ECLI:BE:CALIE:2017:ARR.20171207.3 · Cour d'appel de Liège

Prévenu d'avoir :

LI.43.L5.12082/15

à JUPRELLE,

A. 1. à deux reprises (à 8h20 et 16h30), le 17.11.15,

méchamment entravé la circulation ferroviaire, routière, fluviale ou maritime par toute action portant atteinte aux voies de communication, aux ouvrages d'art ou au matériel, ou par toute autre action de nature à rendre dangereux la circulation ou l'usage des moyens de transport ou à provoquer des accidents à l'occasion de leur usage ou de leur circulation, en l'espèce Christian D. ;

B. 2. à de multiples reprises, à tout le moins, entre le 01.09.15 et le 06.10.16,

harcelé une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, en l'espèce Christian D., Martine S. , Dominique T. , Pierre H. et CLAUDE H. , qui portent plainte;

C. 3. le 22.09.15,

volontairement fait des blessures ou porté des coups à Franck C.;

D. 4. le 19.11.15,

attaqué ou résisté avec violences ou menaces envers un officier ministériel, un garde champêtre ou forestier, un dépositaire ou agent de la force publique, un préposé à la perception des taxes et des contributions, un porteur de contraintes, un préposé des douanes, un séquestre officier ou agent de police administrative ou judiciaire, en l'espèce les inspecteurs de la police de Basse-Meuse, R. Eric, M. Alain, D. Jacques et D. Eric, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugements;

ET ENCORE

LI.53.L5.4937/17

Prévenu d'avoir :

A. 1. à JUPRELLE, à tout le moins et à plusieurs reprises, entre le 22.04.17 et le 04.05.17,

harcelé des personnes alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité des personnes visées, en l'espèce M. Jeannine, H. Claude et H. Pierre, qui portent plainte;

ET ENCORE

LI.53.L5.5995/17

A. 1. à JUPRELLE, entre le 25.05.17 et le 30.05.17, sans préjudice de date plus précise,

harcelé une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, en l'espèce D. Christophe et H. Pierre ;

Vu par la cour le jugement rendu le 11 août 2017 (n°2024 du plumitif) par le tribunal de première instance de LIEGE, division LIEGE , lequel :

AU PENAL :

ORDONNE la jonction des dossiers noticés LI43.L5.12082/15, LI.53.L5.4937/17 et LI.53.L5.5995/17.

ADMET les circonstances atténuantes visées à la citation du dossier LI.43.L5.12082/15.

DIT les préventions A1, B2, C3 et D4 du dossier 43.L5.12082/15 , A1 du dossier 53.L5.4937/17 et A1 du dossier 53.L5.5995/17 établies telles que libellées;

CONDAMNE le prévenu de ces chefs :

- à une peine de 20 MOIS d'emprisonnement avec sursis de 5 ans pour la moitié aux conditions suivantes :

> De prendre spontanément contact avec la Maison de justice de Liège, boulevard de la Sauvenière, 32 à 4000 Liège (04/238.14.11),

> De se soumettre à la guidance de l'assistant de probation qui lui sera désigné,

> De se présenter sans retard à toute convocation qui lui sera adressée par l'assistant de probation à l'adresse qu'il lui aura donnée,

> De signaler spontanément et par écrit à l'assistant de probation tout changement d'adresse,

> D'entamer ou poursuivre un suivi psychologique et/ou psychiatrique,

> De ne plus passer devant le domicile de Pierre et Claude H. et Jeanine M. , et de Christophe D. ,

> De ne plus importuner les parties civiles du présent dossier,

> De ne plus commettre d'infractions.

- au versement d'une somme de 25 euros X 8 soit 200 euros à titre de contribution au Fonds spécial pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels (articles 28 et 29 de la loi du 01.08.1985 telle que modifiée);

- au versement d'une indemnité de 50 euros indexée, en vertu de l'article 91 de l'A.R. du 28 décembre 1950 tel que modifié;

- au versement d'une indemnité de 51,20 euros, en vertu de l'article 91 de l'A.R. du 28 décembre 1950 tel que modifié;

- aux frais liquidés en totalité à la somme de 465,78 euros, en ce non compris les frais d'expertise du psychologue FONTENEAU;

Quant aux pièces à conviction :

ORDONNE :

- la jonction au dossier de la pièce reprise à l' inventaire TPI n° 9530/17

AU CIVIL :

1. REÇOIT la constitution de partie civile de Pierre H. , Claude H. et Jeanine M. .

La déclare fondée dans la mesure ci-après.

