a déposé une première fois, le 18 avril 2015, un dernier mémoire dans lequel elle contestait la conclusion de M. le premier auditeur dans son rapport déposé en application de l'article 12 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État et dans lequel elle a joint 12 pièces complémentaires, dont 7 monographies publiées par l'association sans but lucratif WOLUBILIS, publiées conformément à une convention établie entre la Communauté française et cette association en date du 24 septembre 2012. Elle reproche, à cet égard, à M. le premier auditeur de ne pas avoir pris en compte cet élément, dans le cadre du rapport complémentaire qu'il a été amené à établir en application de l'article 13 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 précité, et ce à la suite de l'ordonnance n° 804-F du 21 décembre 2015 qui a accueilli la requête en intervention de l'association sans but lucratif NORMAL dans la procédure en annulation. Elle constate en effet que M. le premier auditeur s'est limité dans ce rapport complémentaire "à examiner les arguments avancés par la requérante" en intervention dans son mémoire et à "renvoyer formellement" à son rapport déposé sur la base de l'article 12 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 précité.

V.2. Appréciation

Le dépôt d'un rapport complémentaire par M. le premier auditeur est spécifique aux aléas de la procédure en intervention et n'a eu pour but que de répondre aux arguments invoqués par l'association sans but lucratif NORMAL dans son mémoire en intervention.

Aucune disposition de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 précité ne prévoit par ailleurs que le membre de l'auditorat soit amené à réagir, si ce n'est lors de son avis à l'audience, aux derniers mémoires déposés par les parties à la suite du dépôt

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de son rapport rédigé sur base de l'article 12 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948. La circonstance que M. le premier auditeur a, en l'espèce, été amené à déposer un rapport complémentaire, et ce afin de prendre également en compte les arguments avancés dans le mémoire en intervention, n'est pas de nature à remettre en cause les règles fixées par l'arrêté du Régent du 23 août 1948.

C'est au membre de l'Auditorat qu'il incombe, en premier lieu, de répondre éventuellement, dans son avis donné à l'audience, au dernier mémoire des parties et, à la chambre, dans un second temps, qu'il appartient de prendre en compte ces derniers mémoires, au cours de son délibéré.

Il n'y a, en conséquence, pas lieu de donner suite à la critique formulée par la partie adverse quant à la manière dont s'est déroulée la procédure en la présente cause.

VI. Intérêt au recours

VI.1. Thèses des parties

A. Dernier mémoire en intervention

Dans son dernier mémoire déposé après le rapport déposé par M. le premier auditeur sur la base de l'article 12 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif, la partie intervenante fait valoir que le requérant n'a plus d'intérêt actuel à son recours en annulation, et ce sur la base de l'argumentation suivante:

" On ajoutera enfin que l'enjeu du litige est devenu au mieux symbolique puisque la Biennale de Venise s'est achevée depuis octobre 2015 et que l'annulation éventuelle de l'acte ne présente donc plus aucun intérêt pratique pour Monsieur Szymkovicz.

En vain ferait-il valoir qu'il pourrait prétendre à des dommages et intérêts ou même une indemnité réparatrice. Dans tous les cas, tant les tribunaux de l'Ordre judiciaire, que le Conseil d'État, devraient constater que le dommage est, en réalité, inexistant, tant la perte de la chance d'obtenir le marché est certaine, vu le classement, à la dernière place de Monsieur Szymkovicz.

En réalité, le recours doit être déclaré irrecevable pour perte d'intérêt".

B. Dernier mémoire du requérant du 8 juin 2016

Le requérant fait tout d'abord valoir que la notion d'"intérêt au recours"

est plus large dans la législation sur les marchés publics, en ce que l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de

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services vise toute personne "ayant" ou "ayant eu" un intérêt à obtenir un marché déterminé et "ayant été" ou "risquant d'être" lésée par la violation alléguée. Le requérant met à cet égard l'accent sur ce que, comme cela a été rappelé dans un arrêt n° 222.357 prononcé par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif le 1er février 2013, deux éléments, propres à la notion d'intérêt à contester toute décision prise en matière de marchés publics, doivent être mis en exergue: premièrement, l'intérêt à contester une décision d'attribution ne doit pas nécessairement être actuel; deuxièmement, l'intérêt à contester une décision d'attribution n'est pas uniquement lié à la possibilité pour le soumissionnaire évincé d'obtenir le marché. Le requérant en conclut qu'il a donc bien un intérêt à agir contre la décision attaquée d'attribution du marché.

C. Plaidoiries

Le requérant fait tout d'abord à nouveau valoir que la notion d'"intérêt au recours" est plus large dans la législation sur les marchés publics. Il ajoute qu'il peut à tout le moins se prévaloir d'un "intérêt moral qualifié" au sens de la jurisprudence du Conseil d'État, notamment de l'arrêt n° 216.093 du 27 octobre 2011. Il considère enfin qu'il n'y a pas lieu non plus de préjuger de sa position actuelle dans le classement des offres auquel a opéré la partie adverse, du fait même qu'il critique également la manière dont cette dernière a procédé à l'analyse des offres et met par ailleurs en cause un manque d'impartialité à son égard de divers membres du comité d'experts qui a procédé à cette analyse.

Par contre, la partie adverse considère que le présent recours ne présente plus une quelconque utilité, du fait que la biennale en cause est passée et que le requérant ne peut prétendre à la réparation d'un éventuel dommage, matériel ou moral, du fait qu'il n'a aucune chance d'obtenir le marché. Le projet qu'il a proposé est en effet peu approprié à une biennale en phase avec les arts contemporains, à savoir une relecture poétique de la modernité. Elle renvoie également aux échos élogieux qui ont été émis lors de la biennale à l'égard de l'association sans but lucratif NORMAL.

La partie intervenante ne voit pas non plus quelle serait la nature exacte de l'"intérêt moral qualifié" auquel se réfère le requérant: ce ne peut être une chance d'obtenir le marché puisque ce n'est plus possible; ce ne peut être non plus la perte d'une chance d'avoir pu obtenir le marché, car il a été classé dernier à la suite de l'analyse des offres. Elle en conclut que l'intérêt du requérant est, en conséquence, purement hypothétique, ce qui ne suffit pas même au regard de l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

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VI.2. Appréciation

Comme le rappelle à juste titre le requérant, la notion d'"intérêt au recours"

au sens de l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services est plus large que la même notion au sens de l'article 19 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973. Au sens de l'article 14 précité, le recours est en effet ouvert à "toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d'être lésée par la violation alléguée". Il s'ensuit, notamment, que, comme l'a rappelé l'assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d'État dans son arrêt n°

222.357 du 1er février 2013, l'intérêt au recours en annulation de la décision d'attribution d'un marché public, par exemple, est en règle apprécié indépendamment du contrat qui fait suite à celle-ci et la circonstance qu'un contrat a été conclu entre-temps et que ce contrat serait même déjà exécuté n'enlève rien à cet intérêt.

En l'espèce, il n'est pas contesté que le marché litigieux a été attribué, qu'il portait sur une période de temps bien déterminée et par ailleurs à ce jour révolue, et qu'il a de même été entièrement exécuté. Il s'ensuit qu'à la suite d'un éventuel arrêt d'annulation, il ne sera plus possible à la partie adverse ni de procéder à une évaluation des offres ni de prendre une nouvelle décision d'attribution du marché ni, a fortiori, d'attribuer à nouveau le marché à qui que ce soit. Mais il n'en reste pas moins que le requérant conserve, au sens de l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 précité, un intérêt, à tout le moins moral, à faire établir que le marché contesté a été irrégulièrement attribué.

Il s'ensuit que, contrairement à ce qu'a expressément fait valoir la partie intervenante dans son dernier mémoire, le requérant fait bien preuve de son intérêt au recours, au sens de l'article 14 de la loi du 17 juin 2013.

VII. Premier moyen

VII.1. Thèses des parties

A. Recours en annulation

Le premier moyen est pris de la violation des articles 5 et 25 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, de la violation des articles 58 et suivants et 96, § 4, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les

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secteurs classiques, de la violation du cahier spécial des charges, de la violation des principes généraux du droit et, plus particulièrement, du devoir de minutie, du principe d'égalité de traitement entre les soumissionnaires et du principe "patere legem quam ipse fecisti", de l'erreur manifeste d'appréciation et de l'excès de pouvoir.

Le requérant fait valoir que l'association sans but lucratif NORMAL, ci-après la partie intervenante, a été sélectionnée sans tenir compte des exigences du cahier spécial des charges concernant la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires et sans tenir compte des documents produits par cette dernière à ce propos, alors que le pouvoir adjudicateur a non seulement l'obligation de respecter les documents du marché qu'il a lui-même établis mais encore d'apprécier les offres sur la base des offres elles-mêmes et non à la lumière de déclarations complémentaires et postérieures au dépôt des offres des soumissionnaires.

Le requérant fait valoir que le cahier spécial des charges prévoit notamment, sous le titre 7 intitulé "Sélection qualitative", les critères destinés à apprécier la capacité technique ou professionnelle des soumissionnaires de la manière suivante :

" a) démontrer un lien ou un attachement particulier à la Communauté française à travers leur parcours artistique (expositions, études, …) et tout autre lien permettant de juger de leur capacité à assurer pleinement l'objet du marché, à savoir la représentation de la Communauté française et plus précisément l'occupation du Pavillon belge des Giardini au moyen d'un projet artistique inédit d'un artiste plasticien, obligatoirement associé à un commissaire d'exposition de son choix, lors de la Biennale de Venise de 2015;

b) de fournir leur curriculum vitae mettant en évidence leur participation à des expositions ou manifestations dont il ressort au minimum qu'ils ont participé, au cours des 5 dernières années, à une exposition personnelle au sein d'un musée ou centre d'art d'envergure internationale située dans le pays de domicile actuel de l'artiste et hors dudit pays;

c) la présentation d'une liste de livres/ouvrages/revues et publications qui ont été consacrés à l'artiste plasticien au cours des 7 dernières années, dont au minimum une monographie dédiée au travail de l'artiste plasticien, éditée et diffusée par un éditeur reconnu".

Le requérant observe également que le cahier spécial des charges impose notamment aux soumissionnaires de fournir une liste de livres/ouvrages/revues et publications qui ont été consacrés à l'artiste plasticien, dont au moins une monographie dédiée au travail de l'artiste plasticien, éditée et diffusée par un éditeur reconnu. Or, il s'avère que contrairement à ce qu'indique l'acte attaqué, Vincent MEESSEN ne peut en réalité revendiquer la moindre monographie consacrée à son travail éditée par un éditeur reconnu. Une monographie est en effet une étude retraçant le parcours abouti d'une œuvre ou d'un artiste. Or, l'attributaire pressenti du marché n'a pas encore une carrière suffisamment importante que pour susciter la rédaction et l'édition d'un tel ouvrage. Le requérant renvoie à cet égard à l'arrêt du Conseil d'État

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n° 227.488 du 21 mai 2014, dans lequel le Conseil d'État a jugé que "les références qui y sont mentionnées ne permettent toutefois pas de déterminer si ces articles se rapportent spécialement à Vincent MEESSEN et à son œuvre. Une fois encore, il n'est pas possible d'apprécier comment la partie adverse a pu vérifier, sur la base de cette liste d'articles de presse, le respect de la condition de sélection ainsi énoncée". En outre, "s'agissant de l'exigence de joindre à l'offre au moins une monographie, et dès lors que la monographie doit, en l'espèce, s'entendre d'une étude substantielle consacrée à l'artiste et à son œuvre et attestant – par sa publication et sa diffusion – la reconnaissance dont bénéficie cet artiste, cette exigence n'est nullement rencontrée par la production de la brochure éditée à l'occasion de l'exposition «Mi última vida»

présentée à Mexico par Vincent MEESSEN, et ce même si cette brochure contient une très brève notice biographique de l'artiste. (…) Il suit de l'ensemble de ces considérations que, sur la seule base des informations et documents produits à l'appui de l'offre, la partie adverse n'a pu, sans méconnaître la clause du cahier spécial des charges relative à la capacité technique, ainsi que le devoir de minutie qui lui incombait dans l'examen des candidatures, décider que l'A.S.B.L. NORMAL

établissait à suffisance qu'elle avait la capacité technique requise, et la sélectionner en conséquence". De même, dans son arrêt n° 228.195 du 13 août 2014, le Conseil d'État a également constaté que la publication de Vincent MEESSEN n'est pas une monographie au sens du cahier spécial des charges, et ce dans les termes suivants :

" Comme l'indique la partie adverse dans l'acte attaqué, elle a procédé à un réexamen des dossiers et a en conséquence rendu une décision, pour partie, autrement motivée. Néanmoins, une des conditions requises par le cahier spécial des charges pour la sélection qualitative, celle relative à la production d'une monographie, n'est toujours pas remplie dans le chef de l'attributaire du marché.

