Court joins related appeals and partially upholds contractor's claims for defective work damages against client and architect.

En cause de :

RG : 2013/AR/2542

M. S.C., domicilié

partie appelante,

représentée par Me Frédéric MESPOUILLE loco Mes Remy Dominique, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats à 5500 Dinant, rue L et V. Barré, 32;

contre

M. B V.et son épouse, Mme C. T., domiciliés ensemble à

parties intimées,

représentées par Xavier GOLENVAUX, avocat à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville, 15-16 ;;

Mme I D., architecte, domiciliée à

parties intimée,

représentée par Me Amandine DETROUX loco Me Pierre Jean DEMINE, avocat à 6000 Charleroi, Boulevard de la Fontaine, 17 ;

La SA EUROMAF Belgique, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim, 11 bte 6, inscrite à la BCE sous le numéro 0478.841.983;

partie intimée,

représentée par Mes Patricia RUBINFELD et Bruno VINCENT, avocats à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 5;

Et en cause de :

RG 2013/AR/2548

Mme I. D., architecte, domiciliée à

partie appelante,

représentée par Me Amandine DETROUX loco Me Pierre Jean DEMINE, avocat à 6000 Charleroi, Boulevard de la Fontaine, 17 ;

contre

M. B .V. et son épouse, Mme C. T. , domiciliés ensemble à

parties intimées,

représentées par Xavier GOLENVAUX, avocat à 1300 Wavre, Place de l'Hôtel de Ville, 15-16 ;;

M. S C., domicilié à

partie intimée,

représentée par Me Frédéric MESPOUILLE loco Mes Remy Dominique, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats à 5500 Dinant, rue L et V. Barré, 32;

La SA EUROMAF Belgique, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim, 11 bte 6, inscrite à la BCE sous le numéro 0478.841.983;

partie intimée,

représentée par Mes Patricia RUBINFELD et Bruno VINCENT, avocats à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 5;

Vu les pièces de la procédure, et notamment :

- les jugements dont appels, prononcés contradictoirement par le tribunal de première instance de Nivelles les 20 février 2009, 2 octobre 2009, 8 octobre 2010 et 28 juin 2013 ; selon M. V et Mme T, le dernier jugement a été signifié le 25 octobre 2013 aux parties C et D;

- la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 25 novembre 2013 pour M. C. (2013/AR/2542) ;

- la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 25 novembre 2013 pour Mme D. (2013/AR/2548) ;

- les ordonnances prises sur pied de l'article 747, § 1er du Code judiciaire, telles que reprises dans les procès-verbaux des audiences publiques du 6 février 2014;

- les conclusions de synthèse déposées au greffe de la cour le 13 juin 2014 pour Mme D., le 16 septembre 2014 pour M. V. et Mme T. (ci-après, les consorts V.), le 9 janvier 2015 pour la SA Euromaf et le 27 avril 2018 pour M. C. ;

- les ordonnances du 1er février 2018 attribuant la cause à une chambre à 3 conseillers ;

- les dossiers de pièces des parties, à l'exception de celui de M. C..

I. LA DEMANDE DE JONCTION

1. M. C. et Mme D. ayant interjeté appel de la même décision par actes distincts, il convient de joindre les deux causes à l'ouverture desquelles ces actes ont donné lieu, du fait de leur connexité.

II. LES FAITS

2. Les consorts V. sont propriétaires d'un terrain sis rue

Par un contrat du 8 avril 2004, ils ont confié à l'architecte D. une mission complète d'architecture. La convention fixait le montant des honoraires à 7 % du coût des travaux, qui étaient estimés +/- 200.000 euro HTVA.

Le 8 juillet 2004, la Commune de Chastre a octroyé le permis d'urbanisme.

3. Par un contrat du 18 novembre 2004, les consorts V. ont confié le gros-œuvre des travaux à l'entrepreneur C., pour un prix de 83.000 euro HTVA. La date de début des travaux était fixée au 30 novembre 2004 et leur durée à huit semaines.

4. Selon l'expert judiciaire Francotte, les travaux n'ont débuté que le 13 décembre 2004.

Différentes remarques à l'égard de l'exécution des travaux ont été formulées par Mme D., notamment dans les procès-verbaux du 25 février, 8, 15, 22 et 29 avril 2005.

5. Par un courrier du 3 mai 2005, Mme D. a écrit à l'entrepreneur afin de dénoncer des problèmes dans la pose des membranes de type « Platon » et l'absence de cimentage avant la pose de l'étanchéité.

6. A cette date, M. C. avait adressé les factures suivantes aux maîtres de l'ouvrage :

- Facture n° 3 du 16/12/04 : 19.370,59 euro TVAC

- Facture n° 3 du 09/02/05 : 15.971,39 euro TVAC

- Facture n° 5 du 25/03/05 : 22.253,31 euro TVAC

- Facture n° 8 du 28/04/05 : 30.735,40 euro TVAC

- Facture n° 9 du 28/04/05 : 18.150.00 euro TVAC

Total : 106.480,69 euro TVAC

Les maîtres de l'ouvrage n'ayant pas réglé la dernière facture, l'entrepreneur a suspendu l'exécution des travaux.

Le 11 mai, Mme D. a écrit à M. C. afin de dénoncer l'arrêt de chantier.

Suite à un email du 21 mai 2005 de l'architecte, invitant les maîtres de l'ouvrage à payer un montant de 4.806,12 euro TVAC, ceux-ci se sont exécutés, portant le montant des sommes payées à 98.563,16 euro .

7. Le 26 mai 2005, M. C. a écrit aux consorts V. pour demander que le solde de sa dernière facture soit payée.

8. Le 30 mai 2005, la Commune de Chastre a pris une décision d'arrêt du chantier en raison du non-respect de certaines prescriptions urbanistiques. Cette décision a été notifiée aux consorts V. le 1er juin 2005.

Il était reproché aux maîtres de l'ouvrage d'avoir construit une cave non prévue par le permis de bâtir et d'avoir placé des briques de parement et des tuiles n'ayant pas la couleur autorisée par ce permis.

9. Mme D. a introduit une demande de permis modificatif le 3 juin 2005, qui a été accordé le 9 juin 2005 (décision qui fut communiquée aux maîtres de l'ouvrage par courrier du 15 juin 2005). Il était notamment imposé de pigmenter les briques de parement.

10. Le 14 juin 2005, M. C. a renvoyé son courrier du 26 mai et a insisté pour que sa dernière facture soit payée.

11. Par courrier recommandé du 20 juin 2005, les maîtres de l'ouvrage ont été informés par la Commune de Chastre de la décision de lever l'ordre d'interruption des travaux.

Le 24 juin 2005, Mme D. a écrit aux maîtres de l'ouvrage pour demander des nouvelles, tout en s'étonnant de l'absence de réaction de leur part à ses différents coups de téléphone.

12. Par citation du 27 juin 2005, les consorts V. ont procédé à l'assignation de l'entrepreneur en référé aux fins d'obtenir la désignation d'un expert.

Par ordonnance intervenue en date du 14 juillet 2005, le Président du Tribunal de première instance de Nivelles, siégeant en référé, a désigné l'expert Francotte.

L'architecte D. a interjeté appel de cette ordonnance le 22 juillet 2005 mais la mise en état de la cause en degré d'appel n'a pas été diligentée.

L'expert Francotte a terminé son rapport le 27 avril 2006 et l'a, selon les parties, déposé le 3 mai 2006.

III. LA PROCEDURE

13. L'action principale originaire a été mue au fond par les consorts V. par citation du 1er juillet 2005 à l'encontre de l'entrepreneur C. et de Mme D.. Leur action, telle que modifiée par voie de conclusions, tendait à entendre :

- prononcer la résolution des contrats conclus avec l'entrepreneur et l'architecte aux entiers torts et griefs de ceux-ci,

- condamner solidairement et in solidum, l'un à défaut de l'autre, les défendeurs au paiement de la somme capitalisée de 110.679,43 euro , à majorer des intérêts judiciaires au taux légal à dater du 1er décembre 2007 jusqu'à parfait et entier paiement.

A titre subsidiaire, ils sollicitaient qu'il leur soit donné acte de leur sommation-anatocisme. Ils demandaient la condamnation des défendeurs solidairement et in solidum, l'un à défaut de l'autre, au paiement, à dater du 1er décembre 2007, des intérêts tant sur le principal que sur les intérêts échus sur ce principal à la date du 30 novembre 2007.

Reconventionnellement, M. C. sollicitait la condamnation des maîtres de l'ouvrage au paiement de la somme provisionnelle de 1 euro sur un dommage évalué à 2.500 euro .

Mme D. sollicitait la condamnation des demandeurs au paiement de la somme de 12.314,65 euro (solde d'honoraires : 11.104,65 euro et frais d'obtention du permis de régularisation: 1.210 euro TVAC), majorée des intérêts moratoires au taux conventionnel de 15% à dater du 20 octobre 2006 et, subsidiairement, du taux d'intérêt légal jusqu'à parfait paiement.

La SA Euromaf Belgique, en sa qualité d'assureur RC professionnelle de Mme D., a fait intervention volontaire par requête déposée le 11 mars 2008. Elle concluait au débouté de l'action des demandeurs à l'égard de l'architecte et a introduit, à titre subsidiaire, une action récursoire à l'encontre de cette dernière.

14. Par jugement du 20 février 2009, le tribunal de première instance de Nivelles a invité les parties à faire parvenir au tribunal une note synthétique claire et a ordonné la réouverture des débats. Il a ordonné la comparution des parties et de l'expert.

15. Par jugement du 2 octobre 2009, ce tribunal a confié un complément d'expertise à l'expert Francotte.

Il a déposé son complément de rapport le 20 juillet 2010.

16. Par jugement du 8 octobre 2010, le tribunal a fixé le montant des frais et honoraires du rapport de l'expert (4.840 euro TVAC), a dit le jugement exécutoire concernant les montants dus à charge des parties (629,33 euro à charge des maîtres de l'ouvrage, 1.613,33 euro à charge de l'entrepreneur et 629,33 euro à charge de l'architecte, compte tenu des provisions déjà versées) et a autorisé M. C. à se libérer du montant de la condamnation par des versements successifs de 100 euro .