Condamne Gianpaolo F. à payer à Pierre H. , Claude H. et Jeanine M. , chacun, une somme de 1.000 euros, à majorer des intérêts compensatoires aux différents taux légaux successifs depuis le 1er août 2016 (date moyenne) jusqu'au présent jugement, puis des intérêts moratoires au taux légal sur le tout du présent jugement jusqu'à complet paiement.

Condamne Gianpaolo F. aux dépens de Pierre H. , Claude H. et Jeanine M. liquidés à la somme de 780 euros, montant de base indexé de l'indemnité de procédure vu l'enjeu du litige.

Dit la condamnation portable.

2. REÇOIT la constitution de partie civile de Martine S. et Christian D. et la déclare fondée dans la mesure ci-après.

Condamne Gianpaolo F. à payer à Martine S. et Christian D. , chacun, la somme de 1.000 euros, à majorer des intérêts moratoires au taux légal à partir du présent jugement.

Condamne Gianpaolo F. aux dépens de Martine S. et Christian D. , non liquidés.

3. REÇOIT la constitution de partie civile de Dominique T. et la déclare fondée dans la mesure ci-après.

Condamne Gianpaolo F. à payer à Dominique T. la somme de 1.000 euros.

Condamne Gianpaolo F. aux dépens de Dominique T. liquidés à la somme de 480 euros, montant indexé de l'indemnité de procédure vu l'enjeu du litige.

4. REÇOIT la constitution de partie civile de Christophe D. et la déclare fondée dans la mesure ci-après.

Condanme Gianpaolo F. à payer à Christophe D. la somme de 500 euros, à majorer des intérêts compensatoires au taux légal du 19 mai 2017 au présent jugement, puis des intérêts moratoires au taux légal sur le tout du présent jugement jusqu'à complet paiement.

Condamne Gianpaolo F. aux dépens de Christophe D. liquidés à la somme de 240 euros, montant indexé de l'indemnité de procédure vu l'enjeu du litige.

Dit la condamnation portable.

Réserve à statuer sur d'éventuels autres intérêts civils.

Vu l'appel interjeté contre ce jugement par :

- le prévenu contre les dispositions tant pénales que civiles notamment précisées au formulaire de griefs d'appel :

Action publique :

• déclaration de culpabilité

• qualification de l'infraction

• taux de la peine

• non-application du sursis simple-du sursis probatoire-de la suspension simple-de la suspension probatoire demandée.

Action civile :

• recevabilité

• lien causal

• évaluation du dommage

- le ministère public contre les dispositions pénales notamment précisées dans la requête contenant les griefs d'appel (peines et mesures).

Vu les pièces de la procédure et notamment les procès-verbaux de l'audience publique du 26 octobre 2017, 02 novembre 2017, 07 novembre 2017 et de ce jour.

__________________________

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

1. Procédure :

La cour est régulièrement saisie des actions pénale et civile par les appels formés le 5 septembre 2017 par le prévenu Gianpaolo F. contre toutes les dispositions du jugement du 11 août 2017 qui le concernent, d'une part, et par le ministère public, d'autre part. Ces appels, réguliers quant à la forme et au délai, sont recevables.

Aux termes de leurs motivations, ces appels saisissent la cour des dispositions pénales et civiles du jugement déféré.

L'appel incident des parties civiles Christian D. , Martine S. et Christophe D. formé à l'audience publique du 7 novembre 2017 est également recevable en vertu de l'article 203, § 4, du Code d'instruction criminelle.

C'est à bon escient que le tribunal a joint les causes inscrites sous les numéros de notice LI.43.L5.12082/15, LI.53.L5.4937/17 et LI.53.L5.5995/17.

2. Irrecevabilité des poursuites :

Le prévenu conclut à l'irrecevabilité des poursuites et conséquemment des constitutions des parties civiles sur base d'une enquête déloyale qu'il pense tirer :

- de l'impartialité de certains enquêteurs dont Eric R. lui-même victime d'une infraction mise à sa charge, leurs procès-verbaux reprenant des considérations personnelles et subjectives, ainsi que des informations inexactes sous la rubrique « renseignements »,

- du recours des services de police à des procédés déloyaux qui selon certains témoignages sous serment à l'audience s'apparentent à des faux en écriture,

- du témoignage du 26 octobre 2017 de l'inspecteur H.,

- des attestations favorables de la majorité du voisinage qu'il dépose devant la cour.

La cour croit utile de rappeler que si le prévenu nourrit de tels doutes à l'égard des enquêteurs, il lui appartient d'user des moyens que le Code d'instruction criminelle met à sa disposition pour faire triompher sa thèse.