En effet, aux termes du cahier spécial des charges (pp. 5 et 6 du document portant les références JPVA/AL/be/Venise 2015), pour l'appréciation de la capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire, la production d'une monographie est une des références requises. Cette condition est énoncée dans ces termes :

«c) La présentation d'une liste de livres/ouvrages/revues et publications qui ont été consacrés à l'artiste plasticien au cours des 7 dernières années. Ces références doivent inclure au minimum une monographie dédiée au travail de l'artiste plasticien, éditée et diffusée par un éditeur reconnus. La ou les monographies sont jointes à l'offre du soumissionnaire».

Deux conditions sont ainsi posées par le cahier spécial des charges pour que la « monographie » soit prise en compte : d'une part, elle doit concerner le travail de l'artiste et, d'autre part, elle doit être éditée et diffusée par un éditeur reconnu.

Le cahier spécial des charges ne définit cependant pas ce qu'il faut entendre par le terme monographie ou en d'autres termes, le contenu de ce document.

La partie adverse tente de suppléer à cette lacune en définissant cette notion comme suit :

«une "monographie d'artiste" par son contenu, [est] une étude concernant le travail d'un artiste, un aspect particulier du travail d'un artiste, ou une période particulière de sa vie […] en ce sens, la monographie d'artiste se distingue du catalogue raisonné d'artiste, qui est un ouvrage présentant un inventaire exhaustif de l'œuvre de l'artiste».

Cette définition aurait cependant dû figurer dans le cahier spécial des charges. À

défaut, le terme doit être défini au sens usuel.

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Il faut préciser que, contrairement à ce que prétend la partie adverse dans sa note d'observations, la monographie en cause avait bien été déposée dans la précédente affaire à la suite de la demande de l'Auditeur rapporteur. C'est donc la même «monographie» de Vincent MEESSEN que celle examinée dans l'arrêt n° 227.448

du 21 mai 2014 qui est produite en la présente cause.

Au point «C3 Publications» de l'acte attaqué, la partie adverse mentionne que le requérant a joint «à son offre l'ouvrage "Charles Szymkowicz, d'Apollinaire à Van Gogh – L'expression du génie européen", coédité par l'Institut du Patrimoine wallon et l'ASBL Espaces, Tourisme et Culture (Namur) en 2010, à l'occasion de l'exposition homonyme montrée à l'Abbaye de Stavelot; cet ouvrage constitue une monographie de l'artiste Charles SZYMKOWICZ en ce qu'il brosse un large portrait du travail de l'artiste, le confronte à des textes d'analyse, est accompagné d'une longue interview de l'artiste et d'une biographie». Quelle que soit la définition donnée au terme «monographie» pareil ouvrage peut être, sans erreur d'appréciation, qualifié de monographie.

La qualification de l'ouvrage produit par Vincent MEESSEN paraît, a priori, plus malaisée. Mais, il est difficile, en toute hypothèse, de considérer qu'il s'agit d'une étude substantielle de l'œuvre de l'artiste. En effet, en dehors du texte d'archive de Roland BARTHES, critique littéraire, décédé en 1980 et qui de ce fait n'a pu connaître l'œuvre de Vincent MEESSEN, l'ouvrage en cause ne contient que de courtes contributions de deux auteurs (et non trois comme il est indiqué dans l'acte attaqué) portant sur l'exposition «Mi última vida». En réalité, ainsi qu'il est indiqué à la deuxième page de l'ouvrage, celui-ci a été «publié à l'occasion de l'exposition Ma dernière Vie : Une grammaire africaine d'après Roland Barthes. Vincent Meessen (du 27 novembre 2013 au 2 février 2014), MUAC, Musée universitaire d'art contemporain, UNAM, Université nationale autonome du Mexique, Mexico.

(Publicado con motivo de la exposicion Mi ultima vida : Una gramatica africana a partir de Roland Barthes. Vincent Meessen (27 de noviembre de 2013 al 2 de febrero de 2014), MUAC, Museo Universitario Arte Contemporáneo. UNAM, Universidad Nacional Autonoma de Mexico, Mexico D.F.). Il s'agit donc d'un commentaire d'un aspect de l'œuvre de l'artiste et sans qu'il soit question ici de juger de la qualité de cette œuvre, il y a lieu de considérer que l'analyse qui en est faite est trop succincte pour pouvoir être qualifiée de monographie. Le premier moyen est sérieux dans cette mesure".

Au vu de ce qui précède, le requérant estime qu'il appert que le seul ouvrage présenté par Vincent MEESSEN comme étant une monographie au sens du point c) ci-dessus, n'est en réalité pas une monographie de sorte que la partie adverse ne pouvait pas, sur la base de la seule offre déposée par Vincent MEESSEN, sélectionner ce dernier. En le faisant malgré tout, la partie adverse a non seulement violé l'autorité de chose jugée de l'arrêt de Votre Conseil mais a également méconnu la foi due à l'offre ou l'a, à tout le moins, modifiée. Cette manière de procéder est systématique dans le chef de la partie adverse qui recherche à tout prix des éléments de nature à justifier que Vincent MEESSEN soit sélectionné, même lorsqu'ils n'existent pas, alors qu'elle passe sciemment sous silence des éléments importants dans le chef du requérant, dont l'existence ne fait pourtant aucun doute. Il en va notamment ainsi de l'ouvrage dirigé et signé par Enrico CRISPOLTI consacré à l'œuvre du requérant, qui n'est pas repris dans la motivation de l'acte attaqué.

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B. Mémoire en réponse

En réponse, la partie adverse rappelle qu'un arrêt de suspension n'a pas, en ce qui concerne le moyen jugé sérieux, l'autorité de la chose jugée qui s'attache à un arrêt d'annulation, et fait valoir qu'il ne suffit donc pas de reproduire les termes d'arrêts rendus par le Conseil d'État dans le cadre de procédures de référé administratif pour que l'illégalité dénoncée soit per se rapportée. Elle rappelle ensuite les éléments factuels qui sous-tendent la prétendue illégalité dénoncée par le requérant et indique que l'acte attaqué a été motivé comme suit : "Considérant qu'il y a lieu de comprendre une monographie d'artiste, par son contenu, comme étant une étude concernant le travail d'un artiste, un aspect particulier du travail d'un artiste, ou une période particulière de sa vie; Qu'en ce sens, la monographie d'artiste se distingue du catalogue raisonné d'artiste, qui est un ouvrage présentant un inventaire exhaustif de l'œuvre d'un artiste". Elle indique, en citant le dictionnaire "Le Robert" que les définitions classiques du terme "monographie" ne disent pas autre chose "Étude complète et détaillée qui se propose d'épuiser un sujet précis relativement restreint".

La partie adverse estime donc que la monographie ne consiste pas en une "étude substantielle de l'œuvre d'un artiste" comme l'a décidé le Conseil d'État en son arrêt du 13 août 2014 et qu'une telle acception de la notion de monographie est particulièrement restrictive. En effet, pour la partie adverse, si l'on suit les deux arrêts rendus au contentieux du référé administratif par le Conseil d'État, seul un ouvrage consacré à l'entièreté de la carrière d'un artiste mériterait le qualificatif "monographie", ce qui contrevient au sens commun de ce mot. Elle relève d'ailleurs que ni le requérant, ni le Conseil d'État à l'occasion de ses arrêts rendus au contentieux du référé administratif, n'ont prétendu que la partie adverse aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que la monographie, prise dans son sens usuel, consistait en une "étude concernant le travail d'un artiste, un aspect particulier du travail d'un artiste, ou une période particulière de sa vie". Elle ajoute que la définition de la monographie telle qu'elle est opérée par la partie adverse est d'ailleurs partagée.

Ainsi, le galeriste parisien Frédéric DORBES répertorie et propose à la vente quantité d'ouvrages consacrés aux artistes du XXème siècle, sous l'onglet "monographies — rétrospectives" les ouvrages suivants :

- "War Cut" de Gerhard RICHTER (deux ans après le début de la guerre en Irak, Gerhard RICHTER publie cet ouvrage où il confronte son langage au chaos de la guerre. Le grand peintre allemand y confronte deux "visions" des événements : des articles de presse d'un côté, publiés pendant les deux premiers jours du conflit en Irak.

Et de l'autre des images. En tout, l'ouvrage comporte 216 photographies d'une seule et même peinture abstraite. En gros plan ou en flou, l'artiste variant sans cesse la focale

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et son point de vue sur les coulées ou les trames épaisses de sa peinture verte, jaune, rouge, orange);

- "Farrutx 29.III.94" de Miquel BARCELO (édition, en fac-similé, d'un carnet de dessin de l'artiste réalisé à Majorque, dans sa maison de Farrutx) ;

- "Rythme, Nombre, Couleur" d'Aurélie NEMOURS (qui reprend des illustrations et une courte notice biographique de l'artiste),

alors qu'il répertorie sous l'onglet "catalogue raisonné" les ouvrages suivants :

- "BALTHUS, l'œuvre complet", Paris, Gallimard, 1999, qui reprend des reproductions d'œuvres avec notices, un relevé des expositions de l'artiste, une bibliographie et une biographie;

- "Richard LINDNER, Paintings, Watercolors and Drawings", Munich, Pestel Verlag, 1999, qui reprend les œuvres de l'artiste avec notices, un relevé de ses expositions, une biographie et une bibliographie;

- "Catalogue des travaux de Jean DUBUFFET", qui comprend une reproduction des œuvres avec notices, une biographie, des extraits de presse et une bibliographie.