17. Par jugement du 28 juin 2013, le tribunal a :

- reçu les différentes demandes et l'intervention volontaire,

- dit partiellement fondée la demande principale des consorts V. à l'encontre de M. C. et Mme D.,

- prononcé la résolution des conventions intervenues entre les consorts V. et M. C., d'une part, et entre eux et Mme D., d'autre part, à leurs torts et griefs ;

- condamné in solidum M. C. et Mme D. à payer aux consorts V. les sommes de :

o 29.920,98 euro en principal à augmenter des intérêts au taux légal à dater du 1er juillet 2005 jusqu'au 30 novembre 2007 ;

o 717,02 euro en principal à augmenter des intérêts au taux légal à dater du 1er juillet 2005 jusqu'au 30 novembre 2007 ;

o 14.400 euro en principal à augmenter des intérêts au taux légal à dater du 22 octobre 2006 jusqu'au 30 novembre 2007 ;

- condamné in solidum M. C. et Mme D. à payer aux consorts V. les intérêts au taux légal, à dater du 1er décembre 2007 jusqu'à parfait payement, sur les sommes de 29.920,98 euro , à dater du 1er juillet 2005 jusqu'au 30 novembre 2007, de 717,02 euro à dater du 1er juillet 2005 jusqu'au 30 novembre 2007, et de 14.400 euro à dater du 22 octobre 2006 jusqu'au 30 novembre 2007, ces sommes étant augmentées uniquement des intérêts échus depuis au moins une année à la date du 1er décembre 2007 ;

- condamné in solidum M. C. et Mme D. à payer aux consorts V. la somme de 2.413,04 euro en principal à augmenter des intérêts au taux légal à dater du 1er juillet 2005 jusqu'au 30 novembre 2007 ;

- condamné in solidum M. C. et Mme D. à payer aux consorts V. les intérêts au taux légal, à dater du 1er décembre 2007 jusqu'à parfait payement, sur cette somme de 2.413,04 euro en principal augmentée des intérêts au taux légal à dater du 1er juillet 2005 jusqu'au 30 novembre 2007 mais augmentée uniquement des intérêts échus depuis au moins une année à la date du 1er décembre 2007 ;

- condamné in solidum M. C. et Mme D. à payer aux consorts V. les dépens de l'instance liquidés pour ceux-ci à la somme de 4.590,86 euro (rôle et citation : 227,53 euro + indemnité de procédure : 2.750 euro + 1/3 expertise complémentaire : 1.613,33 euro ) ;

- dit non fondée l'action reconventionnelle de M. C. à l'encontre des consorts V. ;

- avant de statuer sur le fondement des autres demandes, ordonné la réouverture des débats pour permettre aux parties de mettre celles-ci en état.

18. Relevant appel des quatre jugements, Mme D. demande à la cour de joindre les causes et :

- à titre principal, de faire droit à sa demande reconventionnelle originaire ;

- à titre subsidiaire, d'inviter les consorts V. à produire les factures et les preuves des paiements liés aux travaux réalisés postérieurement à l'arrêt du chantier et destinés à corriger les malfaçons ;

- à titre plus subsidiaire, de l'autoriser à rapporter la preuve, par toutes voies de droit, du fait que les seuls travaux exécutés pour corriger les malfaçons étaient ceux visés dans son dispositif (pour un montant de 6.728,75 euro ) ;

- à titre encore plus subsidiaire, de condamner M. C. à la garantir de toute condamnation prononcée contre elle (il s'agit d'une demande nouvelle formée pour la première fois en degré d'appel),

- en tout état de cause, de condamner les intimés solidairement aux frais et dépens des deux instances, à majorer des intérêts judiciaires.

Elle n'évalue pas son indemnité de procédure.

La cour constate par ailleurs que, dans le cadre de ses conclusions, elle reprend in extenso, sous le titre « Synthèse des griefs reprochés par la concluante aux jugements dont appel » (p. 6) le contenu de sa requête d'appel.

En p. 8, le dernier paragraphe de cette requête tel que reproduit indique que Mme D. maintient « à titre subsidiaire sa demande de garantie contre EUROMAF et C. (...) ». Il s'agit cependant d'une demande qui n'était pas formulée dans ses conclusions déposées devant le 1er juge.

19. Relevant également appel des mêmes décisions, M. C. demande à la cour :

- de dire la demande des maîtres de l'ouvrage dirigée contre lui non fondée ;

- de prononcer la nullité du rapport d'expertise ;

- statuant sur sa demande reconventionnelle originaire, de condamner solidairement les consorts V. à lui payer 2.500 euro sous réserve de majoration ou diminution et actuellement à 1 euro à titre provisionnel ainsi qu'aux dépens des deux instances, en ce compris les indemnités de procédure (non liquidées).

20. Les consorts V. demandent à la cour de dire les appels non fondés et de confirmer la résolution des conventions intervenues entre eux et M. C., d'une part, et Mme D., d'autre part aux entiers torts et griefs de ces derniers.

Ils forment un appel incident en ce qu'ils demandent :

A titre principal :

- de leur donner acte de la sommation faite aux défendeurs originaires par le dépôt au greffe des conclusions principales, d'avoir à payer les intérêts sur les intérêts échus au jour du dépôt de ces conclusions et cela, conformément à l'article 1154 du Code civil,

- de condamner solidairement et in solidum M. C., Mme D. et la SA Euromaf, l'un à défaut de l'autre, au paiement de la somme capitalisée de 68.922,03 euro à majorer des intérêts judiciaires au taux légal à dater du 1er décembre 2007 jusqu'à parfait et entier paiement,

- de condamner en outre les appelants et la SA Euromaf in solidum, l'un à défaut de l'autre, au remboursement de la somme de 1.613,33 euro (frais d'expertise) à majorer des intérêts judiciaires au taux légal à dater du 1er octobre 2012, dépôt de leurs conclusions additionnelles et de synthèse devant le premier juge, jusqu'à parfait et entier paiement ;

A titre subsidiaire, de prendre acte de la sommation-anatocisme et de condamner les appelants et la SA Euromaf solidairement et in solidum, l'un à défaut de l'autre, au paiement, à dater du 1er décembre 2007, des intérêts tant sur le principal que sur les intérêts échus sur ce principal à la date du 30 novembre 2007 ;

A titre plus subsidiaire, de majorer les sommes dues par les appelants et la SA Euromaf des intérêts compensatoires et judiciaires et de les indexer par référence à l'indice ABEX en vigueur au moment du prononcé du jugement à intervenir.

Ils demandent également à la cour de déclarer les demandes reconventionnelles recevables mais non fondées et, à titre subsidiaire et pour autant que de besoin, de dire pour droit que les honoraires éventuellement dus seront compensés avec les montants dus par l'architecte et ce, à due concurrence.

Ils demandent enfin de condamner les appelants et la SA Euromaf in solidum et solidairement, l'un à défaut de l'autre, au paiement des entiers frais et dépens de l'instance taxés à la somme de 10.725,53 euro , ainsi qu'au paiement des frais de signification s'élevant à 558,23 euro .

21. La SA Euromaf Belgique demande à la cour de :

- dire l'appel de Mme D. fondé ;

- dire l'appel incident des consorts V. non fondé et en conséquence de dire leur demande sans objet ou non fondée et les condamner aux dépens des deux instances (IP liquidée à 3.300 euro ) ;

- déclarer son action récursoire fondée et en conséquence, de condamner l'architecte D. à la garantir de toutes sommes auxquelles elle serait condamnée ;

- déclarer son appel incident recevable et fondé et en conséquence de réformer le jugement dont appel en ce qu'il a :

o résolu le contrat d'architecte aux torts de ce dernier ;

o retenu la responsabilité de l'architecte pour les manquements autres que le non-respect du permis d'urbanisme et considéré que la clause excluant la responsabilité in solidum ne pouvait sortir ses effets ;

o admis la capitalisation des intérêts au profit des maîtres de l'ouvrage.

IV. DISCUSSION

22. La cour examinera successivement la demande de nullité du rapport d'expertise (A.), le fond (B.) et les dépens (C.).

A. Quant à la demande de nullité du rapport d'expertise

23. Selon M. C. :

- l'expert aurait, lors de la première réunion d'expertise, laissé clairement entendre que le chantier ne comportait aucune malfaçon significative, seuls des points de détails pouvant être retenus,

- dès le moment où les consorts V. auraient changé de conseil, l'attitude de l'expert aurait fondamentalement changé et il aurait retenu un montant de 110.679,48 euro à charge de M. C.,

- toutes les erreurs qui ont entaché le rapport d'expertise allaient dans le même sens,

- l'expert se serait entretenu avec les autres parties en son absence,

- il aurait existé une très grande proximité entre l'expert et le conseil des consorts V. (Me de Briey), ce qui l'aurait privé de l'indispensable neutralité (participation à un même colloque et à un même ouvrage ; exposé en commun dans le cadre d'une formation à l'expertise immobilière ; ils sont tous deux administrateurs de la Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière),

- l'expert n'a pas tenu compte des nombreuses observations techniques précises et circonstanciées soumises par M. C..

24. La cour constate cependant que M. C. n'établit ni que l'expert aurait, dans un premier temps, considéré que le chantier ne comportait aucune malfaçon significative (ce qui paraît peu compatible avec son descriptif des malfaçons constatées lors de la réunion d'installation du 18 août 2005 et reprises en pp. 5-9 du premier rapport, daté du 27 avril 2006), ni que l'expert n'aurait pas respecté le principe du contradictoire. Dans son rapport du 27 avril 2006 (p. 28), l'expert a par ailleurs confirmé que toutes les opérations d'expertise avaient été menées contradictoirement et M. C. n'établit pas que l'expert aurait, par la suite et en temps utile, été contredit sur ce point.

25. M. C. ne démontre pas davantage quelles seraient les nombreuses « observations techniques précises et circonstanciées » dont l'expert n'aurait pas tenu compte.

Il n'incombe pas à la cour d'effectuer elle-même des investigations à ce propos, par la comparaison entre les observations soumises à l'expert (que M. C. ne dépose par ailleurs pas) et le contenu du rapport d'expertise.

26. Les griefs concernant la proximité entre l'expert et Me de Briey sont dénués de pertinence dès lors que l'expert a déposé son rapport définitif le 27 avril 2006 et que, comme le relèvent les consorts V. sans être contredits sur ce point, l'intervention de Me de Briey n'a commencé qu'en octobre 2007. Cette circonstance est, du reste, confirmée par le courrier envoyé le 11 octobre 2007 par Me de Briey au tribunal de première instance, faisant état du fait qu'il succédait à Me Minne.

La cour relève par ailleurs, à la suite du premier juge, que M. C. s'est abstenu de demander la récusation de l'expert, ce qui eut été la réaction adéquate en cas de soupçon de partialité de celui-ci.