Il n'apparaît nullement du dossier répressif, sur lequel se fondent les actuelles poursuites que le prévenu aurait entrepris la moindre démarche pour démontrer une quelconque partialité des enquêteurs.

La cour rappellera à ce sujet que les propos d'un enquêteur ne pourraient à eux seuls entacher le jugement de la cause d'une violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (Cass, 16 juin 2004, JLMB, 2004, p. 1137).

Ceci ne dispense certes pas les enquêteurs et, de surcroît le ministère public, de respecter la présomption d'innocence (voir CEDH, Buldan c Turquie, 20 avril 2004; CEDH, Butkevicius c Lituanie, 26 mars 2002).

Néanmoins, de simples considérations d'enquêteurs qui ne se fondent sur aucun élément objectif sont dépourvues de force probante de sorte qu'elles ne pourront à elles seules servir à asseoir la conviction de la cour.

Au demeurant, ces mêmes considérations d'enquêteurs ne pourraient constituer une violation irrémédiable de la présomption d'innocence dès lors qu'elles ne privent pas le prévenu du droit à un procès équitable au cours duquel il peut faire valoir ses moyens de défense à propos d'éléments qui, pour rappel, sont dénués de toute force probante.

Enfin, si l'article 127 de la loi du 7 décembre 1998 recommande aux policiers d'observer une apparence d'impartialité, cette disposition, qui relève des « Principes généraux du statut des fonctionnaires de police », ne sanctionne pas pour autant un éventuel manquement à ce principe par une quelconque nullité des constatations relatées dans les procès-verbaux en question.

Le prévenu conteste aussi la valeur probante accordée aux procès-verbaux rédigés par Eric R., parce qu'il fut personnellement impliqué dans les faits de rébellion. Cette circonstance n'a d'incidence formelle que sur les procès-verbaux à force probante spéciale (cfr. C.A. 14 juillet 1997, n° 48/97, Mon., 27 septembre 1997), hypothèse étrangère au cas de l'espèce. Dans le cas présent, la circonstance que ce fonctionnaire de police ait constaté ou relaté les faits, permet à la cour, tout comme au tribunal avant elle, d'accorder du crédit à ses récits. La circonstance que l'attitude du ou des policiers ait été mise en cause par le prévenu n'y modifie rien, dès lors qu'il n'est pas démontré que son comportement ait donné lieu à des critiques de la part des autorités, policières ou judiciaires.

Par ailleurs, il est inexact d'affirmer que les fonctionnaires de police sont directement préjudiciés par les faits qu'ils relatent, tant l'outrage que la rébellion étant des infractions sanctionnées en raison de l'atteinte portée non pas à des personnes, mais à l'institution qu'elles représentent.

En tout état de cause, la juridiction répressive apprécie souverainement la valeur probante des éléments de preuve régulièrement recueillis qui lui sont soumis et peut, comme en l'espèce, accorder davantage de crédit au récits précis et concordants de plusieurs fonctionnaires de police qui, jusqu'à preuve du contraire, n'ont aucun intérêt particulier à faire des déclarations inexactes, plutôt qu'aux dénégations du prévenu, lequel a un intérêt manifeste à n'effectuer que des déclarations qui lui sont favorables et ne peut, au contraire des policiers, encourir aucune sanction pour un manque de sincérité dans celles-ci.

Plus spécifiquement par rapport aux inspecteurs de police Laurie W. et Sébastien E., l'ensemble des considérations émises ci-avant (absence de toute procédure à leur encontre, l'absence de tout intérêt de ceux-ci à falsifier le procès-verbal relatif à la déclaration du 17 avril 2017 de Josiane G. et de mettre en péril leur carrière pour une cause qu'ils ne connaissaient pas ), lié à l'attitude de Josiane GODDIN qui s'est montrée fort proche de Monique T. dans la salle d'audience immédiatement après son audition par la cour, impose d'écarter le témoignage de Josiane G. du 26 octobre 2017.

Pour répondre concrètement aux moyens de la défense, s'il résulte effectivement de l'étude du dossier répressif et des débats d'audience que Gianpaolo F. a mené une vie exemplaire jusqu'au moment des faits ayant conduit à l'ouverture des dossiers à sa charge, ses explications lors de son interrogatoire du 30 mai 2017 par le juge d'instruction lié au rapport du psychologue Benjamin FONTENEAU du 19 novembre 2016, révèlent que la « dynamique conflictuelle particulièrement complexe et récurrente est que :

- Les difficultés de voisinage semblent avoir commencé une fois que monsieur F. s'est trouvé en incapacité professionnelle du fait de ses problèmes de santé ;

- (...) ».