La partie adverse tire argument de cette catégorisation pour estimer qu'il est manifeste que l'ouvrage "Mi Última Vida" est une monographie (et non un catalogue raisonné), puisqu'il contient une notice biographique, des reproductions d'œuvre et des textes qui commentent l'œuvre de Vincent MEESSEN et la mettent en contexte, et que, ainsi, en se fondant sur la définition de "monographie"

communément acceptée, reprise par la motivation de l'acte attaqué, la partie adverse a constaté que Vincent MEESSEN avait bel et bien joint une "monographie à son offre". La partie adverse relève de même que, pour un autre candidat, elle a relevé dans la décision d'attribution que l'ouvrage que ce candidat présentait "constitue une monographie (...) en ce qu'il traite d'un pan précis du travail de l'artiste (sa relation à l'Inde) sur une longue période, la confronte à un texte d'analyse signé par Bernard MARCELIS, est accompagné d'une biographie détaillée, et est illustré par une série de photographies des travaux de l'artistes ainsi que d'études", de telle manière que la partie adverse a traité tous les candidats d'une manière rigoureusement identique et conforme au cahier spécial des charges qui n'impose aucune exigence d'épaisseur ou de contenu de l'ouvrage présenté par les candidats. La partie adverse ajoute qu'il est indéniable que la monographie de Vincent MEESSEN émane d'un éditeur notoire et comporte des textes d'analyse de deux auteurs (Alejandra LABASTIDA et Cuauhtémoc MEDINA), reconnus pour la qualité de leur expertise, ainsi qu'un texte de Roland BARTHES qui met en perspective le travail de l'artiste, et que cette monographie couvre des travaux réalisés par l'artiste entre 2006 et 2011 (et non la seule exposition "MI ÚLTIMA VIDA") autour d'une même thématique, plus spécifiquement développée à l'occasion de l'exposition qui s'est tenue à Mexico. Les rapports de fascination et de répulsion des avant-gardes face aux colonies sont

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omniprésents dans l'œuvre de l'artiste et il n'est donc pas étonnant qu'une monographie consacrée à Vincent MEESSEN soit illustrée d'extraits de l'œuvre de Roland BARTHES. Le fait que ce dernier soit décédé alors que Vincent MEESSEN

était enfant — comme le relève le Conseil d'État — ne suffit donc pas à dénier l'intérêt d'une telle contribution dans une monographie plaçant en perspective le travail d'un artiste. Au contraire de ce qu'a estimé le Conseil d'État, l'ouvrage déposé par l'association sans but lucratif NORMAL aborde cette thématique lancinante de l'œuvre de Vincent MEESSEN et couvre, ce faisant, plusieurs années de sa carrière et diverses œuvres réalisées. Ainsi, dans sa vidéo "Vita Nova" (2009), Vincent MEESSEN mettait en lumière la une d'un magazine Paris Match de 1955. Cette couverture iconique présentait la photo d'un jeune cadet africain faisant le salut militaire. Cette même image est mentionnée par Roland BARTHES dans son ouvrage "Mythologies" (Paris, Seuil, 1957) comme l'exemple parfait du support visuel mettant en place l'opération idéologique de soutien du colonialisme français. Vincent MEESSEN partit à la recherche de ce jeune cadet en 2006, cherchant à aborder ce qu'il avait pu voir en 1955 et ce qu'il en restait cinquante années plus tard. La vidéo "Vita Nova" présente ce voyage fait de découvertes inattendues et de réflexions sur ce pan de l'histoire africaine. La monographie "Mi Última Vida" n'est donc pas une description de l'exposition éponyme, mais se penche sur le travail de Vincent MEESSEN, depuis 2006 au moins, "mettant en perspective le travail de l'artiste, illustrant par une série de photographies des travaux précédents de l'artiste".

La partie adverse relève que le requérant ne met pas sérieusement en doute l'ensemble des éléments qui précèdent. Tout au plus se contente-t-il de soumettre au Conseil d'État sa propre appréciation du terme "monographie", ce qui ne se peut. Ceci n'est pas étonnant lorsqu'on constate que les publications qui ont été consacrées au requérant sont des ouvrages classiques, présentant ses œuvres picturales sur du papier glacé et illustrés de notices biographiques. Elle estime que l'on ne peut cependant pas se reposer sur cette approche restrictive de l'ouvrage monographique dans le cadre de l'attribution d'un marché d'Art contemporain.

Pour la partie adverse, l'autorité de chose jugée de l'arrêt du Conseil d'État n° 227.488 du 21 mai 2014 n'a pas été méconnue puisque la partie adverse a valablement pu, à l'occasion du réexamen des candidatures et volumineux dossiers déposés devant elle, estimer que l'artiste retenu avait apporté une monographie conforme aux exigences du cahier spécial des charges.

Enfin, dès lors que la partie adverse a reconnu que le requérant pouvait, conformément au cahier spécial des charges, se prévaloir d'au moins un ouvrage monographique, il ne s'indiquait pas que tous les ouvrages qui ont été consacrés à sa

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carrière et à son travail soient mentionnés dans la décision d'attribution ou dans l'avis du Comité d'experts.

C. Mémoire en réplique

Le requérant déclare ne pas contester que l'arrêt du Conseil d'État n° 228.195 du 13 août 2014 n'a qu'une autorité provisoire de chose jugée quant à l'irrégularité qui y a été constatée, mais que cela ne l'empêche pas de fonder sa thèse pertinents de cet arrêt.

Le requérant fait valoir qu'il ne convient pas en l'espèce de se référer à la définition du terme "monographie" ("communément acceptée" ou non) proposée dans l'acte attaqué. Dans son arrêt du 13 août 2014, le Conseil d'État a d'ailleurs expressément rejeté cette définition au motif qu'elle "aurait [...] dû figurer dans le cahier spécial des charges" et qu'" [...] à défaut, le terme doit être défini au sens usuel".

C'est pour cette même raison que le requérant estime que les références aux ouvrages de Frédéric DORBES ne sont pas pertinentes et doivent être écartées.

Plus précisément, le requérant estime qu'il ne s'agit en réalité pas de déterminer la définition usuelle de la monographie mais d'apprécier la validité de l'ouvrage "MI ÚLTIMA VIDA" au regard des conditions posées par le cahier spécial des charges et de la manière dont la partie adverse a mis en œuvre ce critère de sélection qualitative à l'égard des autres soumissionnaires. Il estime également que la motivation de l'acte attaqué démontre que la partie adverse a examiné la prétendue monographie de l'association sans but lucratif NORMAL plus largement que les ouvrages des autres soumissionnaires. Il ressort, en effet, de l'acte attaqué que la partie adverse a analysé les ouvrages proposés par les soumissionnaires au regard du terme "monographie" de la manière suivante:

- en ce qui concerne Marcel BERLANGER, la partie adverse a estimé que l'"ouvrage constitue une monographie de l'artiste Marcel Berlanger en ce qu'il traite et présente une large sélection du travail de cet artiste, (...), comprend une biographie de l'artiste et est illustré par une série de photographies de travaux";

- en ce qui concerne les artistes DENICOLAI, PROVOOST et GOHY, la partie adverse a considéré que leur ouvrage "constitue une monographie du duo d'artistes Simona Denicolai et Ivo Provoost en ce qu'il traite et présente une large sélection du travail des artistes, (...), et est accompagné d'interviews, est largement illustré par une série de photographies de leurs travaux";

- en qui concerne l'ASBL PANAESTHETIK, la partie adverse a considéré que l'"ouvrage constitue une monographie de l'artiste Kendell Geers en ce qu'il brosse un portrait exhaustif du travail de l'artiste sur une longue période (...), et est illustré par une série de photographies de ses travaux";

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- en ce qui concerne la SCRL CARACAS, la partie adverse a estimé que l'"ouvrage constitue une monographie de l'artiste Johan Muyle en ce qu'il traite d'un pan précis du travail de l'artiste (sa relation à l'Inde) sur une longue période (...), est accompagné d'une biographie détaillée, et est illustré par une série de photographies des travaux de l'artiste, ainsi que d'études";

- en ce qui concerne Jean-Luc MOERMAN, la partie adverse a estimé que l'"ouvrage constitue une monographie de l'artiste de Jean-Luc Moerman en ce qu'il brosse un portrait exhaustif du travail de l'artiste sur une longue période, est accompagné d'une biographie, et est illustré par une série de reproduction des travaux de l'artiste";

- en ce qui concerne le requérant, la partie adverse a considéré que l'"ouvrage constitue une monographie de l'article Charles SZYMKOWICZ en ce qu'il brosse un large portrait du travail de l'artiste, le confronte à des textes d'analyse, est accompagné d'une longue interview de l'artiste et d'une biographie".

Le requérant relève que, alors que pour tous les autres soumissionnaires, la partie adverse a souligné que les ouvrages sont des monographies à raison du fait qu'ils portent sur "une large sélection du travail des artistes", voire sur un "portrait exhaustif" ou "sur un pan précis de [leur] travail sur une longue période" et accompagné d'une biographie, d'interviews, d'illustration, l'ouvrage de l'association sans but lucratif NORMAL se limite, selon la partie adverse elle-même, à "un pan particulier du travail de Vincent MEESSEN accompagné d'une série de photographies de ses travaux". Le requérant en tire comme argument que la partie adverse a manifestement comparé l'offre de l'association sans but lucratif NORMAL de manière plus souple sur ce point que les offres des autres soumissionnaires. Le requérant considère également que la partie adverse a précisé, dans l'acte attaqué, la définition du terme "monographie" dans l'unique but de favoriser l'association sans but lucratif NORMAL à la suite de l'arrêt du 21 mai 2014 ou, à tout le moins, de justifier que l'ouvrage déposé par cette dernière lui permet bien d'être sélectionné. Il ajoute que, à supposer même que l'ouvrage "Ml ÚLTIMA VIDA" couvre des travaux réalisés par Vincent MEESSEN entre 2006 et 2011, comme le fait valoir la partie adverse - sur la base de simples allégations -, celle-ci n'a pas estimé, dans l'acte attaqué, qu'il s'agit d'un pan particulier de son travail "portant sur une longue période", contrairement à l'ouvrage de la SCRL CARACAS.

En conclusion de ce qui précède, il est clair pour le requérant que le seul ouvrage présenté par Vincent MEESSEN comme étant une monographie au sens du cahier spécial des charges, n'en est en réalité pas une, avec cette conséquence que la partie adverse ne pouvait pas, sur la base de la seule offre déposée par l'association sans but lucratif NORMAL, sélectionner cette dernière. Pour le requérant, en sélectionnant néanmoins cette dernière, la partie adverse a méconnu la foi due à l'offre de cette association ou l'a, à tout le moins, modifiée.

VIr - 20.é - 24/45

En tout état de cause, le requérant fait valoir, en se fondant sur la doctrine, que le pouvoir adjudicateur doit veiller à retenir des critères de sélection clairs, précis et dépourvus d'ambigüité, afin de rendre possible l'analyse des offres et demandes de participation, mais également et surtout, afin de permettre aux candidats ou soumissionnaires concernés de comprendre les attentes du pouvoir adjudicateur et de déposer une offre ou une demande de participation en connaissance de cause. Or, force est de constater que ni les parties à la cause ni le Conseil d'État ne sont en mesure de comprendre et de déterminer précisément la portée du terme "monographie", tel qu'il figure dans le cahier spécial des charges et que ce faisant, la partie adverse a irrégulièrement disposé d'un pouvoir d'appréciation inconditionné pour la sélection qualitative des soumissionnaires au regard de ce critère. Il en résulte pour le requérant que cette circonstance rend irrégulière la procédure d'attribution dans son ensemble.