27. Il ne se justifie par conséquent ni de déclarer nul le rapport d'expertise, ni de le déclarer inopposable à M. C..

B. Quant au fond

28. Les consorts V. demandent la résolution du contrat d'entreprise et du contrat d'architecture aux torts respectifs de leurs cocontractants. Le premier juge a fait droit à ces demandes.

Ils considèrent par conséquent avoir subi un dommage qu'ils évaluent à 68.922,03 euro .

Après avoir brièvement rappelé les principes applicables à la résolution judiciaire (1.), la cour examinera ci-après les responsabilités en cause (2.), le dommage dont se prévalent les maîtres de l'ouvrage (3.) et les différentes demandes formées par les parties (4.).

1. Les principes applicables en matière de résolution judiciaire

29. Il convient de rappeler que, en cas de manquement grave d'une partie à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut demander, sur la base de l'article 1184 du Code civil, la résolution du contrat aux torts de son cocontractant (Cass., 9 septembre 1965, Pas., 1966, I, p. 47 ; Cass., 12 novembre 1976, Pas., 1977, I, p. 291 ; Cass., 19 mars 1982, Pas., I, p. 852 ; Cass., 31 janvier 1991, Pas., I, p. 520 ; Cass., 24 septembre 2009, Pas., I, n°1979). Afin d'apprécier la gravité du manquement, il convient de vérifier si celui-ci a privé le contrat de son but ou de son utilité économique pour le créancier (S. STIJNS, « Résolution judiciaire et non judiciaire des contrats pour inexécution », in Théorie générale des obligations, Larcier, 1998, CUP, vol. 27, p. 209 et s.).

La résolution peut s'accompagner de dommages et intérêts, ceux-ci ayant « pour but de placer le créancier dans la situation dans laquelle il se trouverait si le débiteur avait exécuté son obligation » (Cass., 13 octobre 2011, Pas., I, n°2237). En effet, en vertu de l'article 1149 du Code civil, en cas d'inexécution fautive d'une obligation contractuelle, le débiteur de cette obligation est tenu, sous réserve de l'application des articles 1150 et 1151 du Code civil, d'indemniser entièrement le créancier de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé (Cass., 5 décembre 2014, Pas., I, p. 2769).

30. La résolution d'un contrat synallagmatique par application de l'article 1184 du Code civil « a, en principe, un effet ex tunc et a pour conséquence que les parties doivent, à nouveau, être placées dans une situation identique à celle qui aurait été la leur si elles n'avaient pas contracté; le contrat résolu ne peut constituer pour eux un fondement de droits et d'obligations, hormis le droit à des dommages et intérêts résultant du manquement » (Cass., 5 décembre 2014, Pas., I, p. 2769). La circonstance que la résolution d'un contrat à prestations successives « ne peut avoir pour effet d'annuler les prestations réciproques effectuées en exécution du contrat, lorsqu'elles ne sont pas susceptibles de restitution, ne prive pas la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté du droit de demander la résolution dudit contrat » (Cass., 17 novembre 2017, RG n° C.17.0090.F ECLI:BE:CASS:2017:ARR.20171117.3 , www.juridat.be).

La résolution du contrat n'a cependant pas nécessairement pour effet de mettre à néant l'intégralité du contrat. Il est ainsi largement admis que les clauses qui ont pour objet de régir les conséquences d'une résolution du contrat survivent à celle-ci (P.A. FORIERS, « Les effets de la résolution des contrats », La mise en vente d'un immeuble, Bruxelles, Larcier, 2005 p. 236 ; P. WÉRY, Droit des obligations, Bruxelles, Larcier, 2010, p. 592). Il en va notamment ainsi des clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité dès lors qu'elles ont été spécialement convenues pour l'hypothèse de l'inexécution (R. JAFFERALI, La rétroactivité dans le contrat. Étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 1078-1079).

2. Les responsabilités

a) La responsabilité de l'entrepreneur

31. L'expert détaille sur trois pages de son rapport (pp. 37-39) les très nombreuses malfaçons qui « relèvent quasi tous de défauts d'exécution » (p. 40).

Ainsi, il constate au rez-de-chaussée pas moins de dix problèmes, dont l'absence de traitement anti-rouille des poutrelles et colonnes métalliques, le fait que les baies de fenêtre de garage et les portes-fenêtres des chambres avant sont désaxées par rapport au faîte (contrairement à ce qui était prévu au plan) et l'absence de bavettes de drainage pour les baies en briques de verre. Quant à cette dernière malfaçon, l'expert relève que l'entrepreneur « s'obstine » à ne pas la reconnaître, « ce qui témoigne (...) d'une nette méconnaissance de l'art de construire » (p. 38).

En ce qui concerne la cage d'escalier, l'expert a constaté qu'elle avait été mal implantée, l'entrepreneur l'ayant décalée suivant deux axes au regard du plan, ce qui a comme conséquence que l'escalier hélicoïdal initialement prévu ne peut être placé et qu'une porte à l'étage heurte la maçonnerie. L'expert a également souligné les conséquences de cette malfaçon pour la chambre à l'étage.

A l'extérieur, l'expert relève que le parement des briques est en porte-à-faux à droite de la porte du garage et que l'entrepreneur a posé du Dipex sans cimentage préalable. Il a constaté qu'un drain vertical de marque Platon recouvrait l'ensemble mais avait, par endroits, été placé à l'envers. Quant à la couleur, l'expert estime qu'il est « évident que la brique choisie par les maîtres de l'ouvrage, qui est claire, ne ressemble en rien à ce que le permis de bâtir imposait (couleur foncée à dominante rouge ou brun) » (p. 39). La différence de teinte est telle, poursuit l'expert, que l'entrepreneur et l'architecte prétendent à tort qu'ils ne pouvaient s'en rendre compte avant que les briques soient montées : « A la livraison, il était évident que les briques étaient de couleur paille et de ton pâle et non foncées à dominante rouge ou brun ».

32. Ces nombreux et importants défauts d'exécution, objectivés par l'évaluation des travaux correctifs (soit 37.773,24 euro TVAC sur un total facturé de 106.480,69 euro mais valorisé in fine à 85.510,70 euro , voy. infra §§43-48), justifient à suffisance la résolution du contrat d'entreprise aux torts de l'entrepreneur, comme l'a décidé à bon droit le premier juge.

b) La responsabilité de l'architecte

33. Il convient de rappeler qu'il résulte de l'article 4, alinéa 1er, de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte que celui-ci a le devoir de conseiller et d'assister le maître de l'ouvrage, obligé par la loi de recourir à son concours pour l'établissement des plans et le contrôle de l'exécution des travaux exigeant un permis de bâtir (Cass., 9 juin 1997, Pas., I, p. 264). Ce devoir de conseil et d'assistance incombe à l'architecte tout au long de sa mission, que ce soit au niveau de la réalisation de l'étude préalable ou de l'établissement du budget, de la conception du projet ou du contrôle de l'exécution des travaux (B. KOHL, « Examen de jurisprudence (1992-2010) - Les contrats spéciaux - Le Louage d'ouvrage (deuxième partie) », R.C.J.B., 2017/4, p. 662). L'architecte doit vérifier les états d'avancement qui lui sont transmis, les demandes d'acomptes et les suppléments de prix de l'entrepreneur et peut se voir tenu in solidum avec ce dernier de rembourser les montants payés en trop lorsqu'il a manqué à cette obligation de vérification des décomptes (Ibid., p. 661, et les réf. citées).

Le devoir de contrôle de l'exécution du chantier ne peut être assimilé à une obligation de surveillance, impliquant une présence quasi-permanente de l'architecte (Ibid., p. 658 et les réf. citées). En revanche, il « implique une visite régulière au chantier qui lui permet de contrôler si les travaux ont été effectivement exécutés conformément aux plans et, eu égard à son expérience professionnelle, d'agir lorsque les problèmes surgissent lors de l'exécution et, le cas échéant, les résoudre » (Cass., 27 octobre 2006, Pas., I, p. 2185). Il doit donc être présent sur le chantier de façon périodique afin de découvrir les manquements et malfaçons et y remédier en temps utile, de sauvegarder la bonne exécution finale dans les délais prévus et de réagir de manière préventive en cas de défaut de mise en œuvre par l'entrepreneur. Il est tenu d'assister aux phases d'exécution les plus importantes du chantier (D. DESSARD, « Obligations réciproques engendrées par le contrat d'architecte », Rép. not., Tome IX, Contrats divers, Livre 8, Contrat d'entreprise de construction, Bruxelles, Larcier, 2015, n° 269 et les réf. citées), surtout lorsqu'elle n'est plus susceptible d'être rectifiée ultérieurement ou que sa bonne réalisation ne peut plus être contrôlée a posteriori (B. KOHL, op. cit., p. 659 et réf. citées).

34. En l'espèce, l'expert relève que l'architecte a « dénoncé dans ses P.V. de chantier certaines malfaçons, les plus criantes se rapportant aux protections hydrofuges, Platon, remblais, drain » mais n'a formulé aucune « remarque quant aux autres non-conformités sérieuses, soit par rapport aux plans, soit aux règles de l'art (position cage d'escalier, bavettes, etc...) » (p. 40). L'expert estime toutefois que ces manquements en termes de direction du chantier ont eu comme seule « conséquence qu'un expert a dû mettre lui-même le doigt sur ces défauts, ce qui a un coût » (p. 44).

Mme D. relève, pour sa part, que l'expert n'a mis à sa charge qu'un tiers du coût de la repigmentation des briques de parement, de sorte qu'il ne se justifie pas de prononcer la résolution du contrat d'architecture à ses torts. La SA Euromaf soutient ce raisonnement et souligne que l'existence d'un défaut dans une construction n'implique pas nécessairement une faute de l'architecte, dont l'obligation de contrôle n'est que de moyen.

35. Il résulte incontestablement du rapport d'expertise que l'architecte a manqué à ses obligations de contrôle du chantier et ce, par rapport à des « non-conformités sérieuses, soit par rapport aux plans, soit aux règles de l'art ».

Contrairement à ce que soutient Mme D., la position de la cage d'escalier et l'absence de bavettes ne constituent pas les deux seuls points que l'expert lui reproche de n'avoir pas soulevé. En réalité, l'expert estime que l'architecte n'a dénoncé que les malfaçons les « plus criantes », à savoir celles se rapportant aux « protections hydrofuges, Platon, remblais, drain » et qu'elle n'a formulé aucune « remarque quant aux autres non-conformités sérieuses » (la cour souligne), ne citant à titre d'exemples que la position de la cage d'escalier et l'absence de bavettes. L'expert précise du reste plus loin les remarques qui auraient dû être faites par l'architecte, à savoir « essentiellement » les bavettes, l'implantation de la cage escalier et la fixation des sablières (p. 44).