Ainsi, il n'est pas étonnant que la défense du prévenu aient pu récolter diverses attestations selon lesquelles il est, soit « une personne extrêmement serviable, généreuse et pacifique », soit un homme respectueux, n'ayant causé aucun souci (cf. conclusions d'appel, page 5 et 10).

Toutefois, les relations entre le prévenu et les plaignants présentent certaines caractéristiques propres aux conflits qui sont nés et se sont amplifiés au cours des mois et qui bien évidement ne se retrouvent pas avec d'autres voisins ou des tiers.

Ainsi, outre les tensions pouvant être engendrées par la situation des lieux: les époux Christian D. et Martine S. sont les voisins directs du prévenu F. , Dominique T. un voisin proche, Pierre et Claude H. sont des agriculteurs habitant à proximité et propriétaires d'un champ situé juste à côté de l'habitation de la mère du prévenu F. , le dossier répressif révèle clairement des événements accélérateurs des hostilités entre le prévenu et les plaignants.

De son aveu même (cf. audience du 4 août 2017), les difficultés de voisinages avec le couple D. -S. ont débuté à la suite de la coupe de sapins mitoyens par le prévenu (cf. également l'audition du 12 juin 2017 de Monique T.).

Dominique T. a commencé à se plaindre auprès des services de police après son intervention du 16 novembre 2015 en faveur de Martine S. prise agressivement à partie par le prévenu (cf. audition du 18 novembre 2015, I, sf 8); quant à Pierre H. et son fils Claude, ils sont intervenus en faveur de Franck C. lors de la scène de coups du 22 septembre 2015 (cf. audition du 18 novembre 2015, I, sf 6) .

Ces événements précis et distincts s'opposent à la théorie du complot des parties civiles, relayé par les services de police, tel que présenté par le prévenu, d'autant que le 4 mai 2016, les époux Christian D. et Martine S. auraient souhaité tenter une conciliation de voisinage (carton I, sf 2) et que le prévenu a refusé catégoriquement la voie de la médiation pénale suggérée par l'inspecteur Yannick P. pour Dominique T. (procès-verbal subséquent LI.01.L5.011796/2016 du 12 octobre 2016, carton I, sf 2); toutefois, il est compréhensible qu'au fil des mois, lesdites partie civiles ont été mues par le même but, à savoir faire cesser les comportements souvent semblables à leur égard de Gianpaolo F. , comportement qu'elles qualifient de harcelants.

L'inspecteur Eric R. a témoigné sous serment à l'audience du 26 octobre 2017 où il a confirmé et précisé la teneur de ses procès-verbaux dont les confidences reçues par Monique T. ; ceux-ci ne peuvent être renversés par la déclaration à la même audience de cette dernière, épouse du prévenu, d'autant qu'elle :

- prétend de manière gratuite que l'inspecteur Eric R. aurait confondu la peur qu'elle avait de lui qui était très nerveux et la peur que lui inspirait son époux,

- elle ne dément pas, lors de son audition du 12 juin 2017 prise par Philippe H., laquelle avait pour but de défendre son mari (cf. déclaration de l'inspecteur Philippe H. le 26 octobre 2017), avoir confié en larmes à l'inspecteur R., avoir peur de son époux lequel lui aurait demandé de faire une fausse déclaration dans le cadre de la plainte de Monsieur D. pour entrave méchante à la circulation ; les conclusions du prévenu se basent à cet égard sur une erreur d'interprétation (cf page 6),

- elle réfute à l'audience de la cour, avoir signalé à l'inspecteur Philippe H. avoir « peur que mon mari devienne vraiment fou en prison », alors qu'elle venait de préciser que cette audition du 12 juin 2017 « reflète bien sa pensée » et que l'inspecteur H. a confirmé sous serment lesdits propos,

- elle reconnaît devant la cour que son époux suit un traitement chez un psychiatre depuis 2015 ; il est difficile dans ce cas de qualifier toutes les « renseignements » de l'inspecteur Eric R. « de considérations personnelles et subjectives » (conclusions page 6),

- au même titre que son époux pour qui elle prend parti, Monique T. a un intérêt manifeste à faire des déclaration qui profite à celui-ci et ce, sans risque d'encourir de sanction liée au faux témoignage dès lors qu'elle n'a pas prêté serment à l'audience du 26 octobre 2017.