D. Requête en intervention et mémoire en intervention

Il est considéré dans la requête en intervention que le moyen manque en fait et en droit. Contrairement à ce qui est allégué, la partie intervenante et Monsieur MEESSEN n'ont pas complété leur dossier de candidature postérieurement à la remise de leur offre. Ils ont simplement répondu à une demande d'envoi de documents administratifs formulée par la Communauté française. Contrairement à ce qu'allègue ensuite le requérant, Monsieur Vincent MEESSEN a bien donné une référence d'exposition personnelle en Belgique et une référence d'exposition personnelle à l'étranger. Quant à la question de la monographie, la partie intervenante fait valoir qu'il est constant qu'elle a produit une publication éditée par le Museo Universitario Arte Contemporanéo (MUAC), dans le cadre d'une collection consacrée aux artistes qui exposent dans ce musée, et que cette publication émane sans conteste d'un éditeur connu et qui est diffusé largement. La partie intervenante poursuit comme suit:

" Il s'agit donc, en tant que telle, d'une monographie consacrée à Monsieur Meessen, comportant des textes de trois auteurs en lien avec le travail en question, et exprimant trois points de vue différents. Le contenu est de grande qualité. On notera notamment la signature de Cuauthemoc Medina, ancien curateur de la Tate Modern, considéré comme un des meilleurs auteurs et curateurs en matière d'art contemporain. Le document couvre des travaux réalisés entre 2006 et 2011, ce qui ne couvre certes pas la totalité de l'œuvre de Vincent Meessen, mais cela n'est pas légalement requis. La monographie requise peut en effet porter sur une partie de l'œuvre d'un auteur. Rien n'impose que cette monographie soit épaisse comme l'a laissé sous-entendre le Conseil d'État. Une monographie peut en outre être brochée. Au demeurant, il ne revient pas à votre Conseil de définir ce qu'est une monographie, mais bien d'apprécier si l'autorité a pu légalement estimer, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, que le document produit satisfait à ce qu'elle exigeait. Tel est le cas en l'espèce".

VIr - 20.é - 25/45

Au regard de ces éléments, de même que de la motivation qui figure à cet égard dans la décision attaquée, l'autorité de chose jugée provisoire de l'arrêt du Conseil d'État n° 227.448 du 21 mai 2014 n'a donc pas été méconnue.

Dans son mémoire en intervention, la partie intervenante se réfère tout d'abord à la réfutation du moyen faite, de manière approfondie, par la partie adverse dans son dernier mémoire. Elle ajoute, "en réplique au dernier mémoire" du requérant, que la notion de monographie n'est pas définie dans le cahier spécial des charges. Tout au plus, est-il exigé que la monographie soit dédiée au travail de l'artiste plasticien et qu'elle soit éditée et diffusée par un éditeur reconnu. Elle considère que tel est manifestement le cas dans son chef et dans celui de Monsieur Vincent MEESSEN.

Elle estime également que s'il n'est pas contesté que certains candidats ont produit, au titre de monographie, des ouvrages traitant de manière exhaustive du travail d'un artiste sur une longue période, il faut cependant constater que d'autres ont produit des textes portant sur "un pan précis du travail de l'artiste" ou encore "une large sélection du travail de l'artiste", mais non un texte exhaustif. La partie adverse n'a donc pas appliqué, à bon droit, une définition monolithique de la monographie, vu la polysémie du terme, ni appliqué des critères plus souples à propos de l'offre de la partie intervenante. Elle ajoute que la notion de monographie ne requiert pas l'exhaustivité, que la circonstance que le travail soit examiné sur une longue période n'est pas non plus indispensable pour qualifier un texte de "monographie", et que, dans le cas d'espèce, le document produit couvre des travaux réalisés par l'artiste entre 2006 et 2011, ce qui constitue une période significative. Elle observe enfin que la requérante commet une erreur logique en prétendant que la Communauté française a fait sienne la définition de la monographie retenue par l'Auditorat et par le Conseil d'État dans ses arrêts des 21 mai et 13 août 2014, dès lors qu'il est évident que la Communauté française n'a pas pu anticiper sur la notion de monographie telle qu'elle serait retenue, après coup, par le Conseil d'État. Elle relève enfin que la partie adverse a estimé, à deux reprises, que le document produit par l'a.s.b.l. NORMAL "pouvait valoir comme monographie" et qu'elle s'en est expliquée longuement dans l'acte attaqué, sans commettre aucune erreur manifeste d'appréciation.

E. Derniers mémoires de la partie adverse

La partie adverse considère que l'analyse opérée par M. le premier auditeur, selon laquelle la motivation de la décision attaquée au sujet de l'ouvrage "Mi Última Vida" présentée par la partie intervenante comme une "monographie" de l'œuvre de Monsieur MEESSEN procèderait d'une erreur manifeste d'appréciation, est "critiquable à plusieurs égards".

VIr - 20.é - 26/45

La partie adverse développe à cet égard le long argumentaire suivant dans chacun de ses derniers mémoires:

" […]

Premièrement, la définition du terme «monographie» apportée par Monsieur le Premier Auditeur est excessivement restrictive.

On trouve, en effet, de multiples définitions du terme «monographie» dans différents dictionnaires. On ne saisit pas, à cet égard, pourquoi Monsieur le Premier Auditeur n'en retient qu'une, tirée d'un seul dictionnaire (Monsieur le Premier Auditeur se réfère en effet à la seule définition donnée par «le Grand Robert», sans autre précision quant à, par exemple, son année d'édition.

Or, à consulter d'autres dictionnaires, on relève que:

- Le LITTRE définit le terme «monographie» comme suit :

«Écrit sur un point particulier d'histoire naturelle, de médecine, d'archéologie, de philologie, d'histoire, etc» (...).

- À lire le PETIT LAROUSSE, édition de 1965, la monographie est:

«Une description spéciale d'un seul objet», ou encore «une étude limitée d'histoire, de géographie, de critique littéraire, etc. portant sur une personne ou une région»

(...).

- Selon le LAROUSSE du XXe Siècle, la monographie, «(du préfixe mono, et du grec graphein, écrire)» est une:

«Étude sur un point spécial d'histoire, de science, etc.» (la partie adverse souligne).

- Le LAROUSSE en ligne définit la monographie comme :

«Étude sur un point spécial d'histoire, de science, sur une personne, sa vie, etc.»

(...).

- Le Dictionnaire de l'Académie française définit le terme « monographie »

comme:

«Une étude détaillée consacrée à un sujet spécialisé limité à un point particulier d'histoire, de science, etc.» (...).

- Selon la norme internationale IS0690 (L'ISO 690 donne des principes directeurs pour la rédaction des références bibliographiques. On rappelle que l'ISO

(Organisation internationale de normalisation) est le premier producteur mondial de Normes internationales d'application volontaire), une monographie est:

«Une publication non périodique, c'est-à-dire une publication qui est complète en un seul volume ou destinée à être complétée en un nombre limité de volumes (IS0690, section 3.9).

Le concept de monographie est donc caractérisé par sa polysémie et une ambiguïté manifeste puisque l'ouvrage ainsi visé peut à la fois désigner, d'une part, un écrit consacré à un « point particulier » d'une discipline qu'il ne couvre donc pas nécessairement dans son entièreté et, d'autre part, une « étude complète et détaillée qui se propose d'épuiser un sujet précis».

Rien n'indique donc que la définition prétendument usuelle retenue par Monsieur le Premier Auditeur devrait être préférée aux autres définitions mentionnées par la partie adverse.

En exigeant, dans le cahier spécial des charges, la production d'une «monographie dédiée au travail de l'artiste plasticien, éditée et diffusée par un éditeur reconnu» (la partie adverse constate que Monsieur le Premier Auditeur se réfère, quant à lui, à «une étude complète et détaillée du travail de l'artiste». Il existe une différence sémantique entre les notions d' «étude du travail d'un artiste» et une étude «dédiée au travail d'un artiste», la seconde ne prétendant nullement à l'exhaustivité), la partie adverse a, en réalité, entendu solliciter des soumissionnaires qu'ils apportent un volume (et non une contribution au sein d'un périodique) leur étant entièrement dédié.

C'est ce critère qui doit, seul, être tenu en compte.

VIr - 20.é - 27/45

Il en découle donc, sans hésitation possible, que l'ouvrage «Mi Última Vida» a valablement pu être considéré comme une monographie par la partie adverse puisqu'il s'agit d'une étude particulière, en un seul volume, entièrement consacrée au travail de Vincent MEESSEN.

[…] Ensuite, deuxièmement, aucune erreur manifeste d'appréciation n'a pu être commise par la partie adverse lorsqu'elle a constaté que l'ouvrage «Mi Última Vida» était bien une monographie.

En premier lieu, le Conseil d'État ne peut sanctionner le pouvoir d'appréciation de l'administration que s'il constate une erreur manifeste d'appréciation. L'erreur manifeste d'appréciation est celle qui, dans les circonstances concrètes, est inadmissible pour tout homme raisonnable, l'erreur qui est incompréhensible et qu'aucune autre autorité administrative placée dans les mêmes circonstances n'aurait commise. Si, par contre, la partie requérante oppose à la conception de l'autorité ses propres conceptions, le Conseil d'État n'a pas à privilégier l'une ou l'autre dès lors qu'il n'apparaît pas du dossier administratif que l'autorité a commis une erreur manifeste d'appréciation (notamment : C.E., n° 212.990 du 5 mai 2011, s.p.r.l. C. & C. Delferrière).

Or, ainsi que la partie adverse a pu l'exposer, la notion de «monographie» n'est pas univoque et possède au moins deux acceptions.

La partie adverse n'aperçoit cependant pas de quelle manière le sens que donne le requérant - ou le Premier Auditeur - à la notion de «monographie» pourrait être préféré à celui qui a été fixé par l'autorité aux fins d'apprécier la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires.

La partie adverse a donc donné à la notion de monographie un sens accepté par plusieurs dictionnaires et une norme internationale.

On n'aperçoit pas dès lors [comment] une erreur manifeste d'appréciation, «incompréhensible et qu'aucune autre autorité administrative placée dans les mêmes circonstances n'aurait commise» pourrait lui être reprochée.

[…] En deuxième lieu, il faut remarquer que la partie adverse a déjà estimé, dans un autre contexte, que des ouvrages strictement similaires à «Mi Última Vida»

étaient bel et bien des monographies (si tant est qu'à suivre Monsieur le Premier Auditeur, il soit sans pertinence de s'intéresser à la manière dont un galeriste parisien en particulier répertorie ses ouvrages. Cette comparaison permettait cependant de démontrer que l'appréciation faite par la partie adverse était partagée, de sorte que cette appréciation apparaissait admissible pour tout homme raisonnable).

Le 24 septembre 2012, une convention était établie entre la Communauté française et l'a.s.b.l, WOLUBILIS (…). Par cette convention, l'a.s.b.l. WOLUBILIS

s'engageait à «développer des activités en matière de publication de monographies»(art. 4, al. 1er). L'a.s.b.l. WOLUBILIS consentait ainsi à «publier annuellement deux monographies d'artistes provenant de la Communauté. Ces monographies seront tirées en 2 X 500 exemplaires et comporteront 48 pages imprimées en quadrichromie, d'un format de 24 centimètres sur 18,5 centimètres»

(art. 4, al. 2).

S'agissant du «format», l'ouvrage «Mi Última Vida» comporte une cinquantaine de pages et est reproduit dans un format quasi identique aux monographies publiées par l'a.s.b.l. WOLUBILIS (le fait qu'à l'estime de Monsieur le Premier Auditeur, l'ouvrage «Mi Última Vida» soit une «plaquette» (…) est donc sans influence sur l'appréciation portée sur l'ouvrage concerné).

VIr - 20.é - 28/45

S'agissant du «contenu», la partie adverse dépose huit monographies (…) publiées par l'a.s.b.l. WOLUBILIS.

Il ne fait nul doute que la partie adverse considère que ces ouvrages sont des monographies, puisqu'elle subventionne leur publication à ce titre.

Le Conseil d'État remarquera que les monographies publiées par l'a.s.b.l.

