Neighbor's claim dismissed; court upholds compensation for noise despite building's age and water absorption issues.

Cour de cassation de Belgique

Arrêt

N° C.18.0087.N

H. N.,

Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation,

contre

ETHIAS, s.a.

I. La procédure devant la Cour

Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel d'Anvers.

Le 11 septembre 2018, l'avocat général André Van Ingelgem a déposé des conclusions au greffe.

Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport.

L'avocat général André Van Ingelgem a conclu.

II. Le moyen de cassation

Dans la requête en cassation, jointe au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur présente un moyen.

III. La décision de la Cour

Sur le moyen :

Quant à la première branche :

1. L'article 544 du Code civil reconnaît à tout propriétaire le droit de jouir normalement de sa chose. Le propriétaire d'un immeuble qui, par un acte, une omission ou un comportement quelconque, rompt l'équilibre entre les propriétés en imposant à un propriétaire voisin un trouble excédant la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage lui doit une juste et adéquate compensation, rétablissant l'égalité rompue.

La réceptivité anormale de l'immeuble du propriétaire voisin n'exclut pas l'existence de troubles de voisinage, mais peut avoir une incidence sur l'étendue de la juste et adéquate compensation, que le juge doit apprécier de manière raisonnable à la lumière de l'ensemble des circonstances de la cause.

2. Les juges d'appel ont constaté et considéré que :

- la défenderesse est tenue, en vertu de l'article 544 du Code civil, de compenser la rupture de l'équilibre de voisinage infligée au demandeur ;

- la défenderesse fait valoir qu'il y a lieu de tenir compte du fait que l'habitation a plus de 150 ans et qu'elle n'est pourvue ni d'un mur creux ni d'une barrière d'étanchéité, de sorte que les façades extérieures absorbent l'eau ;

- les éléments susmentionnés rendent effectivement l'habitation plus réceptive aux nuisances liées à l'humidité et ont dès lors également exercé une influence défavorable sur le taux d'humidité des murs extérieurs du salon ;

- cette situation n'a pas pour effet de libérer l'assurée de la défenderesse de son obligation d'indemnisation, mais a une incidence sur l'étendue de cette obligation.

3. En constatant que le dommage s'élevait à 10.000 euros, puis en procédant à une évaluation ex aequo et bono du trouble et en compensant celui-ci en équité par l'octroi d'un montant de 2.500 euros, les juges d'appel ont légalement justifié leur décision.

Le moyen, en cette branche, ne peut être accueilli.

Par ces motifs,

La Cour

Rejette le pourvoi ;

Condamne le demandeur aux dépens.

Ainsi jugé par la Cour de cassation, première chambre, à Bruxelles, où siégeaient le président de section Eric Dirix, président, les présidents de section Beatrijs Deconinck et Alain Smetryns et les conseillers Bart Wylleman et Koenraad Moens, et prononcé en audience publique du neuf novembre deux mille dix-huit par le président de section Eric Dirix, en présence de l'avocat général André Van Ingelgem, avec l'assistance du greffier Vanessa Van de Sijpe.

Traduction établie sous le contrôle du conseiller Marie-Claire Ernotte et transcrite avec l'assistance du greffier Patricia De Wadripont.

Document PDF ECLI:BE:CASS:2018:ARR.20181109.7