Aucun élément objectif ne permet donc de remettre en cause la fiabilité, l'impartialité et la loyauté des procès-verbaux dressés par l'inspecteur Eric R., lequel au demeurant, se doit de dénoncer à l'autorité, les crimes et délits portés à sa connaissance, ce qui fut fait sous la rubrique « Renseignements » du procès-verbal LI.41.L5.014717/2015 (sf1, I).

Devant la cour, l'inspecteur de police Philippe H. n'a fait qu'exprimer un sentiment personnel lorsqu'il « estime que les parties vont trop vite pour trouver la police »; au demeurant, le nombre de plaintes est de loin inférieur au nombre de faits, répétitifs voire quotidiens, dénoncés, ce qui ne correspond pas à des plaintes trop hâtives (cf. le courrier du couple D. -S. du 4 octobre 2016 au procureur du Roi de Liège, reprenant notamment des faits entre le 3 mai et le 9 mai 2016, sf 2, I).

Au demeurant, l'inspecteur de police Philippe H. a exprimé son malaise lors de son témoignage : « J'ai peur qu'on m'accuse de prendre parti, peur de la sortie de Monsieur F. après 5 mois à Lantin car la situation n'aura pas changé et ne va pas s'améliorer. Je ne vais pas jusqu'à dire que je pourrais être l'objet de violences (...) Je n'ai aucun problème avec aucun des protagonistes et j'espère ne pas en avoir à 5 ans de la retraite ».

Il convient donc de ne pas attribuer à ce témoignage une valeur qu'il n'a pas et en déduire que les parties civiles ont fait preuve d'acharnement dans leurs plaintes.

En conclusion, il n'est nullement démontré que les enquêteurs - qui ne sont pas tenus par le principe strict de l'impartialité (cf Damien VANDERMERSCH, conclusions précédent l'arrêt de la Cour de Cassation du 4 avril 2007, JLMB, 2008, p. 1398) auraient adopté une attitude telle que l'enquête qu'ils ont menée serait empreinte d'un parti pris ou de déloyauté qui empêcherait au prévenu de bénéficier d'un procès équitable. Par ailleurs, les témoins sollicités par le prévenu ont été entendus en audience publique, de même que les policiers dont il critique spécifiquement l'attitude, la défense du prévenu ayant eu tout loisible de les entendre sur les points litigieux et de faire valoir tous ses moyens de défense.

Les poursuites sont recevables.

3. Culpabilité :

Sous réserves de la précision relative à la prévention C.3. du premier dossier, c'esr aux termes d'une motivation pertinente (jugement déféré, 4ème à 8ème feuillets), qui rencontre de manière adéquate et complète les moyens qui lui étaient proposés par les parties et que la cour adopte, que le premier juge a déclaré établies les préventions :

- A.1. (Entrave méchante à la circulation routière au préjudice de Christian D. à deux reprises , le 17.11.15), C.3. (coups ou blessures volontaires à Franck C. le 22 septembre 2015), D.4. (Rébellion envers les inspecteurs de police Eric R., Alain M., Jacques D. et Eric D. le 19 novembre 2015) du dossier LI.43.L5.12082/15,

- B.2. du dossier LI.43.L5.12082/15 (harcèlement au préjudice de Christian D., Martine S. , Dominique T. , Pierre H. et CLAUDE H. à de multiples reprises, à tout le moins, entre le 01.09.15 et le 06.10.16), A.1. du dossier LI.53.L5.4937/17 (harcèlement au préjudice de Jeannine M. , Claude H. et Pierre H. à tout le moins et à plusieurs reprises, entre le 22.04.17 et le 04.05.17), A.1. du dossier LI.53.L5.5995/17(harcèlement au préjudice de Christophe D. et Pierre H. entre le 25.05.17 et le 30.05.17).

Au demeurant, le prévenu n'a développé par voie de conclusions, aucun argument subsidiaire au caractère déloyal de l'enquête, qui n'aurait été rencontré par le premier juge.

La cour se bornera à mettre en exergue les éléments suivants :

1. En ce qui concerne les faits de harcèlement :

ces faits sont établis eu égard :

- aux plaintes détaillées et circonstanciés des parties civiles lesquelles font état de comportements répétitifs et hautement dérangeants du prévenu,

- aux certificats médicaux produits par certaines d'entre elles,

- aux démarches des époux D.. directement auprès du ministère public (cf notamment le courrier du 4 octobre 2016 - carton I, sf2),

- aux constatations des verbalisateurs,

- aux déclarations de tiers aux conflits de voisinage, soit de Franck C. (carton I, sf 2), d'Albert M. (carton I, sf 5), d'Eddy N. (carton III, sf 2) et de Patricia S. (carton III, sf 6), lesquels ont dénoncé des comportements répétés et/ou agressifs et déplacés du prévenu,

- à l'enregistrement vidéo du comportement du prévenu produit par Christophe D. (carton III, sf 2),

- au rapport du psychologue FONTAINEAU qui explique la « dynamique conflictuelle » dans le chef du prévenu,

- les déclarations du prévenu (cf. notamment son audition du 20 octobre 2016 et celle à l'audience du tribunal le 4 août 2017).