WOLUBILIS comportent entre un et trois textes (on ne compte pas les introductions à ces différentes monographies, sous la plume des présidents successifs du centre culture WOLUBILIS) d'auteurs en lien avec le travail de l'artiste :

- la monographie dédiée à Emmanuel BAYON (…) contient un texte de Jacky LEGGE, responsable des arts plastiques de la maison de la culture de Tournai et des commentaires de l'artiste lui-même;

- la monographie dédiée à Emmanuel VAN der AUWERA (…) contient un texte de Benoît DUSSART (en français, et sa traduction en langue anglaise) et une contribution de l'artiste lui-même;

- la monographie dédiée à Stephan BALLEUX (…) contient trois textes de Claude LORENT, Muriel ANDRIN et Stef VAN BELLINGEN;

- la monographie dédiée à Juan PAPARELLA (…), contient un commentaire d'Olivier DUQUENNE et deux extraits de presse;

- la monographie dédiée à Vincent STREBELLE (…) contient un texte de Michèle MINNE;

- la monographie dédiée à Gwendoline ROBIN (…) contient une interview de l'artiste (et sa traduction en langue anglaise), - la monographie dédiée à Benoît FELIX (…) contient deux articles: l'un d'Yves DEPELSENAIRE, l'autre de Tristan TREMEAU.

Le Conseil d'État constatera que les contributions de ces différents auteurs sont courtes (une à trois pages) et n'ont pas pour objet de brosser, de manière complète et détaillée, le parcours des artistes auxquels sont consacrées ces différentes monographies.

L'explication de Monsieur le Premier Auditeur suivant laquelle «Mi Última Vida»

ne serait pas une monographie parce que «cette publication comprend deux courtes contributions» ne peut donc être retenue.

[…] Il faut relever également que ces différentes monographies ont, toutes, été éditées dans le cadre d'expositions organisées par le Centre culture WOLUBILIS.

L'explication de Monsieur le Premier Auditeur suivant laquelle «Mi Última Vida»

ne serait pas une monographie parce que cet ouvrage «s'inscrit directement dans le cadre de l'exposition Mi Última Vida» ne peut être retenue.

[…] Plus généralement, le Conseil d'État observera enfin que les monographies éditées grâce au soutien du Gouvernement de la Communauté française en application de la convention du 24 septembre 2012 n'ont, en aucun cas, pour objet de dresser une «étude complète et détaillée» du travail des artistes auxquels elles sont dédiées.

Elles ont trait, au contraire, à des pans particuliers du travail de ces artistes.

Ainsi, la monographie consacrée à Juan PAPARELLA (…) nous apprend que cet artiste expose depuis 1989 (courte biographie présentée en page 44 de la monographie. «Mi Última Vida» contient d'ailleurs, pareillement, en ses pages 50

et suivantes, une courte biographie de Vincent MEESSEN, et un «catalogue»). Or, la monographie qui lui est consacrée ne reproduit que ses œuvres les plus récentes (postérieures à l'année 2000) qui ont été exposées à la Médiatine par WOLUBILIS.

VIr - 20.é - 29/45

Le fait que «Mi Última Vida» ne présente que des travaux récents de Vincent MEESSEN ne suffit pas à dénier le fait qu'il s'agit bel et bien d'une monographie.

Par ailleurs, en termes de mémoire en réplique, la partie adverse [lire: le requérant?] rapportait – ce qui est incontestable- que «Mi Última Vida» couvrait plusieurs années du travail de Vincent MEESSEN.

L'explication de Monsieur le Premier Auditeur suivant laquelle «Mi Última Vida»

ne serait pas, à son estime, une monographie parce que cet ouvrage «s'inscrit directement dans le cadre de l'exposition Mi Última Vida» ne peut, pour cette raison également, pas être retenue.

[…] Les motifs des deux arrêts rendus par le juge administratif des référés ne peuvent, pas plus, mener le Conseil d'État à prononcer l'annulation de l'acte attaqué.

Il y a lieu de noter, d'abord, qu'un arrêt de suspension n'a pas, en ce qui concerne le moyen jugé sérieux, l'autorité de la chose jugée qui s'attache à un arrêt d'annulation (C.E., n° 68.465 du 26 septembre 1997, Janssens). Il ne suffit donc pas de reproduire les termes d'arrêts rendus par le Conseil d'État dans le cadre de procédures de référé administratif pour que l'illégalité dénoncée soit per se rapportée.

Par son arrêt n° 227.448 du 21 mai 2014, le Conseil d'État a dit pour droit:

«(…) s'agissant de l'exigence de joindre à l'offre au moins une monographie, et dès lors que la monographie doit, en l'espèce, s'entendre d'une étude substantielle consacrée à l'artiste et à son œuvre et attestant – par sa publication et sa diffusion – la reconnaissance dont bénéficie cet artiste, cette exigence n'est nullement rencontrée par la production de la brochure éditée à l'occasion de l'exposition "Mi Última Vida" présentée à Mexico par Vincent MEESSEN, et ce même si cette brochure contient une très brève notice biographique de l'artiste».

À l'occasion de l'arrêt n° 228.195 rendu par le Conseil d'État le 13 août 2014, il fut estimé que la monographie présentée par l'a.s.b.l. NORMAL présenterait «un commentaire d'un aspect de l'œuvre de l'artiste (Vincent MEESSEN)», mais l'analyse qui serait faite serait «trop succincte pour pouvoir être qualifiée de monographie». Il serait en conséquence «difficile» de considérer que la monographie produite serait «une étude substantielle de l'œuvre de l'artiste (Vincent MEESSEN). En effet, en dehors d'un texte d'archive de Roland BARTHES, critique littéraire décédé en 1980 et qui de ce fait n'a pu connaître l'œuvre de Vincent MEESSEN, l'ouvrage en cause ne contient que de courtes contributions de deux auteurs».

Sur ce point, l'arrêt n° 228.195 du Conseil d'État manque de cohérence.

Curieusement, le Conseil d'État se focalise sur la monographie produite par le requérant (ce qui n'est pas l'objet du moyen) pour estimer que «cet ouvrage brosse un large portrait du travail de l'artiste, le conforte à des textes d'analyse, est accompagné d'une longue interview de l'artiste et d'une biographie. Quelle que soit la définition donnée au terme «monographie», pareil ouvrage peut être, sans erreur d'appréciation, qualifié de «monographie». Ensuite, poursuivant son analyse cette fois de la publication produite par Vincent MEESSEN, le Conseil d'État estime au provisoire que «la qualification de l'ouvrage produit par Vincent MEESSEN paraît a priori plutôt malaisée. Mais il est difficile, en toute hypothèse, de considérer qu'il s'agit d'une 'étude substantielle de l'œuvre de l'artiste» (…). Il s'agit d'un commentaire d'un aspect de l'œuvre de l'artiste et sans qu'il soit question de juger de la qualité de cette œuvre, il y a lieu de considérer que l'analyse qui en est faite est "trop succincte" pour pouvoir être qualifiée de monographie». Par les mots mis en exergue, le Conseil d'État forge en réalité sa propre définition de la monographie qui doit être «substantielle», qui ne peut pas porter sur «un aspect de l'œuvre de l'artiste» et qui ne peut être «trop succincte». Ceci ne correspond en rien au sens

VIr - 20.é - 30/45

usuel du terme «monographie» tel qu'il résulte des différentes définitions reprises supra par la partie adverse.

Autrement dit, ainsi que la partie adverse l'a déjà démontré:

- la monographie ne doit pas s'entendre comme «une étude substantielle consacrée à l'artiste et à son œuvre», mais viser un ouvrage en un seul volume consacré à un seul artiste, à une partie de son œuvre, à un sujet précis et limité;

- des ouvrages similaires, par leur format et leur contenu, à «Mi Última Vida», ont déjà été qualifiés de «monographies» par la partie adverse, en dépit de la brièveté de la notice biographique consacrée à l'artiste concerné ou de la longueur/du nombre des contributions y contenues.

Il faut dès lors constater que la partie adverse a légalement pu indiquer, en page 11

de l'acte attaqué, que:

«- le soumissionnaire a joint a son offre l'ouvrage "Mi Última Vida/My laste Life" édité par le MUAC (Mexico) en 2013; cet ouvrage constitue une monographie de l'artiste Vincent Meessen en ce qu'il traite d'un pan particulier du travail de cet artiste, le confronte à des textes d'analyse du travail de l'artiste de Alejandra Labastida (assistante curatrice du pavillon mexicain à la Biennale de Venise 2011) et de Cuauhtémoc Medina (ancien curateur à la Tate Modem (Londres)), et à un texte d'archive de Roland Barthes mettant en perspective le travail de l'artiste, est illustré par une série de photographies des travaux précédents de l'artiste, et est édité dans le cadre de la collection de publications monographiques "Folio MUAC" (qui a consacré d'autres tomes de la collection à des artistes tels que Harun Farocki ou Jorge Macchi);

- pour le surplus, le soumissionnaire a également joint à son offre une liste des ouvrages, essais et articles de presse consacrés entièrement ou en partie au travail de l'artiste Vincent Meessen (points "Essais" et "Presse récente" de la page 12 du cahier "Projet - Mise en œuvre"); dont notamment, à titre d'exemple, l'ouvrage "Return ta the Postcolony - Specters of Colonialism In Contempory Art" de T.J.

Demos, édité par Stemberg Press (Berlin) en 2013 (ouvrage joint à l'offre), le catalogue de l'exposition "Un-scene II" édité par le Wiels (Bruxelles) en 2012

(catalogue joint à l'offre), l'ouvrage "Arts 11" édité par le Kiasma (Helsinki) en 2011 (ouvrage joint à l'offre), le catalogue "A prior extra issue #3' édité à l'occasion de la Biennale "Contour2009" (Malines) (catalogue joint à l'offre), la brochure "Newsletter 108" éditée par le Stedelijke Museum Bureau Amsterdam en 2000 à l'occasion de l'exposition solo de l'artiste (brochure jointe à l'offre), ou encore l'article de presse "Van Roland Barthes naar Herbé" (Pieter Van Bogaert, (H)art#90, 2011 ) (article joint à l'offre)».

En conséquence, la partie adverse a pu estimer sans violer les règles et principes visés au moyen, ni commettre d'erreur manifeste d'appréciation que la candidature de Vincent MEESSEN satisfait aux exigences du cahier spécial des charges concernant la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires.

[…] En synthèse, il faut certes constater qu'il existe une divergence d'opinions entre les parties sur la notion de « monographie».

Cette divergence d'opinions n'est cependant pas de nature à entraîner l'illégalité de la décision querellée.

Il n'appartient en effet pas au Conseil d'État de substituer son appréciation à celle de l'autorité, laquelle exerce un pouvoir d'appréciation discrétionnaire dans l'exercice de sa compétence décisionnelle.

Ce constat s'impose a fortiori que, de l'aveu même du Premier Auditeur […] -, il y avait lieu de se référer «à la définition usuelle» du mot «monographie», compte tenu de ce que le cahier spécial des charges précisait qu'elle devait être dédiée au travail de l'artiste plasticien et éditée par un éditeur reconnu (…).

VIr - 20.é - 31/45

Or, ainsi qu'il a été démontré, la monographie présente plusieurs acceptions usuelles.

En ce sens, seule une erreur manifeste d'appréciation de ce qu'est une monographie dans ses diverses acceptions pourrait, le cas échéant, entraîner l'annulation de l'acte attaqué.

Une telle erreur est classiquement définie comme celle qui, dans les circonstances concrètes, est inadmissible pour tout homme raisonnable, l'erreur qui est incompréhensible et qu'aucune autre autorité administrative placée dans les mêmes circonstances n'aurait commise.

Il est constant ainsi que lorsque des requérants opposent à la conception de l'autorité leurs propres conceptions, le Conseil d'État n'a pas à privilégier l'une ou l'autre dès lors qu'il n'apparaît pas du dossier administratif que cette autorité a commis une erreur manifeste d'appréciation.