En ce qui concerne les bavettes, Mme D. estime qu'il existe une controverse quant à la nécessité de les poser en cas de placement de briques de verre dans la mesure où il n'existe pas de discontinuité dans la maçonnerie. Elle ne produit cependant aucune pièce permettant à la cour d'apprécier la mesure, voire même l'existence d'une telle controverse. La cour ne disposant pas des compétences techniques pour en vérifier la pertinence, elle se rallie aux conclusions de l'expert à cet égard.

En ce qui concerne l'escalier, Mme D. admet n'avoir pas perçu le décalage de 17 cm par rapport aux plans mais fait valoir que personne d'autre ne s'en est aperçu, y compris l'expert lors des premières réunions.

La cour relève cependant que la vérification de la conformité des travaux aux plans incombe surtout à l'architecte en charge du projet qui, les ayant établis, est mieux à même que quiconque de déceler un éventuel problème. Contrairement à ce que soutient Mme D., la conséquence de cette malfaçon n'est pas seulement que la porte de l'étage ne s'ouvre qu'à 80° et non à 90° : l'expert conclut explicitement qu'elle a empêché la pose de l'escalier hélicoïdal initialement prévu mais également que la baie de la porte devra être déplacée, entraînant en tout état de cause une perte de place dans la chambre et la nécessité de devoir déplacer le lit (et donc les appareils électriques prévus à la tête du lit et de part et d'autre de celui-ci). La circonstance que la cage escalier a été maintenue par les maîtres de l'ouvrage ne vient pas minimiser la faute de l'architecte, les victimes d'un dommage étant libres de disposer comme elles l'entendent de leur indemnité.

36. L'expert pointe également la responsabilité de l'architecte dans la pose des briques de parement, qui n'avaient manifestement pas la couleur autorisée par le permis d'urbanisme. Mme D. affirme que le choix des briques par les maîtres de l'ouvrage n'était pas conforme au projet qu'elle avait réalisé, qu'elle n'a jamais été consultée sur ce changement et qu'elle a été mise devant le fait accompli.

La cour estime cependant que l'architecte aurait dû être présente lors de la pose des briques et que, si elle l'avait été, elle aurait dû identifier la différence manifeste de teinte entre les briques livrées et celle qui avait été autorisée par le permis.

37. En outre, l'architecte a manifestement manqué à son devoir de conseil lorsque les maîtres de l'ouvrage ont décidé de faire réaliser une cave qui n'était pas prévue dans le permis. Il lui incombait en effet d'attirer l'attention des maîtres de l'ouvrage sur la nécessité de demander une modification du permis.

Mme D. affirme avoir « exposé le risque du permis de bâtir non modifié » aux maîtres de l'ouvrage mais que ceux-ci auraient « refusé d'introduire une nouvelle demande » (ses conclusions, p. 12), ce qui est contesté par les maîtres de l'ouvrage.

Dès lors que l'obligation d'informer les maîtres de l'ouvrage de la nécessité d'introduire une demande de permis pour la réalisation d'une cave est établie (et non contestée), il incombe au débiteur de cette obligation de démontrer qu'il a donné cette information, conformément à l'article 1315, al. 2 du Code civil (dans le même sens, voy. Cass., 25 juin 2015, R.G.A.R., 2015, liv. 9, n° 15219, note F. Glansdorff : « dès lors qu'il résulte des règles relatives à la charge de la preuve que c'est à l'avocat qu'il incombe de prouver qu'il s'est conformé à son obligation d'informer son client, et non à ce dernier de prouver le fait négatif que l'information requise ne lui a pas été donnée, l'arrêt ne viole pas les dispositions légales visées au moyen en décidant ‘qu'il appartient à Maître A., qui prétend avoir informé son client, de rapporter la preuve du fait qu'il allègue' »).

A défaut pour Mme D. de rapporter la preuve du fait qu'elle allègue, il convient de considérer que cette preuve n'est pas rapportée.

38. Enfin, Mme D. a également manqué à son devoir de contrôle des travaux et de conseil lorsqu'elle a invité les maîtres de l'ouvrage à payer les factures de l'entrepreneur à concurrence de 98.562,62 euro alors que les travaux réalisés n'ont été valorisés par l'expert qu'à concurrence de 85.510,70 euro , soit un montant de 13.051,92 euro payé à tort et qui correspond à plus de 10 % du total des travaux facturés (outre les travaux correctifs estimés par l'expert à 28.531,65 euro ).

39. La cour estime que ces différents manquements constituent des fautes graves qui justifient, prises séparément et, a fortiori, considérées ensemble, la résolution du contrat d'architecture aux torts de Mme D..

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.

c) La responsabilité des maîtres de l'ouvrage

40. En ce qui concerne le problème des briques de parement, l'expert estime que, non seulement l'entrepreneur et l'architecte mais également les maîtres de l'ouvrage sont impliqués : ces derniers pour s'être manifestement, voire sciemment écartés des prescriptions urbanistiques, les deux autres pour n'avoir pas dénoncé cette non-conformité à la commande (pour l'entrepreneur) et, surtout, avant la mise en œuvre, « ce qui était parfaitement possible » (p. 40).

Selon lui, les maîtres de l'ouvrage, même en tant que néophytes, devaient connaître les dispositions du permis d'urbanisme qu'ils avaient obtenu et ils ne pouvaient ignorer que leur choix esthétique s'en écartait considérablement (p. 40).

41. La cour estime qu'il convient de se rallier aux conclusions de l'expert sur ce point. Il résulte en effet des éléments mis en avant par celui-ci dans son rapport que les maîtres de l'ouvrage ne pouvaient sérieusement ignorer que la couleur qui a été mise en œuvre sans opposition de leur part, différait manifestement de ce qui avait été autorisé par le permis d'urbanisme.

Un tel élément du permis, qui ne relève pas de la dimension technique des travaux autorisés mais de leur aspect esthétique, ne peut être ignoré par des maîtres de l'ouvrage normalement prudents et diligents, même s'ils ne sont pas rompus à l'art de construire.

3. Le dommage

42. Les consorts V. demandent la condamnation solidaire et in solidum de M. C., Mme D. et la SA Euromaf, l'un à défaut de l'autre, au paiement de la somme de 68.922,03 euro .

En ce qui concerne leur dommage, les consorts V. l'évaluent comme suit :

- 29.920,98 euro TVAC (soit la différence entre le montant payé par eux et celui effectivement dû, compte tenu de la valeur des travaux réalisés et des travaux correctifs),

- 1.434,04 euro TVAC (soit le montant déduit par l'expert de celui dû par l'entrepreneur pour les briques de parement, montant imputé aux maîtres de l'ouvrage et à l'architecte ),

- 1.900 euro (indemnité de retard sur la base du rapport d'expertise),

- 18.000 euro (indemnité pour troubles de jouissance pour la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2006),

- 2.500 euro (dommage moral et matériel) .

Ces postes seront examinés successivement (les deux premiers étant envisagés ensemble).

a) La valeur des travaux réalisés et les malfaçons

43. Au terme de son rapport complémentaire, l'expert conclut que la valeur des travaux réalisés par M. C. est de 85.510,70 euro TVAC (et non de 64.806,57 euro TVAC comme estimé initialement) et celle des travaux correctifs de 28.531,65 euro (et non de 37.773,24 euro TVAC comme estimé initialement).

Il retient par ailleurs un montant de 11.662,59 euro TVAC à titre de « quote-part non imputable à l'entrepreneur », montant qui comprend des postes déduits ou non facturés ainsi que les quote-parts imputées aux maîtres de l'ouvrage et à l'architecte pour le parement (tant pour le démontage que pour le coût de l'exécution fautive, cette dernière étant supportée à ce stade uniquement par l'entrepreneur). A cet égard, l'expert estime que la quote-part de l'architecte serait de 2.413,04 euro (rapport complémentaire, p. 14).

Compte tenu du fait que les factures de l'entrepreneur ont été payées à concurrence de 98.562,62 euro , il résulte du rapport complémentaire de l'expert qu'un montant de 29.920,98 euro serait dû par M. C. aux consorts V., soit la différence entre 98.562,62 euro et 68.641,63 euro TVAC (85.510,70 euro - 28.531,65 euro + 11.662,59 euro ).

44. La cour examinera ci-après les griefs des parties relatifs à l'évaluation de l'expert.

1) La valeur des travaux réalisés

45. Au terme de son rapport complémentaire, l'expert conclut que la valeur des travaux réalisés par M. C. est de 85.510,70 euro TVAC.

M. C. estime qu'il convient de majorer ce montant de 16.698 euro dès lors que les postes retenus par l'expert ne concerneraient que les « postes terminés » et qu'il y aurait lieu d'ajouter 150 m² d'isolant (1.500 euro HTVA) + 150 m² de « pavement » (10.800 euro HTVA) + 150 m² de jointoiement (1.500 euro HTVA).

46. M. C. n'explique pas pourquoi ces postes devraient être ajoutés et ne produit aucune pièce afin de démontrer le bien-fondé de ces affirmations.

La cour relève par ailleurs que l'expert a explicitement précisé que tant le rejointoyage que l'isolation et le parement n'avaient pas été comptabilisés dès lors que ces travaux avaient dû être recommencés.

47. Mme D. adresse plusieurs griefs à l'expert, qui n'aurait pas pris en compte certains travaux réalisés, de sorte qu'il conviendrait de valoriser les travaux réalisés par M. C. à concurrence de 99.520,44 euro TVAC.

48. La cour constate cependant que Mme D. ne se réfère à aucune pièce permettant d'objectiver ses griefs et relève par ailleurs qu'elle a eu largement l'occasion de faire valoir ses remarques auprès de l'expert entre la rédaction du premier rapport et celle du rapport complémentaire.

Il convient par conséquent de retenir le montant de 85.510,70 euro TVAC.

2) La valeur des travaux correctifs

49. Sur la base de devis des entreprises Home Vision, l'expert avait initialement retenu que les travaux de correction des malfaçons pouvaient être évalués, après déduction de « plus-values », à 37.773,24 euro TVAC (pp. 41-42 de son premier rapport).