Bien évidemment, l'agressivité et les comportements récurrents adoptés par le prévenu et dont il sait ou doit savoir qu'ils sont susceptibles d'entraîner des conséquences dommageables sur la vie privée des victimes, et, partant, d'affecter gravement leurs tranquillités, sont constitutifs d'harcèlement.

2. En ce qui concerne les entraves méchantes à la circulation :

Le récit de Christian D. est confirmé par le témoin indépendant, Albert M..

Forcer Christian D. à sauter sur les freins du bus qu'il conduit pour éviter de percuter le véhicule de Gianpaolo F. qui fait mine de foncer sur lui avant de modifier à la dernière minute sa trajectoire, voire pour éviter la personne même de Gianpaolo F. qui sciemment traverse à proximité du bus en mouvement pour l'obliger à ce freinage brusque, révèle bien l'utilisation d'un véhicule ou de tout autre moyen comme obstacle de nature à rendre dangereuse sa circulation ou à provoquer des accidents. Par les actions du prévenu, il y a donc atteinte directe à un moyen de transport en mouvement qui rencontre une des hypothèses prévues par l'article 406, alinéa 1er du Code pénal.

3. En ce qui concerne les coups ou blessures volontaires à Franck C. :

La comparaison des certificats médicaux produits par les antagonistes permet de partager les thèses en présence : les coups et blessures y relevés de part et d'autre démontrent que Franck C. fut agressé, essentiellement du côté gauche de son corps, ce qui est compatible à des coups reçus alors que Gianpaolo F. ouvrait la porte conducteur et commençait les hostilités alors que Franck C. était toujours assis et qu'il n'a fait que se défendre, notamment en se saisissant d'un marteau en plastic utilisé pour les silos, attrapé ensuite par le prévenu ; lors de son arrivée sur les lieux, Pierre H. estime, au vu du visage de Franck C., qu'il venait de recevoir des coups.

Dès lors qu'il n'est pas démontré que les traces de coups présentées par Gianpaolo F. excéderaient une défense légitime de Franck C., il est exclu d'apprécier, comme l'a fait le tribunal, l'existence d'un comportement agressif de ce dernier dans l'appréciation de la peine (cf jugement déféré, page 7, 1er §).

4. En ce qui concerne les faits de rébellion :

Les verbalisateurs expliquent que les auditions de Gianpaolo F. relatives à quatre plaintes déposées contre lui se sont déroulées dans un climat de tension extrême tant l'intéressé vociférait, se levait, faisait le tour du bureau de l'inspecteur Eric R., le montrait du doigt en se penchant au-dessus de son bureau, ce qui amena d'ailleurs l'intervention de l'inspecteur de police Alain M. s'installant dans la pièce et ensuite celle de l'inspecteur principal Eric D., inquiet de la tournure des événements (cf carton I, sf 1).

Finalement, Gianpaolo F. a été prié par le commissaire Jacques D. de quitter les lieux mais il a refusé et est venu se placer devant l'inspecteur Eric R., avec son visage à moins de cinq centimètres, le défiant de le frapper tout en lui intimant de ne pas le toucher. Alors que l'inspecteur Eric R. a voulu le conduire vers la sortie en lui posant la main sur l'épaule, Gianpaolo F. s'est laissé tomber au sol et s'est cogné volontairement mais très légèrement la tête contre le mur distant d'au moins cinquante centimètres.

Le comportement agité et menaçant à l'égard de l'inspecteur Eric R. est bien réel puisque finalement, ce sont trois collègues (le commissaire Jacques D., l'inspecteur principal Eric D. et l'inspecteur de police Alain M.) qui viendront de par leur présence, assurer la protection d'Éric RENIER. Le fait pour le prévenu de montrer du doigt Eric D., en se penchant au-dessus de son bureau, de placer son visage à moins de cinq centimètres du sien, tout en vociférant et en le provoquant au combat dans ce contexte menaçant, pour finalement refuser de quitter les lieux, constitue bien des menace conformément à l'article 431 du Code pénal, à savoir tout moyen de contrainte morale par la crainte d'un mal imminent. Partant, il y a rébellion, soit en l'espèce, une résistance avec menaces.