Une telle erreur n'apparaît manifestement en l'espèce:

- la partie adverse estime, de manière constante, que des ouvrages similaires à «Mi Última Vida» constituent bel et bien des monographies;

- le fait que cette appréciation soit transversale, s'appliquant même à des ouvrages non concernés par la présente monographie, prouve l'invariabilité de l'appréciation portée sur les «monographies» par la partie adverse;

- outre cette invariabilité, l'appréciation portée sur «Mi Última Vida» par la partie adverse est conforme au cahier spécial des charges, puisque l'ouvrage concerné est une étude particulière, en un seul volume, entièrement consacrés au travail de Vincent MEESSEN.

Il s'ensuit que c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que la partie adverse a estimé que «Mi Última Vida» était une monographie et que l'a.s.b.l.

NORMAL présentait donc la capacité technique requise par le cahier spécial des charges".

F. Dernier mémoire de la partie intervenante

La partie intervenante déclare également ne pas pouvoir partager le point de vue de M. le Premier auditeur, lequel point de vue, paradoxalement, "conforte la position de la partie adverse et de la partie intervenante".

La partie intervenante développe ensuite son point de vue comme suit:

" Tout d'abord, Monsieur l'Auditeur concède que d'autres offres sélectionnées ont présenté, au titre de monographie, un texte non exhaustif.

Il faut donc en déduire que la notion de monographie n'est pas univoque, ce que confirme le fait que plusieurs des candidats ayant soumissionné ont estimé pouvoir satisfaire à la condition requise en produisant un texte même non exhaustif en guise de monographie.

Ensuite, Monsieur l'Auditeur estime que la contribution déposée par l'asbl Normal et présentant la même caractéristique de non-exhaustivité ne répond pas à l'exigence contenue au point 7. c. c) des clauses administratives du cahier des charges.

VIr - 20.é - 32/45

Monsieur l'Auditeur procède cependant par affirmation, sans aucunement étayer son point de vue au regard d'une part du cahier spécial des charges et, d'autre part, du document déposé en guise de monographie.

Or, l'article 7. c, c), en question prévoit uniquement «la présentation d'une liste de livres/ouvrages/revues et publications qui ont été consacrés à l'artiste plasticien au cours des 7 dernières années». Il est ajouté «ces références doivent inclure au minimum une monographie dédiée au travail de l'artiste plasticien, édité et diffusé par un éditeur reconnu».

Dans le cas d'espèce, il est incontestable que le document qui a été joint à titre de «monographie» est consacré à Monsieur Vincent Meessen et qu'il a été édité et diffusé par un éditeur reconnu.

La difficulté provient de la notion de «monographie».

Bien que Monsieur le Premier Auditeur ne le réitère pas dans son second rapport, à son estime, la notion doit couvrir une étude complète et détaillée qui se propose d'épuiser un sujet précis relativement restreint.

Il a été indiqué par la partie adverse, et par la partie intervenante dans son mémoire en intervention, en quoi cette définition n'était pas correcte dans la mesure où la notion de monographie est polysémique, ainsi qu'il résulte indubitablement des diverses définitions de ce terme relevées par la partie adverse en page 4 de son dernier mémoire.

Il est pour le moins étonnant que Monsieur l'Auditeur n'ait pas utilisé son second rapport pour expliquer en quoi cette polysémie lui permettait néanmoins de maintenir son opinion.

Contrairement à ce qu'indique donc Monsieur l'Auditeur, les arguments contenus dans le dernier mémoire et dans le mémoire en intervention obligent donc à revenir sur l'examen opéré par lui dans sou premier rapport et sur sa conclusion.

Enfin, on rappellera que la monographie était dans l'offre accompagnée de quantité de catalogues d'expositions contenant essais, critiques sur le travail de Vincent Meessen et couvrant une partie plus étendue de son jeune parcours artistique:

quinze ans à peine de pratique professionnelle. La monographie produite était donc certes circonscrite à long projet de recherche [sic], mais elle portait donc sur une séquence temporelle importante de cette pratique.

Pour ce motif également, le premier moyen doit être déclaré non fondé".

G. Derniers mémoires du requérant

Tout en se référant à ses précédents écrits de procédure de même qu'aux deux rapports déposés par M. le premier auditeur, le requérant maintient, dans chacun de ses derniers mémoires, que le premier moyen de sa requête est "manifestement fondé" et fait encore valoir ce qui suit au sujet de la notion de "monographie", centrale dans le cadre du présent litige:

" […] Le requérant maintient que la question essentielle du litige n'est pas tant de déterminer la définition usuelle d'une monographie mais d'apprécier la validité de l'ouvrage «MI ÚLTIMA VIDA» au regard des conditions posées par le cahier spécial des charges et la manière dont la partie adverse a mis en œuvre ce critère de sélection qualitative à l'égard des autres soumissionnaires. Les considérations de la

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partie adverse visant à mettre en exergue la «polysémie» et l' «ambigüité » du terme monographie sont donc irrelevantes en l'espèce.

Comme il sera exposé ci-après, la motivation de l'acte attaqué démontre que la partie adverse a manifestement fait sienne la définition de la monographie retenue par Monsieur le Premier Auditeur lorsqu'elle a analysé les offres des soumissionnaires au regard du critère de sélection qualitative litigieux et qu'elle a évalué la prétendue monographie de l'ASBL NORMAL plus largement que les ouvrages des autres soumissionnaires.

[…] Le cahier spécial des charges impose aux soumissionnaires de fournir une liste de livres/ouvrages/revues et publications qui ont été consacrés à l'artiste plasticien, dont au moins une monographie dédiée au travail de l'artiste plasticien (lère condition), éditée et diffusée par un éditeur reconnu (2eme condition).

Il ressort de l'acte attaqué que la partie adverse a analysé les ouvrages proposés par les soumissionnaires au regard du terme «monographie» de la manière suivante :

- en ce qui concerne Marcel BERLANGER, la partie adverse a estimé que l'«ouvrage constitue une monographie de l'artiste Marcel Berlanger en ce qu'il traite et présente une large sélection du travail de cet artiste. (...), comprend une biographie de l'artiste et est illustré par une série de photographies de travaux»

(…);

- en ce qui concerne les artistes DENICOLAI, PROVOOST et GOHY, la partie adverse a considéré que leur ouvrage «constitue une monographie du duo d'artistes Simona Denicolai et Ivo Provoost en ce qu'il traite et présente une large sélection du travail des artistes, (...), est accompagné d'interviews, est largement illustré par une série de photographies de leurs travaux» (…);

- en qui concerne l'ASBL PANAESTHETIK, la partie adverse a considéré que l'«ouvrage constitue une monographie de l'artiste Kendell Geers en ce qu'il brosse un portrait exhaustif du travail de l'artiste sur une longue période (...), et est illustré par une série de photographies de ses travaux» (…);

- en ce qui concerne la SCRL CARACAS, la partie adverse a estimé que l' «ouvrage constitue une monographie de l'artiste Johan Muyle en ce qu'il traite d'un pan précis du travail de l'artiste (sa relation à l'Inde) sur une longue période (...), est accompagné d'une biographie détaillée, et est illustré par une série de photographies des travaux de l'artiste, ainsi que d'études» (…);

- en ce qui concerne Jean-Luc MOERMAN, la partie adverse a estimé que l'«ouvrage constitue une monographie de l'artiste de Jean-Luc Moerman en ce qu'il brosse un portrait exhaustif du travail de l'artiste sur une longue période, est accompagné d'une biographie, et est illustré par une série de reproduction des travaux de l'artiste» (…);

- en ce qui concerne le requérant, la partie adverse a considéré que l'«ouvrage constitue une monographie de l'artiste Charles SZYMKOWICZ en ce qu'il brosse un large portrait du travail de l'artiste, le confronte à des textes d'analyse, est accompagné d'une longue interview de l'artiste et d'une biographie» (…).

A contrario de ce qui précède, la partie adverse a indiqué, dans l'acte attaqué, que l'ouvrage de l'ASBL NORMAL «constitue une monographie de l'artiste Vincent Meessen en ce qu'il traite d'un pan particulier du travail de cet artiste, le confronte à des textes d'analyse (...), est illustré par une série de photographies des travaux précédents de l'artiste, et est édité dans le cadre de la collection de publications monographies "Folio MUAC " (...)» (…).

Alors que pour tous les autres soumissionnaires, la partie adverse a souligné que les ouvrages sont des monographies à raison du fait qu'ils portent sur «une large sélection du travail des artistes», voire sur un «portrait exhaustif» ou «sur un pan précis de [leur] travail sur une longue période» et accompagné d'une biographie, d'interviews, d'illustration, etc., l'ouvrage de l'ASBL NORMAL se limite, selon la partie adverse elle-même, à un pan particulier du travail de Vincent MEESSEN

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accompagné d'une série de photographies de ses travaux. La partie adverse a donc manifestement comparé l'offre de l'ASBL NORMAL de manière plus souple sur ce point que les offres des autres soumissionnaires. Dans son rapport, Monsieur le Premier Auditeur rejoint le requérant en ce qu'il constate que «l'analyse opérée par la partie adverse en ce qui concerne la référence présentée comme étant une monographie dédiée à Vincent MEESSEN, contraste avec celles faites des références présentées par d'autres soumissionnaires (...)». Le requérant constate, par ailleurs, avec intérêt que, dans son dernier mémoire, la partie adverse ne répond -volontairement - pas à cet argument, qui est, du reste, manifeste.

Il résulte de ce qui précède que la partie adverse a manifestement fait sienne la définition de la monographie retenue par Monsieur le Premier Auditeur et par Votre Conseil, dans ses deux précédents arrêts du 21 mai 2014 et du 13 août 2014, lorsqu'elle a analysé les offres des soumissionnaires au regard de ce critère de sélection qualitative. En effet, elle a observé pour tous les soumissionnaires - à l'exception de l'ASBL NORMAL - que leur monographie constitue une étude complète et détaillée dédiée à leur travail d'artiste plasticien. Il importe, en conséquence, peu de relever l'ambiguïté éventuelle de la définition usuelle de la monographie.

Il appert donc que le seul ouvrage présenté par Vincent MEESSEN comme étant une monographie au sens du cahier spécial, n'est en réalité pas une monographie et que la partie adverse ne pouvait pas, sur la base de la seule offre déposée par l'ASBL NORMAL, sélectionner cette dernière. En le faisant malgré tout, la partie adverse a méconnu la foi due à l'offre de l'ASBL NORMAL ou l'a, à tout le moins, modifiée.

[...]

Dans son dernier mémoire, la partie adverse indique avoir déjà considéré, dans un autre contexte, que des ouvrages strictement similaires à celui de l'ASBL

NORMAL seraient effectivement une monographie et s'en réfère, sur ce point, à la convention qu'elle a conclu avec l'ASBL WOLUBILIS.

À supposer que la partie adverse aurait effectivement assimilé, dans le cadre de cette convention, d'autres ouvrages similaires à «MI ÚLTIMA VIDA» à une monographie, force est de constater, comme elle le souligne elle-même, que ces considérations ont été déterminées dans un autre contexte. La convention qu'elle a conclu avec l'ASBL WOLUBILIS est totalement étrangère à la procédure d'attribution du marché litigieux et aux prescriptions du cahier spécial des charges y afférent.

Le requérant n'aperçoit dès lors pas en quoi cet argument serait pertinent. La motivation de l'acte attaqué démontre, en toute hypothèse, que la partie adverse a examiné les monographies des soumissionnaires au regard de la définition usuelle retenue par Monsieur l'Auditeur et par Votre Conseil dans ses deux précédents arrêts du 21 mai 2014 et du 13 août 2014".