Dans son rapport complémentaire, l'expert a évalué le poste relatif aux travaux correctifs à 28.531,65 euro (p. 14).

50. Mme D. s'étonne que l'expert soit parti d'un devis réalisé par une entreprise concurrente qui avait tout intérêt à gonfler artificiellement son devis.

Outre le fait que rien n'établit que la société Home Vision ait eu intérêt à gonfler son devis, la cour constate que les montants proposés par cette société ont été contrôlés par l'expert, qui les a rectifiés (à la baisse) lorsqu'ils lui paraissaient exagérés.

51. Mme D. considère par ailleurs que certains postes sont manifestement erronés. Il s'agit des postes suivants :

- Le démontage du parement

52. Mme D. considère que l'expert retient ce poste à concurrence de 150 m2 alors que seuls 91 m2 avaient été placés.

La cour constate cependant que l'expert retient une quantité de 90 m2, indiquant explicitement que la surface estimée par Mme D. (l'entrepreneur estimait qu'il s'agissait de 150 m2) lui paraissait plus proche de la réalité (rapport complémentaire, p. 15).

Mme D. insiste par ailleurs sur le fait que le choix des briques a été fait par les maîtres de l'ouvrage.

La cour rappelle cependant qu'il lui incombait, en sa qualité d'architecte, d'attirer spécifiquement l'attention des maîtres de l'ouvrage sur le fait que ces briques étaient d'une teinte manifestement différente de celle prévue par le permis et sur toutes les conséquences préjudiciables possibles de cette différence de teinte et elle n'établit pas - et en réalité, n'affirme même pas - avoir communiqué cette information.

- Le démontage des isolants et l'évacuation des déchets

53. Mme D. « voit mal pourquoi les isolants posés auraient être démontés évacués » (ses conclusions, p. 16).

La cour constate que le poste relatif au démontage des isolants du mur n'a jamais été comptabilisé par l'expert (ni dans son premier rapport, ni dans son rapport complémentaire).

Il va de soi par ailleurs qu'eu égard à l'importance des travaux correctifs, un poste doit être prévu pour le nettoyage du chantier et l'évacuation des gravats. Il conviendra toutefois de limiter son imputation à l'architecte (infra, §64).

- La pose de bavette en pied de mur et dessus linteaux

54. Mme D. estime qu'il ne faudrait, à considérer que leur pose était en effet indispensable, que 6 mètres de bavettes et non 50 mètres comme proposé par la société Home Vision (et retenu par l'expert).

Elle ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir ce qu'elle allègue. La cour s'en tiendra donc à l'évaluation entérinée par l'expert.

55. Mme D. fait, enfin, la liste des points repris dans le devis de la SPRL Home Vision qui n'auraient pas été réalisés par les maîtres de l'ouvrage.

La cour constate, d'une part, que le poste « cimentage et coaltar » a été décompté par l'expert, dès lors qu'un roofing a été posé en remplacement et, d'autre part, que la réalisation effective des travaux correctifs est sans pertinence dans l'appréciation du dommage, en vertu du principe de libre disposition par la victime de l'indemnité qui lui est due (I. DURANT, « La réparation dite intégrale du dommage. Rapport belge », in Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Etudes de droit comparé, B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 445). Le juge ne peut subordonner l'indemnisation à la preuve de l'affectation de l'indemnité à la réparation du dommage éprouvé (N. ESTIENNE, « La réparation du dommage aux biens. Rapport belge », in Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Etudes de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 978).

Il n'y a donc pas lieu, comme le demande Mme D., d'inviter les maîtres de l'ouvrage « à déposer les factures (et les preuves de paiement) pour les travaux qu'ils affirment avoir réalisés pour ‘remettre le chantier en état' » (ses conclusions, p. 19).

56. Il résulte des considérations qui précèdent que le montant de 29.920,98 euro TVAC est établi à titre de travaux correctifs nécessaires pour remédier aux malfaçons.

Les intérêts compensatoires sont dus sur ce montant à partir du 1er juillet 2005 (comme demandé par les maîtres de l'ouvrage).

3) La quote-part des maîtres de l'ouvrage et de l'architecte dans les briques de parement

57. Les maîtres de l'ouvrage réclament en outre la quote-part dans le problème des briques de parement qui a été mise à leur charge et à la charge de l'architecte par l'expert (et que celui-ci a déduit du montant dû par l'entrepreneur), soit 2 x 1.434,04 euro .

Le montant de 1.434,04 euro TVAC correspond à la quote-part de l'architecte (592,58 euro HTVA) et des maîtres de l'ouvrage (592,58 euro HTVA) dans les frais de démontage du parement (soit 1/3 de la moitié de 3.555,90 euro ).

58. Les maîtres de l'ouvrage estiment, à tort, n'avoir commis aucune faute et que le montant qui leur est imputé ne doit pas l'être. La cour renvoie sur ce point aux développements qui précèdent (supra, §§40-41).

Ils considèrent par contre, à juste titre, que leur dommage indemnisable doit être majoré de la quote-part imputée à l'architecte.

En réalité, l'expert avait également déduit du montant dû par l'entrepreneur la quote-part des maîtres de l'ouvrage et de l'architecte (soit 1/3 de 50 % chacun de 8.410 euro HTVA, soit 1.401,67 euro HTVA) dans les frais de montage des briques de parement, coût supporté par l'entrepreneur seul alors que ce dommage a été causé par trois fautes concurrentes. Il en concluait que la participation de l'architecte pouvait être calculée comme suit : 592,58 euro HTVA + 1.401,67 euro HTVA = 1.994,25 euro HTVA ou 2.413,04 euro TVAC (p. 16 du rapport complémentaire).

Il en résulte que les maîtres de l'ouvrage auraient, en principe, droit à ce montant supplémentaire de 2.413,04 euro , alors qu'ils ne demandent, pour la quote-part de l'architecte, que 1.434,04 euro .

La cour étant tenue par le principe dispositif, elle fera droit à la demande des consorts V., telle que formulée dans leurs conclusions.

b) L'indemnité de retard

59. Le contrat d'architecture prévoyait :

- un délai de 8 semaines hors intempéries,

- le début des travaux au 30 novembre 2004,

- une pénalité de retard de 50 euro par jour ouvrable sans mise en demeure préalable.

L'expert a considéré que le chantier avait commencé, en réalité, le 13 décembre 2004 et que, compte tenu des travaux supplémentaires demandés en cours de chantier , il convenait de retenir la suggestion du conseil de M. C. selon lequel les travaux auraient dû être terminés le 15 février 2005. L'expert relève que 38 jours ouvrables se sont écoulés entre cette date et l'ordre d'arrêter les travaux intervenu le 1er juin 2005.

Sur base du contrat et du rapport d'expertise, les consorts V. demandent une indemnité de retard de 1.900 euro , soit 38 jours x 50 euro .

Le premier juge a fait droit à cette demande.

60. Il convient cependant de constater que l'expert a relevé 43 jours d'intempéries du 11 décembre 2004 au mois de mars 2005 (ne disposant pas de relevés pour les mois d'avril, mai et juin).

En tout état de cause, la cour rappelle que, le contrat d'entreprise étant résolu, il ne peut constituer pour les parties un fondement de droits et d'obligations, hormis le droit à des dommages et intérêts résultant du manquement contractuel.

A défaut pour les consorts V. d'établir, dans le chef de l'entrepreneur C., un manquement contractuel au niveau du délai d'exécution, compte tenu du nombre de jours d'intempéries, il n'y a pas lieu de faire droit à ce chef de demande.

Les consorts V. ne démontrent pas, en tout état de cause, que l'allongement du délai jusqu'au 1er juin 2005 aurait été causé par les autres manquements contractuels qu'ils imputent aux constructeurs.

c) Le trouble de jouissance

61. L'expert estime la valeur locative mensuelle du bien à 1.500 euro (p. 42 du rapport).

Sur cette base, les consorts V. estiment pouvoir réclamer une indemnité de 19.500 euro pour la période du 1er juin 2005 au 30 juin 2006, les lieux ayant été définitivement libérés par l'expert le 10 février 2006 et un délai supplémentaire de 3 mois étant raisonnable pour réaliser les travaux correctifs.

Le premier juge n'a retenu qu'une période courant du 1er juin 2005 au 10 février 2006 (date de libération des lieux par l'expert, selon le premier juge), soit 8 mois et 10 jours et, par conséquent, un montant de 12.500 euro .

62. Il convient de relever que, si l'expert a indiqué dans un premier temps qu'il avait libéré les lieux le 15 octobre 2005, il a dû à nouveau se rendre sur place suite à la demande des parties pour effectuer des constats complémentaires, ce qui fut fait le 14 février 2006.

Il est normal que les consorts V. n'aient pas été en mesure de réaliser les travaux inachevés, d'une part, et les travaux correctifs, d'autre part, avant le 31 mai 2006 dès lors qu'ils devaient trouver un architecte et, surtout, un entrepreneur disponibles pour travailler à partir du mois de février 2006, outre le délai de réalisation de ces travaux.

II convient par conséquent de faire droit à leur demande, à concurrence de 18.000 euro , l'évaluation de la valeur locative par l'expert n'étant pas contestée et la cour estimant que ce montant peut être pris en considération pour déterminer le dommage constitué par la privation de jouissance de leur bien par les consorts V.. La cour constate à cet égard qu'ils n'ont pas pu emménager dans leur bien avant 2007 (comme le confirme le courrier du 11 octobre 2007 de leur nouveau conseil, attirant l'attention du greffe sur la nouvelle adresse de ses clients, à savoir celle des lieux litigieux).

En ce qui concerne les intérêts, la cour retiendra la date moyenne du 1er décembre 2005.

d) Le dommage moral et matériel

63. Les consorts V. demandent l'indemnisation d'un « dommage moral et matériel » résultant des « nombreuses démarches accomplies tant avant que durant la durée de la procédure d'expertise » (leurs conclusions, p. 39). Ils évoquent notamment les nombreuses réunions avec l'expert, l'étude du dossier, la nécessité de donner suite aux considérations de l'expert et d'évaluer leur préjudice, ce qui a nécessité « plusieurs dizaines d'heures ». Ils citent enfin le temps passé à chercher un nouvel architecte, un nouvel entrepreneur et à effectuer des démarches tant administratives que bancaires.

Ils évaluent ce dommage à 2.500 euro .

Le premier juge a écarté ce poste, à défaut de toute pièce probante.