4. Sanction :

Les faits constituent un fait pénal unique au sens de l'article 65 du Code pénal et appellent dès lors l'application d'une seule peine, la plus forte de celles applicables.

La peine infligée par le tribunal correctionnel est légale et légalement motivée sous réserve de la référence au faux témoignage de Monique T. à l'initiative du prévenu dès lors qu'aucune information ayant débouché sur une décision n'a suivi cette dénonciation.

La peine prononcée par le tribunal ne correspond toutefois pas à une juste répression, la cour souhaitant insister sur la gravité des faits : les agissements répétés du prévenu, dirigés contre plusieurs personnes voire plusieurs familles sont de nature à entraver la vie de ceux qui en sont victimes dans ce qu'il y a de plus quotidien et intime ; la longueur de la période infractionnelle, les nombreuses mises en gardes demeurées vaines, le prévenu n'hésitant même pas à poursuivre ses comportements alors qu'il avait comparu devant le tribunal le 28 mars 2017 (pièce 4, carton I, sf 14), date à laquelle l'affaire avait été remise au 13 juin 2017, imposent de faire mesurer au prévenu par une peine sévère les risques qu'il encourt à ne pas cesser immédiatement ses comportements litigieux. Il en va de la sécurité du prévenu et de ses victimes : il n'est en effet pas rare de voir des faits graves de harcèlement déboucher sur une perte de contrôle dans le chef d'antagonistes véritablement mis à bout avec risque de réactions cette fois attentatoires à l'intégrité physique.

Une peine d'emprisonnement de trois ans sera donc prononcée.

Celle-ci sera toutefois accompagnée d'un sursis probatoire dont le respect strict est seul de nature à permettre au prévenu d'envisager sereinement et calmement ses relations avec ses voisins et les plaignants.

La cour attire une fois encore l'attention du prévenu sur le fait que la non-réitération de ses comportements et le respect strict des conditions probatoires sont les seuls garants pour éviter la révocation du sursis et l'exécution de l'entièreté de la peine de trois ans d'emprisonnement .

5. Pièces à conviction :

La décision du tribunal quant à la pièce à conviction étant légale et appropriée, sa confirmation s'impose.

6. Dispositions civiles :

Les fautes du prévenu constituent la seule cause nécessaire du préjudice subi par les parties civiles Christian D., Martine S., Christophe D. , Dominique T. , Pierre H. , Jeannine M. et Claude H. .

Par leurs appels incidents, Christian D. et Martine S. postulent chacun la somme forfaitaire de 1.500 euros, Christophe D. la somme de 1.000 euros ; les autres parties civiles sollicitent la confirmation du jugement déféré.

Devant la cour, la défense du prévenu a contesté, à tout le moins, la portée des harcèlements et conséquemment l'étendue des dommages.

Les sommes accordées par le tribunal correspondent toutefois à une juste indemnisation pour les motifs indiqués. Le jugement déféré doit être confirmé sur ces points.

7. indemnité de procédure :

« En vertu de l'article 162, al.2, C.I.Cr., l'obligation de condamner la partie civile qui succombe à tous les frais exposés par l'État et par le prévenu incombe d'office au juge pénal sans qu'aucune partie ait conclu, lorsqu'elle a pris l'initiative de la citation directe ou lorsqu'une instruction judiciaire a été ouverte ensuite de sa constitution de partie civile (Cass. 30 janvier 2007 P.06. 1371. N., Larcier Cass. 2008, n° 137).

Seuls les dépens de Christian D. et Martine S. n'ont pas été liquidés en première instance.

Christophe D. sollicite 960 euros pour les procédures de première instance et d'appel, soit 480 euros par instance ; le premier juge lui en a accordé 240 euros, tenant compte de ce que la somme lui allouée à titre de dommage et intérêts correspond à la moitié de ses prétentions. Les motifs du premier juge seront confirmés et sont reproduits pour le calcul des dépens d'appel, étant souligné que le montant de 240 euro est le montant de base correspondant à la somme allouée.

L'indemnité de procédure est liquidée par les époux Christian D. - Martine SEDONS à 480 euros par instance (soit 960 euro ), montant de principe correspondant aux sommes réclamées et dont aucune donnée objective de la cause ne permet de s'écarter ; il y sera fait droit.

Ces mêmes montants sont réclamés par Dominique T. et par identité de motifs, 480 euros lui seront accordés à titre d'indemnité de procédure d'appel (celle de première instance ayant été liquidée par le premier juge).