Dans son dernier mémoire du 8 juin 2016, le requérant ajoute à ce qui précède que la requérante en intervention soutient, quant à elle, dans son dernier mémoire, que la monographie figurant dans l'offre de l'A.S.B.L. NORMAL aurait été accompagnée de "quantité de catalogues d'expositions contenant essais, critiques sur le travail de Vincent Meessen et couvrant une partie plus étendue de son jeune parcours artistique", mais sans toutefois apporter la preuve de son affirmation. Il avance encore que, face au constat que la partie adverse a manifestement fait sienne la définition de la monographie retenue par Monsieur le Premier auditeur et par le

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Conseil d'État dans ses arrêts du 21 mai 2014 et 13 août 2014 précités, il importe, en conséquence, peu de relever l'ambigüité éventuelle de la définition usuelle de la monographie.

H. Plaidoiries

Le requérant maintient que la notion usuelle de "monographie" importe peu et que ce qu'il convient de prendre en compte, ce sont les exigences du cahier spécial des charges et la manière dont le comité d'experts a agi en appréciant de manière très différente les différentes offres et en procédant à une mauvaise analyse de l'ouvrage relatif à M. Vincent MEESSEN au regard de ces exigences. Peu importe à cet égard la référence faite par la partie adverse à la convention conclue avec l'association sans but lucratif WOLUBILIS, du fait que l'on se situe dans un tout autre contexte qui ne permet pas de déroger aux exigences du cahier spécial des charges. Le requérant réaffirme, en conséquence, que l'offre de la partie intervenante n'était pas sélectionnable.

La partie adverse réitère, pour sa part, qu'il n'y a pas eu d'erreur manifeste d'appréciation même s'il a pu y avoir une divergence d'appréciation. Elle rappelle qu'il n'existe pas de définition usuelle de la notion de "monographie" dans le cahier spécial des charges et met au contraire l'accent sur la diversité des définitions qui existent à ce sujet, ainsi que cela ressort, notamment, de la convention qu'elle a signée avec l'association sans but lucratif WOLUBILIS et de la manière dont cette convention a été concrètement appliquée. Elle explique encore qu'il est également fait état dans la décision attaquée de nombreux ouvrages consacrés à l'artiste Vincent MEESSEN.

La partie intervenante confirme de même qu'il n'y a pas eu d'erreur manifeste d'appréciation dans le chef de la partie adverse, et ce en raison, notamment, de la diversité des définitions possibles pour appréhender la notion de "monographie".

Quelle que soit en effet cette diversité de définitions, il n'est pas contestable en l'espèce que l'ouvrage "My Última Vida" constitue bien un ouvrage dédié à Vincent MEESSEN par un éditeur reconnu et que cet ouvrage correspond aux autres monographies également publiées par cet éditeur.

VII.2. Appréciation

Il ressort clairement des écrits de procédure ainsi que des plaidoiries que le point central sur lequel repose le premier moyen de la requête porte sur la question de savoir si la partie adverse a pu ou non raisonnablement considérer que l'offre remise par l'association sans but lucratif NORMAL était bien accompagnée d'une monographie relative à Monsieur Vincent MEESSEN, comme exigé par le cahier spécial des charges.

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A cet égard, il convient d'observer ce qui suit.

Sous le titre 7, intitulé "Sélection qualitative", il est prévu au point c, c)

que doit, notamment, être produite à l'appui de l'offre, "une liste de livres/ouvrages/revues qui ont été consacrés à l'artiste plasticien au cours des sept dernières années, [dont] au minimum une monographie dédiée au travail de l'artiste plasticien, éditée et diffusée par un éditeur reconnu". Le cahier spécial des charges ne comporte par ailleurs aucune définition de ce qu'il faut entendre par "monographie" au sens de cette disposition, mais se limite à indiquer qu'elle doit être "éditée et diffusée par un éditeur reconnu". En l'absence d'une telle définition figurant dans les documents du marché, le critère de sélection litigieux doit s'interpréter, en principe, en se référant au sens usuel du terme. A supposer, comme le soutient la partie adverse, que plusieurs acceptions de ce terme puissent être usuellement admises, il convient alors de vérifier si le pouvoir adjudicateur a mis en œuvre une acception acceptable et prévisible et s'il l'a fait de manière cohérente pour toutes les offres. Toute autre solution reviendrait à admettre que le pouvoir adjudicateur pourrait appliquer après coup un critère imprévisible pour les soumissionnaires, ou encore qu'il pourrait rompre l'égalité entre ceux-ci en optant pour des définitions différentes selon les offres examinées.

En l'espèce, il convient, en premier lieu, de constater que la critique du requérant ne porte pas sur la qualité de l'éditeur mais uniquement sur la qualification de la publication déposée par l'a.s.b.l. NORMAL au titre de monographie. Les qualité et notoriété de l'éditeur, tout comme celles des auteurs de la publication litigieuse, sont toutefois étrangères à la définition de ce qu'est, en tant que telle, une monographie.

Pour cerner, ensuite, la signification usuelle d'un terme, il peut, de manière générale, être renvoyé à la définition qu'en donnent les dictionnaires de la langue française. Il peut aussi s'indiquer dans certains cas de se référer à l'usage d'une profession ou d'un milieu spécialisés recourant habituellement à cette notion dans un sens spécifique.

S'agissant du terme "monographie", les dictionnaires courants en donnent la définition suivante: "Étude complète et détaillée qui se propose d'épuiser un sujet précis relativement restreint" (Petit Robert, 1995); " Étude détaillée sur un point spécial d'histoire, de science, sur une personne, sa vie, etc." (Larousse en ligne);

"Etude exhaustive d'un sujet précis" (Encyclopédie Universalis);" Écrit sur un point particulier d'histoire naturelle, de médecine, d'archéologie, de philologie, d'histoire, etc. La monographie de la cathédrale de Bourges. «C'est en étudiant les chênes à

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toutes les époques de leur croissance, c'est en les décrivant et dessinant dans les forêts mêmes, qu'on parviendra à faire une bonne monographie de leur genre» [Bosc, Inst.

Mém. scienc. 1807, 1er sem. p. 309] " (Littré en ligne). Une source plus scientifique, le "Centre national de ressources textuelles et lexicales" (créé par le "Centre national de la Recherche scientifique" en France) la définit comme suit: "Étude exhaustive portant sur un sujet précis et limité ou sur un personnage". Ces définitions, tout comme d'autres citées par la partie adverse, ont en commun de décrire la monographie comme une "étude", portant sur un sujet ou un personnage précis et présentant un certain degré d'approfondissement, exprimé par les adjectifs "détaillée", "complète", "exhaustive" ou par les exemples donnés. La partie adverse en convient lorsqu'elle indique, dans son mémoire en réponse, que "les définitions classiques du terme «monographie» ne disent pas autre chose : «Etude complète et détaillée qui se propose d'épuiser un sujet précis relativement restreint (Le Robert de la Langue française, 2009)»".

La partie adverse ne peut donc pas être suivie lorsqu'elle insiste, dans ses derniers mémoires, sur le caractère "polysémique" du terme monographie dans son usage courant.

Les parties adverse et intervenante semblent également plaider que s'agissant de publications relatives au monde de l'art, le terme pourrait recevoir une acception plus souple, se limitant à opposer la monographie à une publication périodique. Elles ne documentent toutefois pas cette explication, la seule référence citée en ce sens par la partie adverse étant la définition reprise dans la norme ISO 690, qui est peu concluante, s'agissant d'une norme dont l'objet est d'harmoniser les références et citations bibliographiques dans un article scientifique et qui, de surcroît, évoque également une publication "complète".

En toute hypothèse, à suivre même la thèse de la partie adverse, il n'est pas contesté que la monographie doit à tout le moins contenir une "étude". Tel est d'ailleurs ce qui transparaît de la motivation de l'acte attaqué, dans laquelle la partie adverse, contrairement au silence qu'elle avait observé à ce sujet dans la motivation de sa première décision du 7 avril 2014, a pris soin, à la suite de l'arrêt de suspension n°

227.448 du 21 mai 2014, de préciser ce qui suit:

" Considérant qu'il y a lieu de comprendre une monographie d'artiste, par son contenu, comme étant une étude concernant le travail d'un artiste, un aspect particulier du travail d'un artiste, ou une période particulière de sa vie; [q]u'en ce sens, la monographie d'artiste se distingue du catalogue raisonné d'artiste, qui est un ouvrage présentant un inventaire exhaustif de l'œuvre d'un artiste".

À cet égard, en admettant avec les parties adverse et intervenante que le pouvoir adjudicateur dispose d'une certaine marge d'appréciation concernant l'étendue

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de l'étude contenue dans la monographie, il convient d'apprécier si la partie adverse a fait une application cohérente de la définition qu'elle a retenue.

Au vu des considérations qui précèdent, il est permis de suivre la partie adverse lorsqu'elle considère qu'il ne faut pas confondre une "monographie" avec un "catalogue raisonné" d'artiste. Il est également permis de la suivre lorsqu'elle affirme qu'une monographie, à défaut de précision en sens contraire, peut indifféremment porter sur l'artiste, sur son œuvre ou sur un aspect de celle-ci. Encore faut-il qu'il s'agisse bien d'une "étude".

Or, il convient à cet égard de relever que la place accordée dans la publication "Mi Última Vida" à la reproduction, traduite en espagnol et en anglais, d'un texte de Roland Barthes, intitulé "Barthes à la puissance trois", impose de contredire la partie adverse lorsque celle-ci soutient, au point trois de ses derniers mémoires, que l'ouvrage "Mi Última Vida" est une étude entièrement consacrée au travail de l'artiste Vincent MEESSEN. De même, si l'on excepte une brève notice biographique d'une dizaine de lignes, consacrée à l'artiste, dont il n'est même pas fait état dans la motivation de la décision attaquée, les deux textes évoquant l'œuvre de l'artiste Vincent MEESSEN, telle que celle-ci apparaît au travers de l'exposition "Mi Última Vida", ne couvrent que qu'une vingtaine de pages d'un ouvrage qui en compte cinquante-quatre, sachant que chacun des textes est reproduit en deux langues, ce qui ramène l'ouvrage proprement dit à vingt et une pages. L'importante place réservée dans l'ouvrage aux illustrations représentant des œuvres exposées lors de l'exposition à laquelle l'ouvrage se rapporte ne peut évidemment pas être négligée et se conçoit par ailleurs parfaitement dans un ouvrage publié en marge d'une exposition, mais elle n'en révèle pas moins combien la part des contributions textuelles, censées traduire l'aspect "étude" d'une monographie, apparaît, en tout état de cause limitée. En outre, les contributions des deux auteurs reconnus qui pourraient être susceptibles d'être prises en considération au titre d'"études", à savoir "La grammática de un decorado / The Grammar of a Decoration", écrite par Cuauhtémoc Medina, et "Mi Última Vida: Una gramática africana a partir de Roland Barthes / My Last Life: An African Gramma after Roland Barthes", écrite par Alejandra Labastida, ont trait en grande partie aux œuvres de Roland BARTHES et de Marcel BROODTHAERS, sources d'inspiration de l'artiste, de même qu'à la manière dont l'exposition est conçue au départ de ces sources, conception que reflètent les références à certaines des œuvres exposées lors de cette exposition. En revanche, aucune analyse de ces œuvres, en tant que telles, n'est présentée.