64. La cour estime cependant qu'il est incontestable que la gestion d'un tel dossier a nécessairement requis que les maîtres de l'ouvrage y consacrent un temps considérable, ce qui constitue un dommage (matériel) causé par les fautes des constructeurs.

Ce dommage, qui peut difficilement être établi par pièces et déterminé autrement, peut être évalué, ex æquo et bono, à 1.000 euro .

En ce qui concerne les intérêts, la date de point de départ du 27 avril 2006, suggérée par les maîtres de l'ouvrage, peut être retenue.

4. Les demandes

65. La cour examinera successivement les demandes des consorts V. (a), de Mme D. (b), de M. C. (c) et de la société Euromaf (d).

a) Les demandes des consorts V.

66. Les consorts V. demandent la condamnation solidaire et in solidum de M. C., Mme D. et la SA Euromaf, l'un à défaut de l'autre, au paiement de la somme de 68.922,03 euro .

67. En ce qui concerne la demande de condamnation solidaire, elle n'est pas justifiée et il convient de rappeler que la solidarité ne se présume pas (art. 1202 du Code civil).

68. En revanche, lorsqu'un même dommage a été causé par les fautes concurrentes de plusieurs personnes, elles sont responsables in solidum à l'égard de la personne lésée, de sorte que chacune de celles-ci est tenue à la réparation intégrale du dommage de la victime qui n'a pas commis de faute (Cass., 17 octobre 2014, Pas., I, p. 2277 ; Cass., 17 février 2017, RG n° C.16.0297.N ECLI:BE:CASS:2017:ARR.20170217.4 , www.juridat.be). Ce principe est applicable à tout fait générateur de responsabilité, qu'il s'agisse d'une responsabilité pour ou sans faute, contractuelle ou extracontractuelle (B. DE CONINCK, « Les recours après indemnisation en matière de responsabilité civile extracontractuelle : la condamnation in solidum et la contribution à la dette », J.T., 2010, p. 755 ; P. VAN OMMESLAGHE, De Page. Traité de droit civil belge, t. II, vol. 2, Bruxelles, Bruylant, pp. 1630-1631 ; voy. également Cass., 10 décembre 2012, Pas., I, p. 2449). Il s'applique également à l'assureur. Lorsque, conformément à l'article 86 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (actuel article 150 de la loi du 4 avril 2014), l'assurance fait naître un droit propre contre l'assureur au profit de la personne lésée, celle-ci peut choisir d'exercer son action contre l'assuré ou contre son assureur, ou contre les deux ensemble, auquel cas ceux-ci sont tenus in solidum (Cass., 26 novembre 2009, Pas., I, p. 2788).

69. Il résulte de ces principes que M. C. doit être condamné à l'ensemble du dommage des maîtres de l'ouvrage (sous réserve du montant laissé à leur charge pour les briques de parement), soit 29.920,98 euro TVAC (trop perçu) + 1.434,04 euro TVAC (imputé à l'architecte mais relatif à un dommage causé par les fautes concurrentes de celui-ci et de l'entrepreneur) + 18.000 euro (trouble de jouissance) + 1.000 euro (dommage matériel).

A cet égard, il n'y a pas lieu de diminuer ces deux derniers dommages en raison de la faute commise par les maîtres de l'ouvrage dès lors qu'il n'est pas établi (ni même soutenu) que, sans cette faute, ces dommages auraient été moindres.

70. Mme D. fait valoir la clause du contrat d'architecture qui exclut toute condamnation in solidum dans son chef.

Selon cette clause (art. 3.2 du contrat), l'architecte « n'assumera aucune responsabilité in solidum avec d'autres édificateurs dont il n'est pas obligé à la dette à l'égard du maître de d'ouvrage ».

Le premier juge a considéré que, en raison de la résolution du contrat d'architecture, elle ne pouvait se prévaloir d'une telle clause.

71. Il résulte cependant des principes qui précèdent (§30) qu'une telle clause demeure valable en cas de résolution du contrat, dès lors qu'elle a précisément vocation à régir l'inexécution par une partie (l'architecte) de ses obligations.

Les consorts V. n'affirment pas que cette clause serait contraire à l'ordre public en ce que la responsabilité décennale des constructeurs serait, en l'espèce, en cause. Ils confirment être « parfaitement conscients » de l'existence de cette clause mais maintiennent être fondés « à solliciter indemnisation tant à charge de l'entrepreneur qu'à charge de l'architecte » (leurs conclusions, pp. 33-34), sans expliquer davantage ce qui leur permet de maintenir leur demande de condamnation in solidum à l'égard de l'architecte.

72. Il convient par conséquent de vérifier quels dommages ont été causés par Mme D. et de déterminer, en cas de fautes concurrentes avec M. C., sa part de responsabilité.

73. Les consorts V. estiment que l'architecte a commis une faute en autorisant les paiements à concurrence de 98.563,16 euro alors que, in fine, ils doivent récupérer 29.920,98 euro TVAC à charge de l'entrepreneur de sorte qu'il doit être condamné in solidum avec l'entrepreneur pour ce montant dans son intégralité.

Ce raisonnement ne peut être suivi que pour :

- la différence entre les montants payés et la valeur des travaux effectivement réalisés, à savoir 98.563,16 euro - 85.510,70 euro = 13.052,46 euro ;

- les postes des travaux correctifs pour lesquels un manquement au devoir de contrôle des travaux est établi dans le chef de l'architecte, dans la mesure de sa part de responsabilité.

74. En ce qui concerne le second point, les consorts V. font à juste titre valoir que l'expert ne peut être suivi lorsque, après avoir constaté un manquement de l'architecte dans sa mission de contrôle de l'exécution des travaux, il se contente de considérer que le seul dommage en lien causal avec ce manquement est le fait d'avoir dû faire appel à un expert pour pointer les malfaçons imputables à l'entrepreneur.

Comme ils le relèvent, si Mme D. avait dénoncé en temps utile les problèmes relatifs, notamment, aux bavettes et à l'escalier, il aurait pu être demandé de l'entrepreneur qu'il remédie à ces malfaçons avant de poursuivre ses travaux et les maîtres de l'ouvrage auraient pu suspendre leurs paiements dans l'intervalle. Si elle avait été présente lors des travaux relatifs à la cage escalier, qui constituaient incontestablement une des phases d'exécution les plus importantes du chantier, elle aurait pu également alerter l'entrepreneur avant que le mal ne soit fait.

Le poste relatif aux sablières n'a pas été pris en considération par l'expert (il s'agit en réalité d'un poste réalisé par le couvreur, dont la facture a été avalisée par l'architecte).

Il convient donc de retenir la responsabilité de l'architecte pour les deux postes suivants, à concurrence de 10 % eu égard à l'impact causal de sa faute sur le dommage subi :

- bavettes : 700 euro HTVA

- escalier : 4.132,23 euro HTVA + 325 euro HTVA (démontage cloison chambre)

Total : 5.157,23 euro HTVA (ou 6.240,25 euro TVAC) x 10 % = 624,03 euro TVAC

75. Outre les trois postes précités, les consorts V. estiment également que l'architecte a manqué à son devoir de contrôle en ce qui concerne les postes suivants : baies en façade, placement d'une travelure et choix des briques et tuiles (pp. 22-23).

La cour relève cependant que le coût de recentrage des baies n'a, finalement, pas été retenu par l'expert.

En ce qui concerne la travelure, les maîtres de l'ouvrage n'établissent pas que l'architecte aurait manqué à son devoir de contrôle de l'exécution, eu égard aux principes rappelés ci-avant.

Enfin, en ce qui concerne les briques de parement, la cour renvoie aux développements qui ont déjà été consacrés à cette question (ci-avant, §36). L'expert retient 50 % du poste relatif à ces briques de parement à charge de l'entrepreneur (pour la mise en œuvre) et 1/3 des 50% restants à charge des maîtres de l'ouvrage, de l'entrepreneur et de l'architecte (pour le choix ou l'absence de réaction avant la mise en œuvre des briques).

La cour entérine cette répartition, qui a conduit l'expert a retenir une participation de l'architecte à concurrence de 2.413,04 euro , les maîtres de l'ouvrage ne demandant cependant, pour ce poste, qu'un montant de 1.434,04 euro TVAC.

76. En ce qui concerne les défauts « criants » relevés par l'expert et sur lesquels l'architecte avait attiré l'attention de l'entrepreneur (ci-avant, §34, à savoir les protections hydrofuges, la membrane Platon, les remblais, le drain), les consorts V. estiment que l'architecte a également engagé sa responsabilité et qu'il devait exiger de l'entrepreneur de recommencer le travail à ses frais.

La cour rappelle cependant que l'architecte n'a pas de pouvoir d'injonction à l'égard de l'entrepreneur (B. KOHL, op. cit., p. 658 et les réf. citées) de sorte que les consorts V. échouent à démontrer la faute de l'architecte en ce qui concerne ces postes. Aucun poste de ce dommage ne sera mis à charge de l'architecte.

77. Enfin, en ce qui concerne le poste d'évacuation des gravats et de nettoyage du chantier, l'expert l'estime à 4.132,23 euro HTVA (5.000 euro TVAC). Il précise que ce poste comprend d'une part l'évacuation des gravats présents lors de l'arrêt de chantier (qui ne doit pas incomber à l'architecte) et ceux causés par les travaux correctifs (qui lui sont partiellement imputables). La cour estime que le dommage causé par les fautes concurrentes de l'entrepreneur et de l'architecte sur ce point peut être évalué, ex æquo et bono, à 1.000 euro TVAC, dont 20 % doivent rester à sa charge, soit 200 euro .

78. Quant aux autres postes du dommage subi par les consorts V., à savoir le trouble de jouissance et le dommage matériel et moral (en réalité, un dommage matériel), il a été causé par les fautes concurrentes de l'entrepreneur et de l'architecte. Même si les fautes de ce dernier sont moins graves, elles n'en ont pas moins participé à la réalisation du dommage sur le plan causal et ce, à concurrence de 10 %.

79. L'architecte sera donc condamné à payer aux maîtres de l'ouvrage les montants suivants (TVAC le cas échéant) :

- 13.052,46 euro (différence entre les travaux payés et réalisés)

- 624,03 euro (escalier et bavettes)

- 1.434,04 euro (contribution de l'architecte aux briques de parement)

- 200 euro (évacuation des gravats et nettoyage du chantier)

- 1.800 euro (trouble de jouissance)

- 100 euro (dommage matériel)

Total : 17.210,53 euro

80. Les maîtres de l'ouvrage demandent également la condamnation de la SA Euromaf, sur la base de l'article 86 de la loi 25 juin 1992 relative au contrat d'assurance terrestre qui consacre un droit direct de la personne lésée contre l'assureur (actuel article 150 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances).