L'indemnité de procédure est liquidée à 780 euros par instance par les parties civiles Pierre H. , Jeannine M. et Claude H. , montant de principe correspondant aux sommes réclamées et dont aucune donnée objective de la cause ne permet de s'écarte, étant souligné que l'indemnité de première instance fut adéquatement liquidée par le tribunal.

PAR CES MOTIFS,

Vu les articles 25, 65, 79, 80, 269, 271, 274, 392, 398, 406, 442bis du Code pénal, 162, 162bis, 190, 194, 195, 203, 204, 211 et 211bis du Code d'instruction criminelle, 807, 1022 du Code judiciaire,

1, 8 et 9 de la loi du 29 juin 1964,

1382 du Code civil,

4 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale,

1 et 3 de la loi du 4 octobre 1867,

28 et 29 de la loi du 1er août 1985,

1er de la loi du 5 mars 1952,

91, 148 et 149 du règlement général sur les frais de justice en matière répressive du 28 décembre 1950,

24 de la loi du 15 juin 1935,

LA COUR, STATUANT CONTRADICTOIREMENT,

ET A L'UNANIMITE,

1. REÇOIT les appels,

2. CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions pénales et civiles sous les seules émendations suivantes, prises au pénal:

- fixe à trois ans la durée de l'emprisonnement, la durée d'épreuve du sursis probatoire est inchangée mais affectera, la peine d'emprisonnement qui excède la détention déjà subie, les conditions probatoires étant dorénavant les suivantes :

o prendre spontanément contact avec la Maison de justice de Liège, Boulevard de la Sauvenière, 32 à 4000 Liège (04/238.14.11),

o ne pas commettre d'infractions,

o avoir une adresse fixe et, en cas de changement de celle-ci, communiquer sans délai l'adresse de sa nouvelle résidence à l'assistant de justice chargé de la guidance, l'avertir en outre de tout changement qui interviendrait dans sa situation personnelle, familiale ou professionnelle,

o donner suite aux convocations de la commission de probation et à celles de l'assistant de justice charge de la guidance,

o se soumettre à un suivi psychiatrique régulier et accepter entièrement les traitements médicamenteux et psychothérapeutiques jugés adéquats aux fins de parvenir à une stabilisation de son comportement; si cette stabilisation ne peut être réalisée par le biais de consultations psychiatriques, se faire hospitaliser dans un établissement psychiatrique,

o se soumettre à un suivi psychosocial auprès d'un psychologue de son choix,

o suivre les traitements et consultations aussi longtemps que jugés nécessaires par les spécialistes psychiatre et psychologue,

o remettre à première demande les attestations de ces suivis réguliers à l'assistant de justice en charge du dossier,

o dès que son état le permettra, suivre une formation axée sur la gestion de la violence et la citoyenneté,

o ne plus importuner d'une quelconque manière les plaignants,

o s'interdire les comportements harcelants tels que mis en exergue dans la présente cause, dont notamment : les passages incessants ou arrêts devant les propriétés des victimes en observant et commentant ce qui s'y passe, les injures, les commentaires désobligeants vis-à-vis des discussions en cours sur la terrasse de Christian D. et de Martine S. , le placement de son véhicule à la limite mitoyenneté pour rendre la sortie avec véhicule de la propriété de ses voisins plus compliquée, le stationnement de son véhicule le long du champ sur lequel Claude H. travaille, compliquant le travail de la terre, le dépôt de déchets verts, bidons et autres objets sur la propriété des plaignants, l'entrave à la circulation des plaignants, les observations, même de sa propriété, de la propriété des plaignants etc),

o indemniser les parties civiles,

3. CONDAMNE Gianpaolo F. aux frais d'appel, liquidés à 222,53 euro et aux dépens d'appel, liquidés dans le chef :

- de Christophe D. à 240 euros,

- de Dominique T. , à 480 euros,

- de Pierre H. , Jeannine M. et Claude H. , à 780 euros,

et aux dépens des deux instances liquidés dans le chef des époux Christian D. et Martine SEDONS à 960 euros (2 X 480 euros).

Rendu par :

Philippe GORLÉ, président

Catherine URBAIN, conseiller

Gilone TORDOIR, conseiller

assistés de :

Anne GENERET, greffier

Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la DIX-HUITIEME CHAMBRE de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 07 décembre 2017, par :

Philippe GORLÉ, président

assisté de :

Anne GENERET, greffier

en présence de :

Elisabeth DESSOY, avocat général

Document PDF ECLI:BE:CALIE:2017:ARR.20171207.3