En conclusion, sans même qu'il soit question de porter la moindre appréciation sur les qualités intrinsèques des contributions qui figurent dans l'ouvrage "Mi Última Vida" consacré à une exposition de l'artiste Vincent MEESSEN, sur les

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mérites des auteurs de ces contributions, sur la notoriété de la collection de publications monographiques "Follo MUAC", de même que sur les qualités artistiques intrinsèques de l'œuvre de l'artiste Vincent MEESSEN, il s'impose de constater, au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, que la partie adverse n'a pu, sans sortir de la marge d'appréciation qui était la sienne, considérer que l'ouvrage "Mi Última Vida" était bien une monographie, que ce soit au sens usuel du terme ou au sens qu'elle en a elle-même donné dans l'acte attaqué, dont il n'est d'ailleurs pas contesté qu'elle a fait usage dans ses appréciations des autres offres sélectionnées.

Il s'ensuit que le premier moyen de la requête doit être déclaré fondé, avec cette conséquence qu'il n'y a pas lieu d'examiner les autres moyens qui, à les supposer également fondés, ne pourraient entraîner une annulation plus étendue de l'acte attaqué.

VIII. Demande de maintien des effets de l'acte annulé

VIII.1. Thèses des parties

A. Demande de la partie adverse

Dans le premier des derniers mémoires qu'elle a déposé le 18 avril 2015, la partie adverse a, à titre subsidiaire, sollicité qu'il soit, le cas échéant, fait application de l'article 14ter des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, à savoir que les effets de la décision attaquée soient maintenus jusqu'au 30 novembre 2015, date à laquelle la biennale de Venise a fermé ses portes. Elle fait, à ce sujet, valoir que, si le Conseil d'État venait, sans plus, à prononcer l'annulation de la décision attaquée, durant la période du 9 mai 2015 au 22 novembre 2015, les conséquences seraient catastrophiques pour la partie adverse, pour l'artiste sélectionné et, plus généralement, pour l'image de la Belgique sur la scène internationale. Elle indique ne pas oser envisager le tumulte que susciterait l'éventuel démontage de l'exposition de Vincent MEESSEN, outre les difficultés techniques inhérentes à un tel procédé, pendant qu'à l'intérieur des autres pavillons nationaux, les expositions continueraient. L'intérêt public serait manifestement atteint si un arrêt d'annulation, aux effets immédiats, intervenait durant l'exposition internationale d'Art de Venise. Elle estime inimaginable que le Conseil d'État puisse décider qu'il n'y a pas lieu de maintenir les effets de l'acte attaqué jusqu'à la fermeture de la Biennale de Venise, alors qu'il a précédemment décidé que l'absence de représentation de la partie adverse à cet événement international était de nature à mettre en péril l'intérêt public.

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B. Attitude de la partie intervenante

Dans ses écrits de procédure, la partie intervenante n'a pas déposé d'observation à l'appui de cette demande formulée par la partie adverse de faire, le cas échéant, application de l'article 14ter des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, et ce nonobstant l'invitation expresse qui lui a été adressée en ce sens par un courrier d'un greffier de la section du contentieux administratif du Conseil d'État notifié le 27 octobre 2016.

C. Plaidoiries

Le requérant considère que la demande de maintien des effets de l'acte annulé doit être déclarée sans objet, du fait que la date fatidique du 30 novembre 2015, dont fait état la partie adverse pour appuyer cette demande, est largement dépassée.

Pour la partie adverse, sa demande de maintien des effets de l'acte annulé est toujours d'actualité, du fait que l'annulation pure et simple cet acte aurait un effet disproportionné pour l'artiste Vincent MESSEEN, car cela aurait pour effet d'effacer de sa biographie sa participation à la biennale de Venise de 2015.

En réaction au nouveau motif ainsi invoqué par la partie adverse afin de justifier le maintien de l'intérêt à sa demande, le requérant fait valoir que la Communauté française ne devrait en tout état de cause pas pouvoir se prévaloir à l'avenir de la publicité attachée à l'œuvre de l'artiste Vincent MEESSEN à l'occasion de la biennale de Venise 2015.

VIII.2. Appréciation

L'article 14ter des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, prévoit que:

" À la demande d'une partie adverse ou intervenante, et si la section du contentieux administratif l'estime nécessaire, elle indique ceux des effets des actes individuels annulés ou, par voie de disposition générale, ceux des effets des règlements annulés, qui doivent être considérés comme définitifs ou maintenus provisoirement pour le délai qu'elle détermine.

La mesure visée à l'alinéa 1er ne peut être ordonnée que pour des raisons exceptionnelles justifiant de porter atteinte au principe de la légalité, par une décision spécialement motivée sur ce point et après un débat contradictoire. Cette décision peut tenir compte des intérêts des tiers".

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En application de l'article 14, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État :

" La demande visant au maintien des effets de l'acte ou du règlement attaqué, en application de l'article 14ter des lois coordonnées, est formulée au plus tard dans le dernier mémoire. Cette demande doit être motivée. Lorsqu'elle est introduite pour la première fois dans un dernier mémoire, les autres parties peuvent faire valoir leurs observations écrites dans un délai de trente jours à dater de la notification de ce dernier mémoire. Le membre de l'auditorat désigné rédige dans les quinze jours un rapport complémentaire limité à cet objet. Ce rapport est joint à la convocation".

Au regard des exigences de ces deux dispositions, il y a lieu de considérer que la demande d'application de l'article 14ter des lois coordonnées sur le Conseil d'État, telle qu'elle est expressément motivée par la partie adverse dans le dernier mémoire qu'elle a déposé le 18 avril 2015, est devenue sans objet, dès lors que la date du 22 novembre 2015, à laquelle a pris fin la Biennale de Venise, est dépassée.

En ce que la partie adverse, à l'audience du 18 janvier 2017, a fondé sa demande de maintien des effets de l'acte annulé sur une nouvelle motivation, il convient, cette fois, de considérer que le Conseil d'État ne peut prendre cette nouvelle motivation en considération, du fait qu'il n'a pas été fait précédemment état de celle-ci, à tout le moins dans le second dernier mémoire que la partie adverse a déposé le 29 avril 2016. Les conditions de l'article 14, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 ne sont, donc, pas remplies avec cette conséquence que la demande de maintien des effets de l'acte annulé est, sous cet angle, irrecevable.

Quoi qu'il en soit, le Conseil d'État n'aperçoit pas quelles sont les raisons exceptionnelles qui, dans le chef de la partie adverse, seraient de nature à faire droit à la demande: d'une part, comme indiqué ci-dessus, la demande est devenue sans objet en ce qu'elle vise la date fatidique du 30 novembre 2015; d'autre part, en ce qui concerne la nouvelle motivation invoquée à l'audience, on n'aperçoit pas en quoi les éventuelles conséquences d'une annulation de la décision attaquée au sujet de la renommée de l'artiste Vincent MEESSEN pourraient, à supposer même qu'il en soit ainsi, constituer des raisons exceptionnelles dans le chef même de la partie adverse, en sa qualité de personne morale de droit public adjudicatrice du marché litigieux. Il en va d'autant plus ainsi que la partie intervenante n'a, pour sa part, formulé aucune demande en ce sens, et que M. Vincent MEESSEN, dûment informé de l'existence du présent recours en annulation, n'a toutefois pas estimé nécessaire d'introduire, de manière valable, une requête en intervention dans le cadre de cette procédure d'annulation.

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Au regard de ce qui précède, la demande formulée par la partie adverse sur la base de l'article 14ter des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, est soit devenue sans objet, soit irrecevable.

IX. Demandes de confidentialité

IX.1. Demande de la partie adverse

La partie adverse sollicite le bénéfice de la confidentialité pour le projet de l'association sans but lucratif NORMAL, par ailleurs partie intervenante dans la présente cause.

Le requérant dépose également son offre à titre confidentiel.

IX.2. Appréciation

Dès lors que le présent arrêt a pour effet de clôturer la procédure en annulation devant le Conseil d'État, il n'y a plus lieu de se prononcer à ce stade sur ces demandes de confidentialité.

X. Indemnité de procédure

X.1. Demandes des parties

Dans son mémoire en réponse, la partie adverse sollicite le paiement d'une indemnité de procédure fixé au montant de base de 700 euros.

Le requérant sollicite le paiement d'une indemnité de procédure liquidée à son montant maximal de 1.400 euros et à majorer de 20 pour cents "en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à l'indemnité de procédure visée à l'article 30/1 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, rétablissant l'article 67 de l'arrêté royal du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État".

X.2. Appréciation

En application de l'article 67 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948

déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'État:

" § 1er. Le montant de base de l'indemnité de procédure est de 700 euros, le montant minimum de 140 euros et le montant maximum de 1.400 euros.

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Par dérogation à l'alinéa qui précède, le montant maximum est porté à 2.800 euros pour les litiges relatifs à la réglementation sur les marchés publics et certains marchés de travaux, de services et de fournitures.

§ 2. Le montant de base, minimum ou maximum visé au paragraphe 1er est majoré d'une somme correspondant à 20 pourcents de ce montant si le recours en annulation est assorti d'une demande de suspension ou de mesures provisoires, ou si la demande de suspension ou de mesure provisoire est introduite sous le bénéfice de l'extrême urgence et est accompagnée d'un recours en annulation.

Les montants de ces majorations sont cumulés, sans que le montant total de l'indemnité de procédure ainsi majorée ne puisse dépasser un montant supérieur à 140 pourcents du montant de base, minimum ou maximum visé au paragraphe 1er".

Le requérant ne motive cependant d'aucune façon sa demande de voir fixer l'indemnité de procédure au montant de 1.400 euros.

Toutefois, étant donné que le requérant a déjà été condamné à verser à la partie adverse une indemnité de procédure fixée à un montant de 140 euros dans le cadre de la procédure de référé d'extrême urgence, il convient, dans un souci d'équité, de lui accorder, en annulation, une indemnité de procédure fixée au montant de 980 euros.

En conséquence, la partie adverse étant la partie qui succombe au sens de l'article 30/1 des lois coordonnées sur le Conseil d'État, il convient, en application de l'article 67, §§ 1er et 2, de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 précité, de la condamner à payer au requérant une indemnité de procédure, liquidée à un montant de 980 euros.

PAR CES MOTIFS, D E C I D E:

Article 1er.

La requête en intervention introduite par l'association sans but lucratif NORMAL et Vincent MEESSEN dans la procédure en annulation est accueillie en tant qu'elle est introduite par l'association sans but lucratif NORMAL.

Elle est rejetée pour le surplus.

Article 2.

Est annulée la décision du 1er juillet 2014 de la Communauté française attribuant le marché public de services "portant sur la représentation de la Communauté française et l'occupation du pavillon belge des Giardini au moyen d'un projet artistique inédit d'un artiste plasticien associé à un commissaire d'exposition de

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son choix, lors de la Biennale de Venise 2015" à l'association sans but lucratif NORMAL.

Article 3.

La demande d'application de l'article 14ter des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, est rejetée.

Article 4.

Une indemnité de procédure, liquidée au montant de 980 euros, est accordée à la partie requérante, à la charge de la partie adverse.

Article 5.

Les autres dépens, liquidés à la somme de 350 euros sont mis à la charge de la partie adverse, à concurrence de 200 euros, et de la partie intervenante, à concurrence de 150 euros.

Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique de la VIe chambre, le onze août deux mille dix-sept par :

MM. Jacques JAUMOTTE, président de chambre, Serge BODART, conseiller d'État, mes M Anne-Françoise BOLLY, conseiller d'État, Katty LAUVAU, greffier.

Le Greffier, Le Président,

Katty LAUVAU. Jacques JAUMOTTE.

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Document PDF ECLI:BE:RVSCE:2017:ARR.238.944