81. La SA Euromaf invoque l'article 6 de ses conditions générales qui exclut de la garantie les sinistres causés intentionnellement ou par une faute lourde de l'assuré. Constitue notamment une faute lourde « le non-respect conscient de prescriptions réglementaires et légales (notamment en matière de sécurité, de permis de bâtir, d'urbanisme ou d'environnement) ».

Tel est le cas, selon elle, des violations précitées du permis d'urbanisme (relatives à la teinte des briques et des tuiles et à la construction d'une cave).

Elle se fonde sur le rapport d'expertise pour conclure qu'elle n'est pas tenue d'intervenir pour le seul montant mis à charge de l'architecte et relatif au problème des briques de parement et estime que, sur la base de ce rapport, l'architecte n'est tenue qu'à ce dommage, exclu de la garantie.

82. Les maîtres de l'ouvrage relèvent que si le principe est que le sous-débiteur (l'assureur) peut opposer à la victime les exceptions qu'il peut opposer au débiteur (l'assuré), il appartient au législateur de décider dans quelles mesures ces exceptions ne sont pas opposables à la victime.

83. L'article 87 de la loi du 25 juin 1992 dispose en effet que, dans les assurances obligatoires de la responsabilité civile (comme en l'espèce), les exceptions, franchises, nullités et déchéances dérivant de la loi ou du contrat, et trouvant leur cause dans un fait antérieur ou postérieur au sinistre, sont inopposables à la personne lésée.

Certes, il est admis que les exceptions ayant pour objet la portée du contrat et la couverture du risque ne sont pas comprises parmi les exceptions inopposables à la personne lésée en vertu de cette disposition (Cass., 19 octobre 2001, R.C.J.B., 2004/1, p. 5).

Quelle que soit la qualification opérée par le contrat, il convient cependant de distinguer entre les clauses d'exclusion et les clauses de déchéance. Une clause qui exclut un risque de la définition de la garantie correspond à une absence de droit alors que les clauses de déchéance décrivent les manquements du preneur ou de l'assuré à leurs obligations contractuelles, qui justifient la perte totale ou partielle du droit à la prestation d'assurance (H. DE RODE, « Le contrat d'assurance en général », Rép. not., Tome XII, Droit commercial et économique, Livre 10/1, Bruxelles, Larcier, 2012, n° 52 et 54 et les références citées). Seules les premières peuvent être opposées au titulaire de l'action directe (l'assureur peut opposer le fait qu'il n'assure pas la responsabilité contractuelle de son assuré) alors que les secondes permettent uniquement à l'assureur d'exercer son action récursoire.

L'assureur doit donc indemniser la victime si le sinistre est dû à une faute intentionnelle ou à une faute lourde de l'assuré (M. FONTAINE, Droit des assurances, Bruxelles, Éditions Larcier, 2016, p. 564, n°785 et p. 566, n°787).

84. La SA Euromaf doit donc sa garantie aux maîtres de l'ouvrage pour tous les dommages causés par Mme D.. Elle admet du reste que, s'agissant des désordres qui ne sont pas exclus par la police, sa couverture « ne peut se concevoir que si la responsabilité de son assurée est établie » (ses conclusions, p. 11), ce qui est le cas en l'espèce.

Il convient par conséquent de condamner la SA Euromaf in solidum avec l'architecte aux montants auxquels celle-ci est condamnée.

Il convient de préciser, pour autant que de besoin, que l'exécution par Mme D., la SA Euromaf ou M. C. de tout ou partie de leur condamnation en tant qu'elle est commune à celle des autres parties viendra en déduction des montants dus par ces dernières.

85. Les consorts V. demandent l'anatocisme.

Le premier juge a fait droit à leur demande.

86. Il convient cependant de rappeler que l'article 1154 du Code civil n'est pas applicable aux intérêts compensatoires (ayant pour objet de réparer le retard dans le paiement d'une dette de valeur) qu'ils soient dus en matière aquilienne (Cass., 29 octobre 1956, Pas., 1957, I, p. 202; Cass., 7 novembre 1986, Pas., 1987, I, p.304 ; Cass., 27 octobre 1988, Pas., 1989, I, p. 215) ou contractuelle (C. ALTER, L'anatocisme », J.T., 2007, p.460, n° 5 et références citées sub. 22).

Or, les montants pour lesquels les consorts V. obtiennent réparation sont tous des dettes de valeur.

87. L'anatocisme des intérêts relatifs à des dettes de valeur n'est pas pour autant interdit.

Leur capitalisation n'est toutefois autorisée qu'à condition qu'elle soit justifiée par la nécessité de réparer intégralement le dommage (Ch. BIQUET-MATHIEU, « Aspects de la réparation du dommage en matière contractuelle », in Les obligations contractuelles, 2000, C.J.B., p.482, n° 13 ; Liège, 13 mai 2003, J.T., 2003, p. 735), ce que les consorts V. ne démontrent pas en l'espèce.

88. A titre plus subsidiaire, les maîtres de l'ouvrage demandent à la cour d'indexer les sommes qui leur sont dues par les appelants et la SA Euromaf par référence à l'indice ABEX en vigueur au moment du prononcé de la décision à intervenir.

Cette demande se justifie, mais uniquement pour les postes de leur dommage relatifs aux travaux constructifs, dès lors que l'indice ABEX concerne l'évolution du prix de la construction d'habitations et de logements privés, à savoir :

- en ce qui concerne l'entrepreneur : 28.531,65 euro (travaux correctifs) - 6.835,26 euro (montants qui, parmi ces travaux correctifs, ne lui sont pas imputables selon l'expert) + 1.434,04 euro (en vertu de l'obligation in solidum) = 23.130,43 euro

- en ce qui concerne l'architecte : 1.434,04 euro + 624,03 euro + 200 euro = 2.258,07 euro

Ces montants seront donc indexés comme suit :

- 23.130,43 euro x 789/596 = 30.620,65 euro

- 2.258,07 x 789/596 euro = 2.989,30 euro

L'indemnité revenant aux maîtres de l'ouvrage sera donc majorée à concurrence des montants suivants :

- en ce qui concerne l'entrepreneur, de 30.620,65 euro - 23.130,43 euro = 7.490,22 euro

- en ce qui concerne l'architecte, de 2.989,30 euro - 2.258,07 = 731,23 euro

b) Les demandes de l'architecte

89. L'architecte demande la condamnation des consorts V. à lui payer 12.314,65 euro (soit un solde d'honoraires de 11.104,65 euro et des frais d'obtention du permis de régularisation à concurrence de 1.210 euro TVAC).

En ce qui concerne ses honoraires, elle les calcule sur la base du contrat d'architecture.

90. La cour rappelle toutefois qu'un contrat qui, comme en l'espèce, est résolu ne peut constituer pour les parties un fondement de droits et d'obligations.

Mme D. pourrait invoquer un fondement alternatif à sa demande, tel l'enrichissement sans cause. La cour constate cependant que, alors que le premier juge avait explicitement ordonné la réouverture des débats afin de lui permettre de fonder (et justifier) son dommage sur cette théorie, Mme D. ne produit aucun élément qui permettrait de vérifier qu'il y aurait eu, dans son chef un appauvrissement et, dans le chef des consorts V. un enrichissement à concurrence de ce montant, ou même d'un montant inférieur. Au contraire, elle se contente, dans ses dernières conclusions en degré d'appel, de justifier sa demande sur la base du contrat.

Il en va de même des honoraires réclamés pour le permis de régularisation, poste pour lequel l'architecte ne dépose aucune pièce et ne donne aucune explication quant à la façon dont elle opère son calcul (autre que celle prévue par le contrat).

Il convient par conséquent de la débouter de sa demande reconventionnelle.

91. Mme D. forme également une demande en garantie à l'encontre de M. C..

En l'absence de condamnation in solidum, celle-ci n'est fondée qu'à concurrence du montant qui a été payé en trop à l'entrepreneur en raison de la faute de l'architecte consistant à n'avoir pas suffisamment contrôlé la valeur des travaux réalisés eu égard aux travaux facturés, à savoir 13.052,46 euro .

92. La cour relève par ailleurs que, alors que Mme D. ne forme aucune demande en garantie contre son assureur dans le dispositif de ses conclusions, elle reproduit, dans le corps de celles-ci, sous le titre « Synthèse des griefs reprochés par la concluante aux jugements dont appel », le contenu de sa requête d'appel dans lequel elle indiquait maintenir « à titre subsidiaire sa demande de garantie contre EUROMAF et C. (...) » (ci-avant, §18).

Cette demande n'est pas motivée et la cour constate que la SA Euromaf ne s'est pas défendue par rapport à cette demande dans ses conclusions, ce qui est parfaitement compréhensible eu égard au caractère particulièrement insidieux de sa formulation.

Afin de respecter les droits de la défense de la SA Euromaf, il convient de permettre à la SA Euromaf d'exposer ses arguments quant à cette demande.

Mme D. doit également s'expliquer sur le fondement de sa demande dès lors qu'elle semble dire que, dans l'hypothèse où le contrat d'architecture serait résolu, le contrat d'assurance ne pourrait être maintenu (p. 8 de ses conclusions : « Ce serait en outre totalement irréaliste de considérer comme inexistant le contrat d'architecture mais de maintenir en parallèle le contrat d'assurance destiné à couvrir justement ce risque ».

Il convient par conséquent de réserver à statuer sur cette demande afin de permettre aux parties D. et Euromaf de s'expliquer au sujet de cette demande.

c) La demande de l'entrepreneur

93. M. C. demande la condamnation solidaire des consorts V. à lui payer 2.500 euro sous réserve de majoration ou diminution et actuellement à 1 euro à titre provisionnel.

Il résulte des considérations qui précèdent que cette demande, qui n'est du reste pas motivée par M. C., n'est pas fondée.

94. La cour constate par ailleurs que M. C. ne forme aucune demande en garantie contre Mme D..

d) L'action récursoire d'Euromaf

95. La SA Euromaf introduit une action récursoire à l'encontre de son assurée, qu'elle fonde sur l'article 88 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (tel qu'il était en vigueur).

Mme D. ne consacre aucun développement par rapport à cette demande mais reproduit, dans le corps de ses conclusions, sa requête d'appel dans laquelle elle faisait grief à la SA Euromaf de ne pas produire la convention d'assurance (ce qui est fait, actuellement). Elle y indiquait par ailleurs qu'il serait « totalement irréaliste de considérer comme inexistant le contrat d'architecture mais de maintenir en parallèle le contrat d'assurance destiné à couvrir justement ce risque » (ses conclusions, p. 8).

96. En vertu de l'article 88, alinéa 1er, « (l') assureur peut se réserver un droit de recours contre le preneur d'assurance et, s'il y a lieu, contre l'assuré autre que le preneur, dans la mesure où il aurait pu refuser ou réduire ses prestations d'après la loi ou le contrat d'assurance ». L'alinéa 2 précise que, « sous peine de perdre son droit de recours, l'assureur a l'obligation de notifier au preneur ou, s'il y a lieu, à l'assuré autre que le preneur, son intention d'exercer un recours aussitôt qu'il a connaissance des faits justifiant cette décision ».

La charge de la preuve des conditions prévues par l'article 88 de la loi du 25 juin 1992 incombe à l'assureur, y compris le fait que la notification préalable a été faite régulièrement (Cass., 7 juin 2002, Pas., I, 1319 ; Cass., 25 septembre 2014, J.L.M.B., 2015, liv. 42, 1980).

L'article 14, D, al. 1er du contrat d'assurance dispose que la compagnie d'assurance « se réserve un droit de recours contre l'assuré dans la mesure où elle aurait pu refuser ou réduire ses prestations d'après la loi ou le contrat d'assurance ». Il précise que, « sous peine de perdre son droit de recours, la compagnie a l'obligation de notifier à l'assuré son intention d'exercer un recours aussitôt qu'elle a connaissance des faits justifiant cette décision ».

97. La cour constate qu'en l'espèce la SA Euromaf ne fait pas valoir ce qui lui aurait permis, en dehors du cas précité de la déchéance de garantie, de réduire ses prestations d'après la loi ou le contrat d'assurance.

En ce qui concerne l'application de l'article 6 des conditions générales, la SA Euromaf n'indique pas - et a fortiori n'établit pas - qu'elle aurait notifié en temps utile à Mme D. son intention d'exercer son droit de recours.

Cette question n'ayant pas été soulevée par Mme D., le respect des droits de la défense et du contradictoire exige que les parties puissent s'expliquer à cet égard (et que la SA Euromaf soit mise en mesure d'apporter la preuve précitée).

Il convient par conséquent de réserver à statuer sur cette demande afin de permettre aux parties D. et Euromaf de s'expliquer au sujet de cette demande.

C. Les dépens

98. Les consorts V. obtiennent gain de cause, même si partiellement, contre les trois autres parties. Sous réserve des précisions apportées ci-après en ce qui concerne les frais d'expertise, il convient par conséquent que ces parties supportent les dépens des maîtres de l'ouvrage, selon la répartition précitée.

Ils demandent la condamnation de ces parties à supporter leurs dépens, solidairement, in solidum ou l'un à défaut de l'autre. Tant la condamnation solidaire que la condamnation in solidum sont exclues en vertu des développements précités (sauf en ce qui concerne Mme D. et la SA Euromaf).

99. Les maîtres de l'ouvrage réclament le remboursement des frais de l'expertise ordonnée en référé, qui s'élèvent à 6.325 euro TVAC et qu'ils affirment avoir payés intégralement.

Le montant de 6.325 euro n'est pas contesté par les autres parties et résulte du rapport d'expertise du 27 avril 2006.

Le juge des référés ayant joint les dépens au fond, il convient de condamner les autres parties à supporter ces dépens, à concurrence de 90 % par l'entrepreneur et de 10 % par l'architecte.

100.

Le montant du complément d'expertise ordonné par le premier juge est de 4.840 euro TVAC.

Les maîtres de l'ouvrage affirment avoir payé 1.613,33 euro TVAC, et estiment qu'ils sont en droit de demander le remboursement de ce montant.

La cour constate cependant que ce complément d'expertise a permis aux autres parties de réduire l'estimation de leur dette par l'expert de façon conséquente de sorte qu'il se justifie que les maîtres de l'ouvrage supportent, après compensation, une partie du supplément des frais d'expertise.

Il n'y a pas lieu de faire droit à leur demande de remboursement.

101.

En ce qui concerne les indemnités de procédure, le montant de base est en principe de 3.300 euro pour les demandes situées entre 60.000 euro et 100.000 euro en première instance et de 3.600 euro en degré d'appel (après indexation).

Les maîtres de l'ouvrage demandent l'indemnité de procédure maximale de 6.600 euro pour la première instance, dès lors, notamment, qu'ils ont été contraints d'introduire une procédure en référé et une procédure au fond.

La cour estime qu'il ne se justifie pas de majorer l'indemnité de procédure de l'instance au fond mais bien d'allouer deux indemnités distinctes, l'une pour la procédure en référé et une pour la procédure au fond.

En ce qui concerne la procédure en référé, dès lors qu'il s'agissait d'obtenir la désignation d'un expert, il s'agit d'une demande non évaluable en argent dont le montant de base est de 1.440 euro (montant qu'il convient d'indexer dès lors que l'indemnité de procédure n'a pas été liquidée par le premier juge).

102.

Les maîtres de l'ouvrage demandent également la condamnation des autres parties aux frais de signification du jugement du 28 juin 2013, qui s'élèvent selon eux à 558,23 euro .

La cour rappelle que les frais de signification ne font pas partie des dépens visés par l'article 1018 du Code judiciaire mais qu'il s'agit de frais d'exécution qui incombent à la partie contre laquelle l'exécution est poursuivie, conformément à l'article 1024 du Code judiciaire (en ce sens, voy. civ. Liège, 21 décembre 2007, R.D.J.P., 2009/1-2, p. 48-49 ; Bruxelles, 22 décembre 2008, RG n° F-20081222-9 (2008/KR/126)). Ces frais peuvent en principe être récupérés sans taxation ni condamnation, sur simple présentation du titre mis à exécution (D. MOUGENOT,

« Les frais d'exécution. », Rép. not., Tome XIII, La procédure notariale, Livre 0, Principes de droit judiciaire privé, Bruxelles, Larcier, 2008, n° 399).

Dès lors que ni la légalité ni la régularité de la signification ne sont contestées , la cour estime qu'il peut être fait droit à cette demande, qui résulte d'une simple application du texte légal.

103.

Mme D. triomphe dans sa demande en garantie dirigée contre M. C. de sorte que celui-ci doit supporter ses dépens.

Elle ne liquide cependant pas son indemnité de procédure.

104.

Il convient de réserver à statuer en ce qui concerne les dépens relatifs à l'instance liée entre Mme D. et la SA Euromaf.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR, statuant contradictoirement,

Vu l'article 24 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des lan¬gues en matière judiciaire,

Ordonne la jonction des causes inscrites sous les n° de rôle 2013/AR/2542 et 2013/AR/2548 en raison de leur connexité ;

Déclare les appels recevables ;

Dit les appels partiellement fondés comme suit ;

Confirme les jugements attaqués prononcés les 20 février 2009, 2 octobre 2009 et 8 octobre 2010 ;

Confirme le jugement attaqué prononcé le 28 juin 2013 en ce qu'il a reçu les demandes, en ce qu'il a dit non fondée la demande reconventionnelle de M. C. et en ce qu'il a prononcé la résolution des contrats d'entreprise et d'architecture ;

Statuant à nouveau sur le surplus pour plus de lisibilité,

Dit la demande principale originaire fondée dans la mesure fondée ci-après,

Condamne M. C. à payer à M. V. et Mme T. :

- 29.920,98 euro (travaux non ou mal réalisés) + 7.490,22 euro (indice ABEX), à majorer des intérêts compensatoires au taux légal depuis le 1er juillet 2005 puis des intérêts judiciaires jusqu'à parfait paiement,

- 18.000 euro (troubles de jouissance), à majorer des intérêts compensatoires au taux légal depuis la date moyenne du 1er décembre 2005 puis des intérêts judiciaires jusqu'à parfait paiement,

- 1.000 euro (dommage matériel), à majorer des intérêts compensatoires au taux légal depuis le 27 avril 2006 puis des intérêts judiciaires jusqu'à parfait paiement,

Condamne Mme D. et la SA Euromaf in solidum à payer à M. V. et Mme T. :

- 15.310,53 (travaux non ou mal réalisés) + 731,23 euro (indice ABEX), à majorer des intérêts compensatoires au taux légal depuis le 1er juillet 2005 puis des intérêts judiciaires jusqu'à parfait paiement,

- 1.800 euro (trouble de jouissance), à majorer des intérêts compensatoires au taux légal depuis la date moyenne du 1er décembre 2005 puis des intérêts judiciaires jusqu'à parfait paiement,

- 100 euro (dommage matériel), à majorer des intérêts compensatoires au taux légal depuis le 27 avril 2006 puis des intérêts judiciaires jusqu'à parfait paiement,

Etant précisé que l'exécution par Mme D., la SA Euromaf ou M. C. de tout ou partie de leur condamnation en tant qu'elle est commune à celle des autres parties viendra en déduction des montants dus par ces dernières,

Condamne M. C. à concurrence de 90 % et Mme D. et la SA Euromaf in solidum à concurrence de 10 % aux dépens de M. V. et Mme T. liquidés dans leur chef et après compensation partielle des frais d'expertise à 273,06 euro (citation en référé) + 1.440 euro (IP référé) + 6.325 euro (expertise en référé) + 242,95 euro (citation au fond) + 3.300 euro (IP 1ère inst) + 558,23 euro (frais de signification) + 3.600 euro (IP appel),

Condamne M. C. à garantir Mme D. à concurrence de 13.052,46 euro , en principal, intérêts, accessoires et frais,

Condamne M. C. aux dépens de Mme D., réservés à défaut de relevé,

Délaisse pour le surplus les frais d'expertise complémentaire à ceux qui les ont exposés,

Réserve à statuer en ce qui concerne les demandes croisées entre Mme D. et la SA Euromaf,

Renvoie la cause au rôle particulier sur ces points.

Ainsi jugé et prononcé à l'audience civile publique de la 2ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles, le 1er juin 2018.

Où siégeaient et étaient présents :

R. Coirbay, président f.f.,

A.-S. Favart, conseiller,

J. Van Meerbeeck, juge délégué auprès de la cour d'appel de Bruxelles,

C. Willaumez, greffier.

C. Willaumez J. Van Meerbeeck

A.-S. Favart R. Coirbay